Entreprise : SODIPRO - SIREN 344 762 570

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

F02/000003

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

14145

Date d'ajout

21/03/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 88 B 20 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

Numéro d'observation

995159

Date d'ajout

17/08/1999

Description

Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A: DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

19/05/1994

Description

DU 06.08.1991 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D E NANCY QUI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REGIME GENE RAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SODIPRO. F IXE A 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION. DATE DE CES SATION DES PAIEMENTS : 06.08.91 JUGE COMMISSAIRE : M BRECHON ADMINISTRATEUR : MES BAYLE & CHAMBRIN R EPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLETTE, 26 RUE G AMBETTA A NANCY. DU 11/02/1992 : JUGEMENT PROROGEA NT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 6 AOUT 1992. DU 11.05.1993 - JUGEMENT DU T.C. DE NANCY ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DU REDRESSE- MENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SA SODIPR O ET NOMMANT ME BAYLE, 32 BIS RUE RAYMOND POINCARE (54000) NANCY, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numéro d'observation

653

Date d'ajout

18/10/1993

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 11 MAI 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT MAITRE BAYLE, DEMEURANT 32 BIS RUE RAYMOND POINCARE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

07/07/1993

Description

Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 11 MAI 1993 ARRETE LE PLAN DE CESSION. ME BAYLE 32 BIS RUE RAYMOND POINCARE 54000 NANCY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numéro d'observation

1223

Date d'ajout

18/06/1993

Description

Homologation du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL JUGES COMMISSAIRES : MMS MARIN ET GUYOT, JUGES DU SIEGE COMMISSAIRE AU PLAN : ME BAYLE - 32BIS RUE POINCARE 54-NANCY

Numéro d'observation

2575

Date d'ajout

27/05/1993

Description

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL - JUGE-COMMISSAIRES : M. MARIN ET M. GUYOT COMMISSAIRE AU PLAN : ME BAYLE 32 BIS RUE RAYMOND POINCARE 54000 NANCY A COMPTER DU 11/05/93

Numéro d'observation

930937

Date d'ajout

26/05/1993

Description

MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du TC de NANCY en date du 11 mai 93, le tribunal a arrete le plan de cession

Numéro d'observation

753

Date d'ajout

25/05/1993

Description

Décision rendue pendant la procédure JUGT TC NANCY DU 11.5.93 - HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION COMMISSAIRE AU PLAN : ME BAYLE - NANCY 32 BIS, RUE RAYMOND POINCARE

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

19/05/1993

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 11 MAI 1993 ARRET DU PLAN DE CESSION JUGES COMMISSAIRES : MESSIEURS MARIN ET GUYOT COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE BAYLE

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

17/05/1993

Description

Par jugement du 11 MAI 1993, le Tribunal de Commer ce de NANCY a arreté le plan de cession dans la pr océdure du redressement judiciaire en régime génér al de la SA SODIPRO - Juge Commissaire : M. MARIN, Juge du siège - Juge Commissaire : M.GUYOT, Juge du Siège - Commissaire au plan : Me BAYLE, 32 Bis Rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY -

Numéro d'observation

932561

Date d'ajout

14/05/1993

Description

Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 11 MAI 1993 arretant le plan de cession dans la procedure du Redressement Judiciaire - Commissaire au plan : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincare a NANCY - Tel: 83 28 38 90 Date d'effet : 11/05/1993

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

14/01/1993

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 08.09.92 PROLONGEANT LA PERIO- DE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.02.93

Numéro d'observation

2763

Date d'ajout

31/12/1992

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SODIPRO JUSQU'AU 06.02.1993 JUGE COMMISSAIRE : MR MARIN ET MR GUYOT, JUGES DU SIEGE ADMINISTRATEUR : ME BAYLE - 32 BIS RUE R.POINCARE 54-NANCY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLETTE - 26 RUE GAMBETTA 54-NANCY

Numéro d'observation

1397

Date d'ajout

09/10/1992

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE JUSQU'AU 06 AOUT 1992 LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SODIPRO A COMPTER DU 11/02/92

Numéro d'observation

1465

Date d'ajout

29/09/1992

Description

Décision rendue pendant la procédure JUGT TRIBUNAL COMMERCE NANCY DU 8.9.92 : PERIODE D'OBSERVATION PRO- LONGEE JUSQU'AU 6.2.93

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/09/1992

Description

Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1992 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUQU'AU 6 FEVRIER 1993.

