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Entreprise : ABAT JOUR DU MOULIN - SIREN 347 470 759
Identité
Dénomination
ABAT JOUR DU MOULIN
SIREN (siège)
347 470 759
Date d'immatriculation au RNE
28/07/1988
Date de fin de la personne morale
27/07/2066
Date de clôture
30/06
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
60979.61 EUR
Adresse du siège
MOULIN PONT ESTRADE 63500 PERRIER FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PERRIER
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NICOLAS PIERRE , MARIE , GERMAIN , RENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1965
Commune de résidence
CLERMONT FERRAND
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1988
Siret
34747075900015
Code APE
315C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION, NEGOCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL D'ABAT-JOUR DE LUMINAI- RES, DE TISSUS, PASSEMENTERIES, FAIENCES, OBJETS D'ART, TOUS OBJETS DE DECORATION ET D'EQUIPEMENT DE LA MAISON
Code APRM
2740ZC - Fabrication d'abat-jour
Adresse
MOULIN DU PONT ESTRADE
63500 , ISSOIRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PERRIER
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
34747075900023
Code APE
315C
Origine du fonds
Création
Activité principale
ABAT JOUR DE LUMINAIRES, TISSUS,PASSEMENTERIES,FAIENCES,OBJETS D'ART, TOUS OBJETS DE DECORATION ET D'EQUIPEMENT DE LA MAISON,FABRICATION,NEGOCE EN GROS,DEMI-GROS ET DETAIL.
Code APRM
2740ZC - Fabrication d'abat-jour
Adresse
ZI LES BONNES
43410 , LEMPDES-SUR-ALLAGNON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
465
Date d'ajout
03/07/1999
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 02/07/1999: CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION (ART 92 LOI DU 25/1/1985 ET 106 DECRET DU 27/12/1985) Date d'effet : 02/07/1999
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
685
Date d'ajout
28/09/1994
Description
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SIS MOULIN DU PONT ESTRADE 63500 PERRIER A LA SOCIETE NOUVELLE ABAT-JOUR DU MOULIN A COMPTER DU 29/07/1994 LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE AU SIEGE SOCIAL
Numéro d'observation
608
Date d'ajout
20/08/1994
Description
ETABLISSEMENT SECONDAIRE HORS RESSORT: ZA LES BONNES 43410 LEMPDES R.C.S. BRIOUDE B 347 470 759 (94 B 43) A COMPTER DU 01/07/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
16/08/1994
Description
Historique des observations RCS : EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N°99-659 DU 30/07/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND AVEC EFFET DU 01/01/2000. (GTC CLERMONT-FERRAND 2000B520)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
16/08/1994
Description
$ Historique JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 14/12/1990 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE Historique JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 18/10/1991 : ARRET DU PLAN DE CONTINUATION Historique JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 08/07/1994 : RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me SUDRE 11 BLD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND
Numéro d'observation
589
Date d'ajout
30/07/1994
Description
Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 29/07/1994: ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DU FONDS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME SUDRE, 11 BD LAFAYETTE, CLERMONT FER- RAND 63000
Numéro d'observation
519
Date d'ajout
09/07/1994
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 08/07/1994: RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE-COMMISSAIRE: MR JEAN VIGNAND - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS: ME SUDRE, DEMEURANT A CLERMONT FERRAND 63000, 11 BD LAFAYETTE
Numéro d'observation
128
Date d'ajout
11/02/1992
Description
CO-GERANT PARTANT: NICOLAS LOUIS A COMPTER DU 01/12/91
Numéro d'observation
727
Date d'ajout
19/10/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 18/10/1991: ARRET DU PLAN DE CONTINUATION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME REAU DEMEURANT A ISSOIRE, 29 BD KENNEDY
Numéro d'observation
411
Date d'ajout
17/06/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 14/06/1991: AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
Numéro d'observation
115
Date d'ajout
11/02/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 8/2/1991: AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS
Numéro d'observation
32
Date d'ajout
14/01/1991
Description
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T.C. D'ISSOIRE DU 11/01/91 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25/1/1985 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 11/02/1991
Numéro d'observation
906
Date d'ajout
17/12/1990
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 14/12/1990: REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/12/1990 JUGE-COMMISSAIRE: MR VIGNAND - REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SUDRE DEMEU- RANT A CLERMONT-FD, 11 BD LAFAYETTE ADMINISTRATEUR: ME REAU DEMEURANT A ISSOIRE, 29 BD KENNEDY
Numéro d'observation
353
Date d'ajout
09/05/1990
Description
NOMINATION D'UN CO-GERANT: NICOLAS PIERRE A COMPTER DU 01/01/1990
Numéro d'observation
215
Date d'ajout
15/03/1989
Description
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 300.000 F A 400.000 F A COMPTER DU 29/12/88
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AA 1991-10-18 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,03 1991-10-18 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,03 1999-07-02 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 1999-07-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT
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