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Entreprise : CA NORMANDE - SIREN 347 660 680
Identité
Dénomination
CA NORMANDE
SIREN (siège)
347 660 680
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
01/07/1988
Date de fin de la personne morale
09/01/2087
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisiton, propriété, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
Le Renouard 61120 LE RENOUARD FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FONTAINE CHRISTOPHE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1971
Commune de résidence
Coutevroult
Nom, Prénom(s)
FONTAINE ARNAUD
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1981
Commune de résidence
Gagny
Nom, Prénom(s)
JANDIN DANIELLE
Nom d'usage
FONTAINE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1951
Commune de résidence
Gagny
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1988
Siret
34766068000013
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisiton, propriété, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Autres Activités
Acquisiton, propriété, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Adresse
Le Renouard
61120 , LE RENOUARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le Tribunal de Commerce de Vimoutiers a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Argentan par le Décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du Décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF Nouveau montant : 1 524.49 EUR
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