Entreprise : EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - SIREN 347 715 914

Numéro d'observation

F10/001800

Date d'ajout

10/08/2010

Description

par jugement du 29.06.2010 LE TRIBUJNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE L ADMINISTRATEUR JUSQU AU 26.07.2010

Numéro d'observation

5613

Date d'ajout

04/08/2010

Description

Par jugement en date du 29.06.2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 26.07.2010 la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en sa qualité d'administrateur.

Numéro d'observation

4033

Date d'ajout

27/07/2010

Description

Par jugement en date du 29/06/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé jusqu'au 26/07/2010, la mission de la "SCP THEVENOT PERDEREAU", en la personne de Me THEVENOT, en sa qualité d'Adminitrateur - avec maintien du Mandataire Judiciaire Liquidateur : "SELAFA MJA", en la personne de Me LEVY.

Numéro d'observation

2869

Date d'ajout

27/07/2010

Description

Par jugement en date du 29/06/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 26/07/2010 la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en sa qualité d'Administrateur

Numéro d'observation

6093

Date d'ajout

27/07/2010

Description

Par jugement en date du 29 juin 2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 26 juillet 2010 la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en sa qualité d'administrateur à l'égard des sociétés : SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE EDA, ayant siège 31 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS, et établissement Zone Industrielle de l'Alouette - LIEVIN. SAS 2MD ayant siège route de Thouars 79202 VIENNAY (RCS NIORT 352 306 146) Maintient M. PICARD en qualité de juge commissaire, M. NOEL et M. POUDEROUX en qualité de juge commissaire suppléant. La SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, en qualité d'administrateur judiciaire La SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de mandatataire judiciaire liquidateur.

Numéro d'observation

7971

Date d'ajout

26/07/2010

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 26/07/2010 LA MISSION DE SCP THEVENOT PERDEREAU prise en la personne de Me THEVENOT EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 29/06/2010

Numéro d'observation

10401

Date d'ajout

22/07/2010

Description

Suivant jugement en date du 26/07/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en sa qualité d'administrateur.

Numéro d'observation

1873

Date d'ajout

21/07/2010

Description

Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/06/2010, prorogation jusqu'au 26/07/2010 de la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en sa qualité d'Administrateur.

Numéro d'observation

F10/004969

Date d'ajout

21/07/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS (75) en date du 29/06/2010 qui proroge la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 26/07/2010 à l'égard des sociétés EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - E.D.A. - "Eda Sud Est" - S.A. et 2 MD - SAS.

Numéro d'observation

3231

Date d'ajout

20/07/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 29 juin 2010 : Prorogation jusqu'au 26/07/2010 de la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOTen sa qualité d'administreur à l'égard des : 1) SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 2) SAS 2 MD Maintient : juge commissaire : M. PICARD juges commissaires suppléants : M. NOEL M. POUDEROUX administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 bld Malesherbes à 75017 PARIS Maintient : mandataire judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY - 102, rue du Fbg St Denis - CS 10023 à 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

86420

Date d'ajout

20/07/2010

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 29/06/2010 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 1 mois

Numéro d'observation

97

Date d'ajout

06/07/2010

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-06-2010 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU AU 26/07/2010

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

29/06/2010

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 29.06.2010 sur requête proroge jusqu'au 26.07.2010 la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT en sa qualité d'administrateur Maintient : juge commissaire : M PICARD juge commissaire suppléants : M NOEL M POUDEROUX Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS Maintient : mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 rue du faubourg saint denis cs10023 75479 paris cedex 10

Numéro d'observation

F10/000193

Date d'ajout

14/01/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS (75) en date du 13/10/2009 qui proroge la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 26/12/2009.

Numéro d'observation

F10/000042

Date d'ajout

08/01/2010

Description

Par Jugement en date du 13.10.2009, le Tribunal de Commerce de Paris a décidé de proroger la mission de l'administrateur jusqu'au 26.12.2009. Maintient Juge Commissaire : Mr PICARD Juges Commissaires suppléants : Mr NOEL - Mr POUDEROUX Administrateur Judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Mr THEVENOT - 131 Bld Malesherbes - 75017 PARIS Maintient Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