Numéro d'observation

4933

Date d'ajout

17/09/1992

Description

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE JUSQU'AU 6 FEVRIER 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SODIPRO A COMPTER DU 08/09/92

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

17/09/1992

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 8 SEPTEMBRE 1992 PROLONGATION JUSQU'AU 6 FEVRIER 1993 DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Numéro d'observation

921909

Date d'ajout

14/09/1992

Description

MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 8 septembre 1992 du TC DE NANCY prolongeant jusqu'au 6 Fevrier 1993 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

Numéro d'observation

924605

Date d'ajout

11/09/1992

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 8 Septembre 1992 prolongeant jusqu'au 6 FEVRIER 1993 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire en regime general Date d'effet : 08/09/1992

Numéro d'observation

780

Date d'ajout

20/08/1992

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 11.02.92 PROLONGEANT LA PERIO- DE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.08.92

Numéro d'observation

358

Date d'ajout

04/03/1992

Description

Décision rendue pendant la procédure JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 11.2.92 : PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 6 AOUT 1992

Numéro d'observation

335

Date d'ajout

28/02/1992

Description

Maintien du redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.08.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SODIPRO SA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.08.1991 JUGE COMMISSAIRE : MR BRECHON , JUGE DU SIEGE ADMINISTRATEURS : MES BAYLE ET CHAMBRION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLETTE 26 RUE GAMBETTA A NANCY A COMPTER DU 06/08/91

Numéro d'observation

631

Date d'ajout

20/02/1992

Description

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU TGI DE NANCY EN DATE DU 11.02.92 ; PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.08.92. A COMPTER DU 11/02/92

Numéro d'observation

920334

Date d'ajout

19/02/1992

Description

MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du TC de NANCY du 11 fevrier 1992 prolongeant jusqu'au 6 aout 92 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

Numéro d'observation

1275

Date d'ajout

19/02/1992

Description

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SODIPRO JUSQU'AU 6.8.1992 A COMPTER DU 11/02/92

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

17/02/1992

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 11 FEVRIER 1992 PROLONGATION JUSQU'AU 6 AOUT 1992 DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Numéro d'observation

920882

Date d'ajout

14/02/1992

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 11 Fevrier 1992 prolongeant jusqu'au 06 AOUT 1992 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire. Date d'effet : 11/02/1992

Numéro d'observation

5098

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 13 RUE ALPHONSE LEGROS 21000 DIJON VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5089

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 152 RUE D'AUXONNE 21000 DIJON VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30/04/91

Numéro d'observation

5099

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 23 RUE MUSETTE 21000 DIJON VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5093

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 28 PLACE D'YORK 21000 DIJON VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5094

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS PLACE DE L'ABBE CHANLON 21000 DIJON VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5088

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS PLACE HENRI IV 21610 FONTAINE FRANCAISE - VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE - A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5090

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 12 RUE D'AUXONNE 21000 DIJON - VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5095

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS GRANDE RUE 21220 MOREY SAINT DENIS VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5097

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 21120 IS SUR TILLE VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5096

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 28 RUE NODOT 21000 DIJON - VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5092

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 54 RUE JEANNIN 21000 DIJON VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

5091

Date d'ajout

10/12/1991

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 13 AVENUE RAYMOND POINCARE 21000 DIJON VENTE DU FONDS A LA SA SO.DI.RA., SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE A COMPTER DU 30.4.1991

