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Entreprise : EARL GILBERT MAGNIER - SIREN 344 961 453
Identité
Dénomination
EARL GILBERT MAGNIER
SIREN (siège)
344 961 453
Date d'immatriculation au RNE
01/06/1988
Date de fin de la personne morale
31/05/2027
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital minimum
60979.61 EUR
Adresse du siège
27 RUE DE L ABBAYE 62450 LIGNY-THILLOY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MAGNIER GILBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1947
Commune de résidence
BAPAUME
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/05/1977
Siret
34496145300018
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
DEUX EXPLOITATIONS AGRICOLES REPRESENTANT UNE SUPERFICIE TOTALE EXPLOITEE DE 46 HA 72A 36 CA
Adresse
27 RUE 27 RUE DE L'ABBAYE
62450 , BAPAUME - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LIGNY THILLOY
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1528
Date d'ajout
28/04/2003
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS EN DATE DU 12 MARS 2003 DESIGNANT LA SELARL GERARD DUQUESNOY AYANT ETUDE A ARRAS 2 RUE JULES FERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME GERARD DUQUESNOY DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE AU NOM DE L'EARL MAGNIER ET GILBERT MAGNIER ET DESIGNANT MME FLORENCE CHOUVIN JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE AUDIT REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MME DELHAYE. Date d'effet : 12/03/2003
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Numéro d'observation
522
Date d'ajout
16/02/1999
Description
PAR ARRET EN DATE DU 14 JANVIER 1999, LA COUR D'APPEL DE DOUAI REFORMANT UN JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 1998 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS A DIT N'Y AVOIR LIEU A RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ARRETE LE 02 OCTOBRE 1997 AU PROFIT DE MR ET MME NOEL ACQUETTE, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE AU NOM DE L'EARL MAGNIER GILBERT 27 RUE DE L'ABBAYE 62450 LIGNY THILLOY RCS D 344 961 453 AVEC EXTENSION A MR GILBERT MAGNIER, DEMEURANT A LIGNY THILLOY RUE DE L'ABBAYE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DARROUSEZ-COINT PARC DES BONNETTES 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS
Numéro d'observation
2877
Date d'ajout
12/10/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.9.98, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ARRETE LE 02.10.97 AU PROFIT DE MR ET MME NOEL ACQUETTE, ET CONSTATE LA CONTINUTION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE L'EAL MAGNIER 27 RUE DE L'ABBAYE 62450 LIGNY THILLOY ETENDUE A MR GILBERT MAGNIER DEMEURANT A LIGNY THILLOY
Numéro d'observation
3245
Date d'ajout
03/11/1997
Description
ARRET RENDU LE 02 OCTOBRE 1997 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI, ANNULANT UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS EN DATE DU 11 AVRIL 1996 ET ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'EARL MAGNIER/MAGNIER GILBERT 27 RUE DE L'ABBAYE 62450 LIGNY THILLOY. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DARROUSEZ-COINT PAR DES BONNETTES 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS
Numéro d'observation
1375
Date d'ajout
02/05/1996
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS EN DATE DU 11.4.96 ARRETANT LE PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DARROUSEZ-COINT PARC DES BONNETTES 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS
Numéro d'observation
539
Date d'ajout
15/02/1996
Description
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 18.1.96, REFORMANT LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS LE 21.6.95 EN CE QU'IL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL MAGNIER (RCS ARRAS D 344 961 453) ET MR GILBERT MAGNIER (NON INSCRIT RCS) ADRESSER : 27 RUE DE L'ABBAYE, 62450 LIGNY THILLOY, ET RENVOYANT LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS AUX FINS QU'IL SOIT STATUE SUR L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION.
Numéro d'observation
2721
Date d'ajout
11/10/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 AOUT 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES RESPECTIFS DE L'EARL MAGNIER ET DE MR GILBERT MAGNIER, ETEND A MR GILBERT MAGNIER LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL MAGNIER OUVERT PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS EN DATE DU 09.3.94 AVEC TOUTES CONSEQUENCES DE DROIT ; DIT QUE LA PROCEDURE COLLECTIVE QUI SERA COMMUNE SE POURSUIVRA DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS ET SERA REGLEE PAR LES DISPOSITIONS DU JUGEMENT RENDU LE 09 MARS PAR CE TRIBUNAL.
Numéro d'observation
2720
Date d'ajout
11/10/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.3.94, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAI RE A L'EGARD DE L'EARL MAGNIER ; FIXE PROVISOIREMENT AU 24.2.94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; NOMME MR THERY JUGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME DARROUSEZ-COINT DEMEURANT PARC DES BONNETTES, 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ORDONNE L'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET CONFIE A MR THERY JUGE COMMISSAIRE LE SOIN D'ENQUETER SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'EXPLOITATION ET SUR LES PERSPECTIVES DE REDRESSEMENT.
Numéro d'observation
2423
Date d'ajout
12/09/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.6.95, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL MAGNIER ET MAGNIER GILBERT 27 RUE DE L'ABBAYE 62450 LIGNY THILLOY, ET DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MAITRE DARROUSEZ-COINT PARC DES BONNETTES 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
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