10590

Date d'ajout

29/12/2009

Description

Par Jugement en date du 13 octobre 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'Administrateur jusqu'au 26/12/2009 à l'égard des sociétés : SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, ayant siège 31, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS et établissement zone industrielle de l'Alouette - LIEVIN, SAS 2MD, ayant siège route de Thouars 79202 VIENNAY (RCS NIORT 352 306 146) Maintient M. PICARD Juge Commissaire et M. NOEL et M. POUDEROUX Juge commissaire suppléant. Administrateur Judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS Maintient SELAFA MJA, en la personne de Me LEVY, 102, rue du Faubourg Saint Denis - CS10023-75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire liquidateur.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

14/12/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 13/10/2009 prorogeant la mission de l'administrateur jusqu'au 26/12/2009.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

11/12/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 29/09/2009 étendant aux SCI LES HIBISCUS et SCI LA CHENAIE la procédure de redressement judiciaire ouverte le 31/03/2009 puis convertie en liquidation judiciaire le 26/05/2009 disant que la procédure se pousuivra sous patrimoine commun et sous la dénomination SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE.

Numéro d'observation

F09/008298

Date d'ajout

02/12/2009

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS (75) en date du 29/09/2009 qui étend aux sociétés SCI LES HIBISCUS (311 833 552 RCS ALBI) et SCI LE CHENAIE (403 461 320 RCS ALBI) la procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire ouverte à l'encontre des sociétés EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - E.D.A. - S.A. et 2 MD - SAS, et dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun. Juge commissaire : Monsieur PICARD Juges commissaires suppléants : Monsieur NOEL et Monsieur POUDEROUX Liquidateur-judiciaire : Maître LEVY, SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Date de cessation des paiements : 26/03/2009

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

23/11/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 13.10.2009 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 26.12.2009 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M.PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.POUDEROUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MAINTIENT : MANDATAIRE JUDICIAIRE-LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

11189

Date d'ajout

23/11/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 26/12/2009.MAINTIENT : JUGE-COMMISSAIRE M. PICARD ET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT M.NOEL ET M.POUDEROUX.MAINTIENT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M.THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS.MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE-LIQUIDATEUR : SELAFA MJA en la personne de ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10. A COMPTER DU 13/10/2009

Numéro d'observation

9366

Date d'ajout

20/11/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.10.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 26.12.2009.

Numéro d'observation

9375

Date d'ajout

20/11/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.09.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ETENDU AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES SCI LES HIBISCUS ET SCI LA CHENAIE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 31.03.2009 PUIS CONVERTIE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 26.05.2009 - DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 26.03.2009 POUR LES SCI LES HIBISCOUS ET LA CHENAIE ET A MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE : M. PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. NOEL ET M. POUDEROUX MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 102 RUE DU FAUBOURG ST DENIS - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

7134

Date d'ajout

19/11/2009

Description

Par jugement du 13/10/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur jusqu'au 26/12/2009, à l'égard de la SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me Thevenot, 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS - Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Levy, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cédex 10.

Numéro d'observation

4131

Date d'ajout

18/11/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 26/12/2009 A L'EGARD DES SOCIETES SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ET SAS 2 MD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BLD MALESHERBES 75017 PARIS

Numéro d'observation

15914

Date d'ajout

18/11/2009

Description

Suivant jugement en date du 13/10/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur jusqu'au 26/12/2009.

Numéro d'observation

2832

Date d'ajout

18/11/2009

Description

Suivant jugement en date du 13/10/2009 du Tribunal de Commerce de Paris la mission de l'administrateur est prorogée jusqu'au 26/12/2009.

Numéro d'observation

4098

Date d'ajout

17/11/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L EGARD DE LA SOCIETE EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ET DE LA SAS 2 MD A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LES HIBISCUS (RCS ALBI 311 833 552) ET A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LA CHENAIE (RCS ALBI 403 461 320), DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/03/2009

Numéro d'observation

45918

Date d'ajout

17/11/2009

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/10/2009 Proroge la mission de l'administrateur jusqu'au 26/12/2009

Numéro d'observation

8915

Date d'ajout

04/11/2009

Description

Par jugement en date du 29 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte le 31 mars 2009 puis converti en liquidation judiciaire le 26 mai 2009 à l'égard des : - SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, ayant siège 31 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS et etablissement secondaire ZI de l'Alouette BP 147 - 62800 LIEVIN. - SA 2MD ayant siège route Thouars 79202 VIENNAY. aux sociétés : - SCI LES HIBISCUS ayant siège 1 rue Louis Joly 81000 ALBY, RCS ALBI D 311 833 552 - 2001 D190 - SCI LA CHENAIE ayant siège 1 rue Louis Joly 81000 ALBY, RCS ALBI D 403 461 320 - 96D26. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun et sous la dénomination suivante : SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, sigle : ENA ayant siège 31 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS. Date de cessation des paiements : 26 mars 2009 (pour les SCI LES HIBISCUS et SCI LA CHENAIE) Maintient Juge Commissaire : M. PICARD Juges Commissaires suppléants : M. NOEL, M. POUDEROUX Mandataire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.

