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Entreprise : LES VERGERS DE LA COUSSAYE - SIREN 347 481 806
Identité
Dénomination
LES VERGERS DE LA COUSSAYE
SIREN (siège)
347 481 806
Date d'immatriculation au RNE
02/08/1988
Début d’activité
01/03/1988
Date de fin de la personne morale
01/08/2038
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
182938.82 EUR
Adresse du siège
LE PEU 79130 ALLONNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MORIN DOMINIQUE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1963
Commune de résidence
Le Retail
Nom, Prénom(s)
MORIN JEAN , JACQUES
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1965
Commune de résidence
Allonne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/1988
Siret
34748180600011
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LE PEU
79130 , ALLONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
5606
Date d'ajout
10/10/2019
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT, en date du 24/09/2019, PRONONCE la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Numéro d'observation
33327
Date d'ajout
06/05/2016
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 05/04/2016 A prononcé la prorogation jusqu'au 24/03/2017, le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
Numéro d'observation
19675
Date d'ajout
27/03/2014
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 25/03/2014 A prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 29/05/2006 ; constaté l'état de cessation des paiements ; ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25/03/2014 ; désigné la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de liquidateur ; désigné aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme THIRY et Mme PAWLOWSKI, juges.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
12/07/2006
Description
Historique : --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION EN DATE DU : 29 MAI 2006 ET POUR UNE DUREE DE 15 ANS JUGE COMMISSAIRE : MME BARBAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT - DATE D'EFFET : 29/05/2006
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
30/03/2006
Description
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 13.03. 2006 JUSQU'AU 22.05.2006 - DATE D'EFFET : 13/03/2006
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
02/08/2005
Description
Historique : --- JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GAEC FIXE PROVIOISREMENT AU 28 JUILLET 2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT DESIGNE MR MICHAUD JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE SAINT MARTIN REPRESENTAN T DES CREANCIERS - DATE D'EFFET : 28/07/2005
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 200 000.00 FRF nouveau montant : 182 938.82 EUR
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
15/06/1995
Description
: --- DEPART DE MR MORIN JEAN EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :31/10/94 DEPART DE MME MORIN GENEVIERE EN QUALITE DE CO-GERANTE DATE D'EFFET :30/06/94 PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE DE 40 ANS DATE D'EFFET :25/04/95 CAPITAL DE 1.800.000,00 FRANCS REDUIT A 1.200.000, 00 FRANCS DATE D'EFFET :25/04/95
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
02/08/1988
Description
Historique des observations depuis le 02/08/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 734 le 02/08/1988 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 01/07/1988 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000
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