Entreprise : CMD - SIREN 344 905 518
Identité
Dénomination
CMD
SIREN (siège)
344 905 518
Date d'immatriculation au RNE
01/06/1988
Date de fin de la personne morale
31/05/2038
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
LA POMMERAY 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MEZIERES EN DROUAIS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELAUNAY ALAIN , JEAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1942
Commune de résidence
NASSANDRES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 20/12/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
29/03/1988
Siret
34490551800017
Code APE
6708
Origine du fonds
Création
Activité principale
RESTAURATION, BRASSERIE, HOTELLERIE, VENTE A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE
Adresse
LA POMMERAY
28500 , MEZIERES-EN-DROUAIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MEZIERES EN DROUAIS
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MODIFICATION D'OFFICE DU 19 NOVEMBRE 1990 : ----------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 AOUT 1989 EXPERT : LA SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHAVANE DE DALMASSY - 3 PLACE MEZIRARD - A DREUX. MODIFICATION D'OFFICE DU 26 DECEMBRE 1990 : ----------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 AOUT 1989 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD A DREUX MODIFICATION D'OFFICE DU 5 OCTOBRE 1992 : --------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. RADIATION D'OFFICE DU 5 OCTOBRE 1992 : ------------------------------------ CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 17 SEPTEMBRE 1992 DISPARITION DU FONDS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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