Numéro d'observation

F09/002411

Date d'ajout

29/10/2009

Description

Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/09/2009 et sur assignation, étend aux Société Civile Immobilière SCI LES HIBISCUS et Société Civile Immobilière SCI LA CHENAIE la procédure de redressement judiciaire ouverte le 31/03/2009 puis convertie en liquidation judiciaire le 26/05/2009 à l'égard des SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE et SAS 2 MD. Date de cessation des paiements : 26/03/2009 Maintient : Juge-Commissaire : M.PICARD Juges-Commissaires : M.NOEL et M.POUDEROUX Maintient : Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

6596

Date d'ajout

23/10/2009

Description

Par jugement du 29/09/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur assignation, étend aux Sociéte Civile Immobilière SCI LES HIBISCUS et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LA CHENAIE la procédure de Redressement judiciaire ouverte le 31/03/2009 puis convertie en Liquidation Judiciaire le 26/05/2009 à l'égard des SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE et SAS 2 MD, dit que la procédure se poursuivre sous patrimoine commun et sous la dénomination suivante 1) SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE RCS PARIS 347 715 914 - 2) SAS 2 MD RCS NIORT 352 306 146 - 3) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LES HIBISCUS RCS ALBI 311 833 552 - 4) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHENAIE RCS ALBI 403 461 320 - Date de cessation des paiements : 26/03/2009 (pour les SCI LES HIBISCUS et SCI LA CHENAIE) - Maintient Mandataire Judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 -

Numéro d'observation

4588

Date d'ajout

22/10/2009

Description

Modification autre PAR JUGEMENT DU 29/09/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A : ETENDU AUX SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LES HIBISCUS ET SOCIET CIVILE IMMOBILIERE SCI LA CHENAIE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 31/03/2009 PUIS CONVERTIE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 26/05/2009 A L EGARD DES SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ET SAS 2 MD DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN ET SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 1° SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 2° SAS 2 MD 3° SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LES HIBISCUS 4° SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LA CHENAIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/03/2009 (POUR LES SCI LES HIBISCUS ET SCI LA CHENAIE) MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE : MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. NOEL M. POUDEROUX MAINTENU : MANDATAIRE JUDICIAIRE-LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 102 RUE DU FBG ST DENIS CS 10023 A 75479 PARIS CEDEX 10 . Date d'effet : 29/09/2009

Numéro d'observation

39196

Date d'ajout

20/10/2009

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 29/09/2009 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE et SAS 2 MD A la SCI LES HIBISCUS et à la SCI LA CHENAIE Liquidateur SALAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex10 Date de cessation des paiements 26/03/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc. Procédure ouverte sur Paris

Numéro d'observation

2561

Date d'ajout

19/10/2009

Description

Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/09/2009 extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 31/03/2009 puis convertie en liquidation judiciaire le 26/05/2009 aux sociétés civiles immobilières SCI LES HIBISCUS (RCS Albi 311 833 552- 01 B 190) et SCI LA CHENAIE (RCS Albi 403 461 320 - 96 D 26). Date de cessation de paiements : 26/03/2009 pour les sociétés civiles. Maintient en qualité de mandataire liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me LEVY (102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10)

Numéro d'observation

9849

Date d'ajout

19/10/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ET SAS 2 MD A SCI LES HIBISCUS 1 RUE LOUIS JOLY 81000 ALBI (RCSALBI 2001D190) ET A SCI LA CHENAIE 1 RUE LOUIS JOLY 81000 ALBI (RCS ALBI 96D0026) SOUS PATRIMOINE COMMUN.MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M.PICARD ET JUGE-COMMISSAIRES SUPPLEANTS : M.NOEL ET M. POUDEROUX.MAINTIENT LIQUIDATEUR : SELAFA MJA prise en la personne de Me LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10.LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 26/03/2009. A COMPTER DU 29/09/2009

Numéro d'observation

14162

Date d'ajout

15/10/2009

Description

Suivant jugement en date du 29/09/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a étendu aux sociétés SCI LES HIBISCUS et SCI LA CHENAIE la procédure de redressement judiciaire ouverte le 31/03/2009, puis convertie en liquidation judiciaire le 26/05/2009.

