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Entreprise : EARL LA CASSE - SIREN 347 583 759
Identité
Dénomination
EARL LA CASSE
SIREN (siège)
347 583 759
Date d'immatriculation au RNE
01/08/1988
Début d’activité
01/07/1988
Date de fin de la personne morale
31/07/2038
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Qualité
Actif agricole
Capital social
83846.96 EUR
Adresse du siège
VILLENEUVE 79100 LOUZY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GERMAIN SYLVANO , SERGE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1957
Commune de résidence
Saint-Jean-de-Thouars
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1988
Siret
34758375900019
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Autres Activités
Reproduction de plantes,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
VILLENEUVE
79100 , LOUZY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VILLENEUVE DE LOUZY
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
39927
Date d'ajout
05/01/2017
Description
Jugement du tribunal de grande instance de Niort En date du 03/01/2017 A prononcé l'arrêt du plan de redressement de l'EARL LA CLASSE, de M. Sylvano GERMAIN et de MME. Christelle JOUBERT épouse GERMAIN. Fixe à quinze ans la durée d'exécution du plan, désigne la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans.
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Numéro d'observation
38268
Date d'ajout
31/10/2016
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 18/10/2016 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 28/12/2016
Numéro d'observation
33537
Date d'ajout
18/05/2016
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 14/03/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 29 septembre 2016
Numéro d'observation
33539
Date d'ajout
18/05/2016
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 14/03/2016 A prononcé l'extension à M. Sylvano GERMAIN et à Mme Christelle JOUBERT épouse GERMAIN, de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement en date du 29/09/2015 à l'égard de l'EARL LA CASSE
Numéro d'observation
30518
Date d'ajout
02/12/2015
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 27/11/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 29/03/2016
Numéro d'observation
29408
Date d'ajout
08/10/2015
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 29/09/2015 A prononcé Ouvre une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/09/2015. Ouvre une procédure d'une durée de deux mois. Désigne la SELARL Romain RABUSSEAU. Désigne aux fonctions respectives de juge-commissaire et juge-commissaire suppléant, Monsieur Gérad FAUCOU, Vice-Président et Madame Anne MATTEI,Vice Présidente
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 550 000.00 FRF nouveau montant : 83 846.96 EUR
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
27/06/1996
Description
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/01/96 DEPART DE MR DIDIER PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :01/01/96
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/08/1988
Description
Historique des observations depuis le 01/08/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 726 le 01/08/1988 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 22/07/1988 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000
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