Précédent
Suivant
Entreprise : SCI TOYOS J. - SIREN 347 640 856
Identité
Dénomination
SCI TOYOS J.
SIREN (siège)
347 640 856
Date d'immatriculation au RNE
26/07/1988
Début d’activité
20/06/1988
Date de fin de la personne morale
25/07/2087
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles en France et à l'étranger et notamment acquisition à ALES Rue Anatole France.
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
109 CHE DE LA FERME 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
APPART. 24 - BAT. C
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COLS JOSETTE , JEANNE , ELIANE
Nom d'usage
TOYOS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1945
Commune de résidence
Saint-Christol-lès-Alès
Nom, Prénom(s)
TOYOS FREDERIC
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1965
Commune de résidence
Alès
Nom, Prénom(s)
TOYOS MELANIE , GABRIELLE , BEATRICE
Nom d'usage
GARDIES
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1979
Commune de résidence
Rousson
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/06/1988
Siret
34764085600022
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles en France et à l'étranger et notamment acquisition à ALES Rue Anatole France.
Autres Activités
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles en France et à l'étranger et notamment acquisition à ALES Rue Anatole France.
Adresse
109 CHE DE LA FERME
30380 , SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
APPART. 24 - BAT. C
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 21/06/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/06/1988
Siret
34764085600014
Code APE
6820A - Location de logements
Activité principale
Location de logements
Adresse
BD ANATOLE FRANCE
30100 , ALES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F19/003065
Date d'ajout
11/02/2019
Description
A compter du 09.02.2010 : Modification relative aux associés de société civile : COLS Josette Jeanne Eliane nom d'usage : TOYOS Josette devient Associé TOYOS Frédéric nom d'usage : TOYOS Frédéric devient Associé TOYOS Mélanie Gabrielle Béatrice nom d'usage : GARDIES Mélanie devient Associé
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F97/001883
Date d'ajout
15/10/1997
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES (GARD) DU 09.10.1997, RELATIF AUX PROCEDURES COLLECTIVES TOYOS JOSETTE ET SCI ANATOLE FRANCE, LA COUR A INFIRME LE JUGEMENT RENDU LE 04.02.1997 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 27.12.1994. A COMPTER DU 09.10.1997
Numéro d'observation
F97/001077
Date d'ajout
04/06/1997
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.06.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE SARTON BENOIT COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE SCI ANATOLE FRANCE A COMPTER DU 03.06.97
Numéro d'observation
F97/000942
Date d'ajout
22/05/1997
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS A COMPTER DU 04.06.97 QUI EXPIRERA LE 04.10.1997 DE TOYOS JOSETTE ET DE LA SCI ANATOLE FRANCE MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.02.1997 A COMPTER DU 20.05.1997
Numéro d'observation
F95/002184
Date d'ajout
12/10/1995
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.07.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE SARTON BENOIT COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE SCI ANATOLE FRANCE EN REMPLACEMENT DE ABRIL JEAN PIERRE, JUGE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 03.07.1995.
Numéro d'observation
F95/000137
Date d'ajout
23/01/1995
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.12.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE PAR MME TOYOS ET LA SCI ANATOLE FRANCE. FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN FONCTION AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN ET LE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 27.12.1994
Numéro d'observation
F94/001723
Date d'ajout
01/09/1994
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.08.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERT A L'ENCONTRE DE MME COLS EPOUSE TOYOS JOSETTE. DESIGNE MR ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE. DESIGNE ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DESIGNE ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.09.1993. A COMPTER DU 02.08.1994
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