Numéro d'observation

36

Date d'ajout

15/10/2009

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-10-2009 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU AU 26/12/2009

Numéro d'observation

35

Date d'ajout

02/10/2009

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29/09/2009 ETEND AUX SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LES HIBISCUS ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LA CHENAIE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE KE 31/03/2009 PUIS CONVERTIE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 26/05/2009 A L EGARD DES SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ET SAS 2 MD. DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

29/09/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de paris du 29.09.2009 sur assignation, étend aux SCI LES HIBISCUS et SCI LA CHENAIE la procédure de RJ ouverte le 31.03.09 puis convertie en LJ le 26.05.09 à l'égare de SA ERUO DISTRIBUTION date cessation des paiements : 26.03.09 pour les 2 SCI maintient : juge commissaire : Mr PICARD juge commissaire suppléant : M NOEL - M POUDEROUX maintient : mandataire judiciaire liquidateur SELAFA MJA en la personne ME LEVY - 102 Rrue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CX 10 MM LES CRANCIERS DES DEUX SCI SONT INVITES A PRO DUIRE LEUR TITRE DE CRANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

11/08/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26/05/2009 prononcant la liquidation judiciaire fixant la clôture de la procédure à 2 ans Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître Levy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

10/08/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 31/03/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois soit Juge Commissaire : Monsieur Picard Suppléant : Messieurs Noel et Pouderoux Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître Thevenot 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Levy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10 Date de cessation des paiements : 26/03/2009.

Numéro d'observation

6105

Date d'ajout

21/07/2009

Description

Par jugement en date du 26/05/2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté la cession partielle des sites ZI DE KERGUILLOTEN 59920 NOYAL PONTIVY, RN 85 NICOLAS VERMELLE 38307 BOURGOIN JALLIEU au profit de la société SUPERGROUP. Prend acte de ce qu'aucune cession d'actif significatif n'est prévu par la société SUPERGROUP pour les deux années à venir. A l'égard de la SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE. Désigne M.GEOFFROY Philippe pour la société SUPERGROUP comme tenu d'exécuter le plan. Maintient : Administrateur: SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, 13 bd Malesherbes, 75017 PARIS. Et prononce la Liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans, maintient: JC: M.PICARD JCS: M.NOEL, M.POUDEROUX Nomme Liquidateur judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me LEVY, 102 rue du Faubourg SAINT DENIS, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.

Numéro d'observation

F09/004773

Date d'ajout

30/06/2009

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS (75) en date du 26/05/2009 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION de : - la société EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - E.D.A. - S.A. au profit de la société SUPERGROUP, représentée par la société ALLUMETTIERE FRANCAISE, - et de la société 2 MD - SAS au profit de Madame PAILLER Chantal et Monsieur BRUNET Jacques, avec faculté de substitution à une SARL, et prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE Juge commissaire maintenu : Monsieur PICARD Juges commissaires suppléants maintenus : Monsieur NOEL et Monsieur POUDEROUX Liquidateur-judiciaire : Maître LEVY, SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

6238

Date d'ajout

30/06/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A : 1/ ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES SITES DE : ZI DE KERGUILLOTEN 56920 NOYAL PONTIVY et RN 85 NICOLAS VERMELLE 38307 BOURGOIN JALLIEU au profit de la société SUPERGROUP représentée par la société ALLUMETTIERE FRANCAISE, elle même représentée par son mandataire social M. Philippe GEOFFROY. 2/ PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE. MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. PICARD, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. NOEL et M. POUDEROUX, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT ET NOMME LIQUIDATEUR : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY - 102, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.

