Entreprise : GFA LES TROIS SAINTS - SIREN 347 445 447
Identité
Dénomination
GFA LES TROIS SAINTS
Sigle
G.F.A. DES TROIS SAINTS
SIREN (siège)
347 445 447
Date d'immatriculation au RNE
11/07/1988
Début d’activité
14/06/1988
Date de fin de la personne morale
10/07/2068
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
LA PROPRIETE LA JOUISSANCE L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRI- COLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION, ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
76200 EUR
Adresse du siège
LD LE MOULIN A VENT 71570 ROMANECHE-THORINS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHASTEL SAUZET DENIS , JACQUES , RENE , MARIE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1958
Commune de résidence
Romanèche-Thorins
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
14/06/1988
Siret
34744544700027
Enseigne
G.F.A. DES TROIS SAINTS
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
LA PROPRIETE LA JOUISSANCE L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRI- COLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION, ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
LD LE MOULIN A VENT
71570 , ROMANECHE-THORINS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 08/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/06/1988
Siret
34744544700019
Code APE
011G
Adresse
LD LES GAGERES
71570 , SAINT-AMOUR-BELLEVUE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1857
Date d'ajout
28/06/2001
Description
CAPITAL SOCIAL REDUIT DE 520 000 F A 508 000 F A COMPTER DU 27.11.2000 PUIS REDUIT DE 508 000 F A 499 839,23 F ET CONVERTI EN EUROS SOIT 76 200 EUROS A COMPTER DU 08.12.2000 TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE SAINT AMOUR BELLEVUE 71570 LD LES GAGERES A : ROMANECHE THORINS 71570 LD LE MOULIN A VENT M DENIS CHASTEL SAUZET EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE M CHRISTIANSEN FRANCK ULRICH GERANT DEMISSIONNAIRE DUREE DU GFA PROROGEE DE 40 ANNEES POUR ETRE PORTEE DE 40 A 80 ANS MODIFICATION ACTIVITE : ANCIENNEMENT : LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEU- BLES A DESTINATION AGRICOLE AINSI QUE L'ACHAT, LA LOCATION ET TOUTES OPERA- TIONS DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE ACTUELLEMENT : LA PROPRIETE LA JOUISSANCE L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECES- SAIRES A LEUR EXPLOITATION, AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS, DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION, ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT. Date d'effet : 08 décembre 2000
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
862
Date d'ajout
29/05/1998
Description
M CHRISTIANSEN FRANK EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE M CHRISTIANSEN BRODER A COMPTER DU 01.01.1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juillet 1988 -No 346 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 01 juillet 1988
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).