Numéro d'observation

F09/004711

Date d'ajout

29/06/2009

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS (75) en date du 31/03/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire, procédure déclarée commune à la société 2 MD - SAS Route de Thouars 79202 VIENNAY (352 306 146 RCS NIORT). Juge commissaire : Monsieur PICARD Juge commissaire suppléant : Monsieur NOEL et Monsieur POUDEROUX Mandataire judiciaire : Maître LEVY, SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur judiciaire : Maître THEVENOT - SCP THEVENOT PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 26/03/2009

Numéro d'observation

2440

Date d'ajout

26/06/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A ARRETE LA CESSION PARTIELLE DES SITES DE: ZI DE KERGUILLOTEN 56920 NOYAL PONTIVY,RN 85 NICOLAS VERMELLE 38307 BOURGOIN JALLIEU AU PROFIT DE LA SOCIETE SUPERGROUP,ARRETE LA CESSION TOTALE AU PROFIT DE MME PAILLER CHANTAL ET DE MR BRUNET JACQUES PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE LIQUIDATEUR:SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

4970

Date d'ajout

23/06/2009

Description

Par Jugement en date du 26 mai 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté la cession partielle des sites de zone industrielle de Kerguilloten 56920 NOYAL PONTIVY RN 85 Nicolas Vermelle 38307 BOURGOIN JALLIEU au profit de la Société SUPERGROUP, représentée par la Socié ALLUMETTIERE FRANCAISE elle-même représentée par son mandataire social M. GEOFFROY Philiippe, prend acte de ce qu'aucune cession d'actif significatif n'est prévue par la Sté SUPERGROUP pour les deux années à venir : à l'égard de la SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, ayant siège 31 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS désigne M. GEOFFROY Philippe poru la société SUPERGROUP comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard, ARRETE la cession totale au profit de Mme PAILLER Chantal et M. BRUNET Jacques, avec faculté de substitution à une SARL, à l'égard de la SAS 2MD ayant siège route de Thouars 79202 VIENNAY Désigne Mme PAILLIER Chantal et M. BRUNET Jacques pour la SAS 2MD comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard, Maintient Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 4 mois ET : prononce la liquidation judiciaire des SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE et SAS 2MD Maintient M. PICARD Juge Commissaire et M. NOEL et M. POUDEROUX Juge Commissaire suppléant, nomme le mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102, rue du Faubourg St Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

23/06/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26.05.2009 Arrete la cession partielle des sites de : ZI DE KERGUILLOTEN 56920 NOYAL POINTIVY RN 85 NICOLAS VERMELLE 38307 BOURGOIN JALLIEU au profit de la société SUPERGROUP représentée par la société ALLUMETTIERE FRANCAISE elle meme repré sentée par son mandataire social M GEOFFROY Philip pe Prend acte de ce qu'aucune cession d'actif signifi catif n'est prévue par la SOCIETE SUPERGROUP pour les 2 années à venir et : Prononce la liquidation judiciaire fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L 643.9 du code de commerce) Maintient : Juge Commissaire : M PICARD Juge Commissaire Suppléant : M NOEL et M POURDEROU Momme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 rue du faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CX 10 en qualité de liquidateur

Numéro d'observation

2761

Date d'ajout

22/06/2009

Description

Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A : 1° ARRETE LA CESSION PARTIELLE DES SITES DE : ZI DE KERGUILLOTEN A 56920 PONTIVY AU PROFIT DE LA STE SUPERGROUP REPRESENTEE PAR LA STE ALLUMETTIERE FRANCAISE, ELLE MEME REPRESENTEE PAR SON MANDATAIRE SOCIAL M. GEOFFROY PHILIPPE PRIS ACTE DE CE QU AUCUNE CESSION D ACTIF SIGNIFICATIF N EST PREVUE PAR LA STE SUPERGROUP POUR LES 2 ANNEES A VENIR A L EGARD DE LA SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE. DESIGNE MR GEOFFROY PHILIPPE POUR LA STE SUPERGROUP COMME TENU D EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD 2) ARRETE LA CESSION TOTALE AU PROFIT DE MME PAILLER CHANTAL ET DE MR BRUNET JACQUES AVEC FACULTES DE SUBSTITUTION A UNE SARL A L EGARD DE LA SAS 2 MD DESIGNE MME PAILLER CHANTAL ET MR BRUNET JACQUES POUR LA SAS 2 MD COMME TENU D EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD MAINTENU : ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BLD MALESHERBES A 75017 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE L 631.22 DU CODE DE COMMERCE, PENDANT UNE DUREE DE 4 MOIS ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS (ARTICLE L 643-9 DU CODE DE COMMERCE) A L EGARD DES SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE SAS 2 MD NOMME LE MANTAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FBG ST DENIS - CS 10023 A 75479 PARIS CEDEX10 EN QUALITE DE LIQUDATEUR. Date d'effet : 26/05/2009

Numéro d'observation

4948

Date d'ajout

22/06/2009

Description

Par Jugement en date du 31 mars 2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de quatre mois et dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun à l'encontre de : SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, holding commercialisation de produits alimentaires, ayant siège 31 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS et établissement zone industrielle de l'Alouette - BP 147 - 62800 LIEVIN SAS 2MD, ayant siège route de Thouars 79202 VIENNAY, date de cessation des paiements : 26 mars 2009 Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire suppléant : M. NOEL - M. POUDEROUX Administrateur Judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes - 75017 PARIS avec mission d'assistance, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY, 102, rue du Faubourg St Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

3988

Date d'ajout

19/06/2009

Description

Par jugement du 26/05/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté la cession partielle des sites de NOYAL PONTIVY et de BOURGOIN JALLIEU 38307, au profit de la société SUPERGROUP, représentée par la société ALLUMETTIERE FRANCAISE, représentée par son mandataire social, Mr Geoffroy Philippe, et désigne Mr Geoffroy Philippe pour la société SUPERGROUP comme tenu d'exécuter le plan - Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de M. Thevenot, 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS - lui attribue la mission prévue par l'art. L. 631-22 du code de commerce pendant une durée de 4 mois, et prononce la liquidation judiciaire de la SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Fixe la clôture de la procédure à 2 ans - Nomme le Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Levy, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cédex 10, en qualité de liquidateur. A compter du 26/05/2009.

Numéro d'observation

8443

Date d'ajout

19/06/2009

Description

Suivant jugement en date du 26/05/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la cession partielle des sites de ZI DE KERGUILLOTEN 56920 NOYAL PONTIVY, RN 85 NICOLAS VERMELLE 38307 BOURGOIN JALLIEU au profit de la société SUPERGROUP représentée par la société ALLUMETTIERE FRANCIASE elle même représentée par son mandataire social M GEOFFROY PHILIPPE. A pris acte de ce qu'aucune cession d'actif significatif n'est prévue par la société SUPERGROUP pour les 2 ans à venir. A prononcé la liquidation judiciaire et fixe la clôture de la procédure à 2 ans. A nommé le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75476 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.

Numéro d'observation

1539

Date d'ajout

19/06/2009

Description

En date du 26/05/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé le Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me LEVY - 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 - en qualité de liquidateur.

Numéro d'observation

22153

Date d'ajout

18/06/2009

Description

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 26/06/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009027745 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Maitre LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

22151

Date d'ajout

18/06/2009

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2009 arrête le plan de cession au profit de : Société SUPERGROUP, représenté par la société ALLUMETTIERE FRANCAISE, elle meme représentée paar son mandataire social Monsieur GEOFFRY Philippe ,dans le cadre prend acte qu'aucune cession d'actif significatif n'est prévue par la société SUPERGROUP pour les deux années à venir

Numéro d'observation

2450

Date d'ajout

03/06/2009

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (LOI 2005) AVEC PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN A L EGARD DES : 1° SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 2° SAS 2 MD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/03/2009 JUGE COMMISSAIRE : M. PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. NOEL M. POUDEROUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT - 131 BLD MALESHERBES A 75017 PARIS AVEC MISSION D ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 A 75479 PARIS CEDEX 10. Date d'effet : 31/03/2009

Numéro d'observation

34

Date d'ajout

02/06/2009

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26-05-2009 arrête le plan de cession au profit de : SOCIETE SUPERGROUP ( CESSION PARTIELLE DES SITES DE NOYAL PONTIVY ET BOURGOIN JALLIEU . Sous le n° JP2009/11 ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FG ST DENIS 75010 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.

Numéro d'observation

3998

Date d'ajout

11/05/2009

Description

Par jugement en date du 31/03/2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois et a désigné: JC: Mr PICARD JCS: M.NOEL, M.POUDEROUX Administrateur: Me THEVENOT, 131 bd MALESHERBES, 75017 PARIS , avec mission d'assistance Mandataire: Me LEVY, 102 rue du FAUBOURG SAINT DENIS, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10 Date de cessation des paiements: 26/03/2009

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

11/05/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 31.03.2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 31.07.2009 Cessation des paiements en date du 26.03.2009 Juge Commissaire : MR PICARD Juge Commissaire Suppléant : MR NOEL ET MR POUDEROUX Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS avec mission d'assistance dit que la Procédure se poursuivra sous patrimoine commun avec la SAS 2 MD route de Thouars 79202 VIENNAY RCS NIORT 352 306 146

Numéro d'observation

1210

Date d'ajout

11/05/2009

Description

Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 31/03/2009, ouveture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois, nomination de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT (131 boulevard Malesherbes 75017 Paris) en qualité d'administrateur avec mission d'assistance, et de la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY (102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10) en qualité de mandataire judiciaire. Date de cessation de paiements 26/03/2009. (la procédure se poursuivra sous patrimoine commun à l'égard des sociétés SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE et SAS 2 MD Rcs Niort 352 306 146)

Numéro d'observation

16448

Date d'ajout

06/05/2009

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 31/03/2009 A prononcé la jonction sous patrimoine commun à l'égard de SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE et SAS 2 MD n RCS NIORT 352 306 146

Numéro d'observation

16445

Date d'ajout

06/05/2009

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 31/03/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/03/2009 désigne Juge Commissaire MONSIEUR PICARD , Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maitre THEVENOT,131 bld MALESHERBES 75017 PARIS avec pour mission : ASSITANCE , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maitre LEVY Frédérique 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 31/07/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numéro d'observation

2952

Date d'ajout

05/05/2009

Description

Par jugement en date du 31/03/2009, le Tribunal de Commerce de Paris, sur déclarations de cessation des paiements, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois, cette procédure se poursuivra sous patrimoine commun et a fixé la date de cessation des paiements au 26/03/2009 - a nommé en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131, Boulevard Malesherbes - 75017 Paris avec mission d'assistance et en qualité de Mandataire judiciare : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY - 102, rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10.

Numéro d'observation

F09/001047

Date d'ajout

04/05/2009

Description

PAR JUGEMENT DU 31.03.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 26.03.2009 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SCP THEVENOT PERDEREAU PRISE EN LA PERSONNE DE ME PERDEREAU 131 BLD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FG ST DENIS 75479 PARIS CEDEX 10

Numéro d'observation

6167

Date d'ajout

30/04/2009

Description

Suivant jugement en date du 31/03/2009 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois. La procédure se poursuivra sous patrimoine commun de SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE et SAS 2 MD. Date de cessation des paiements : 26/03/2009 Juge Commissaire : M Picard Juge Commissaire Suppléant : M Noel / M Pouderoux Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 Paris avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Levy 102 rue du faubourg St Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10.

Numéro d'observation

4395

Date d'ajout

30/04/2009

Description

PAR JUGEMENT EN DATE 31/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DES SOCIETES :- SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - SAS 2 MD (RCS NIORT B 352 306 146). A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. PICARD, JUGES-COMMISSAIRE SUPPLEANTS : M. NOEL et M. POUDEROUX, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY - 102, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 - ET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131, BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS - AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE AU 26/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

Numéro d'observation

1615

Date d'ajout

29/04/2009

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 2009,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :26/03/2009 JUGE COMMISSAIRE:MR PICARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE:SCP THEVENOT PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE:SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODAC DU PRESENT JUGEMENT

Numéro d'observation

33

Date d'ajout

02/04/2009

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31-03-2009 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINE COMMUN A L EGARD DES : 1) SA EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE RCS PARIS 97B3603 2) SAS 2 MD NON INSCRIT AU RCS DE PARIS

Numéro d'observation

32

Date d'ajout

01/04/2009

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 31/03/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200901062 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26/03/2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR NOEL, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY FRÉDÉRIQUE 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 31/07/2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

16/04/2007

Description

Historique des observations depuis le 16/04/2007 : Textes libres

Numéro d'observation

12443

Date d'ajout

24/08/2004

Description

Législation applicable IL S'AGIT D' UN TRANSFERT D ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU ZI LE PERIPOLE 33 AVE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94120 FONTENAY SOUS BOIS A IMMEUBLE LE COPERNIC 13 BLD DU MONT D EST 93191 NOISY LE GRAND CEDEX

Numéro d'observation

19841

Date d'ajout

04/09/2002

Description

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 01/01/2007.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS PARIS 97 B 3603

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

ETABLISSEMENT SECONDAIRE PERMANENT DONT LE DIRIGEANT N'A PAS LE POUVOIR D'ENGAGER LA SOCIETE VIS A VIS DES TIERS