Numéro d'observation

835

Date d'ajout

29/11/1991

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A NOGENT EN BASSIGNY, 75 RUE MARECHAL DE LATTRE SUITE A VENTE DU FONDS A LA SA "SO.DI.RA." DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONCEL LES LUNEVILLE, A COMPTER DU 30 AVRIL 1991 -

Numéro d'observation

834

Date d'ajout

29/11/1991

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CHAUMONT 2 AVENUE PAUL DOUMER SUITE A VENTE DU FONDS A LA SA "SO.DI.RA." DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONCEL LES LUNEVILLE, A COMPTER DU 30 AVRIL 1991 -

Numéro d'observation

830

Date d'ajout

29/11/1991

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ANDELOT, PLACE CANTAREL SUITE A VENTE DU FONDS A LA S.A. SOCIETE DE DISTRIBUTION RAMBUVETAISE "SO.DI.RA" DONT LE SIEGE EST A MONCEL LES LUNEVILLE. A COMPTER DU 30 AVRIL 1991 -

Numéro d'observation

831

Date d'ajout

29/11/1991

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOLOGNE, PLACE DE LA MAIRIE SUITE A ACHAT DE FONDS DE LA SA "SO.DI.RA" DONT LE SIEGE EST A MONCEL LES LUNEVILLE, A COMPTER DU 30 AVRIL 1991 -

Numéro d'observation

832

Date d'ajout

29/11/1991

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOURMONT SUITE A VENTE DU FONDS A LA SA "SO.DI.RA" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONCEL LES LUNEVILLE, A COMPTER DU 30 AVRIL 1991 -

Numéro d'observation

833

Date d'ajout

29/11/1991

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CHATEAUVILLAIN, 23 RUE DE PENTHIEVRE SUITE A VENTE DU FONDS A LA SA "SO.DI.RA." DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONCEL LES LUNEVILLE, A COMPTER DU 30 AVRIL 1991 -

Numéro d'observation

914458

Date d'ajout

14/09/1991

Description

Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 10 SEPTEMBRE 1991 mettant fin aux fonctions d'administrateur de Me Claude CHAMBRION et maintient Me Pierre BAYLE en qualite d'administrateur unique des procedures de Redressement Judiciaire Date d'effet : 10/09/1991

Numéro d'observation

603

Date d'ajout

20/08/1991

Description

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY LE 06.08.91. MESSIEURS BRECHON ET JOLIVET ONT ETE NOMMES JUGES COMMISSAIRES, MAITRE BAYLE ET MAITRE CHAMBRION ONT ETE DESIGNES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ET MAITRE VILLETTE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.08.91

Numéro d'observation

3861

Date d'ajout

14/08/1991

Description

Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 06.08.1991 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.08.1991. M. BRECHON JUGE COMMISSAIRE. MES BAYLE ET CHAMBRION ADMINISTRATEURS. ME VILLETTE 26 RUE GAMBETTA A NANCY REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 06/08/91

Numéro d'observation

1211

Date d'ajout

14/08/1991

Description

A PORTER : REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 6.8.91 JUGE COMMISSAIRE : MR BRECHON - ADMINISTRATEURS : MES BAYLE ET CHAMBRION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLETTE - NANCY 26, RUE GAMBETTA DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 6.8.91

Numéro d'observation

3663

Date d'ajout

13/08/1991

Description

Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 AOUT 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SA SODIPRO JUGES COMMISSAIRES : MM. BRECHON ET JOLIVET ADMINISTRATEURS : ME BAYLE, 32 BIS RUE RAYMOND POINCARE 54000 NANCY ET ME CHAMBRION, 33 RUE DE LA COMMANDERIE 54000 NANCY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLETTE, 26 RUE GAMBETTA 54000 NANCY DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 06/08/91 PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 06/08/91

Numéro d'observation

913967

Date d'ajout

10/08/1991

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 6 AOUT 1991 prononcant le Redressement Judiciaire (regime general) - Date de cessation des paiements : 6 AOUT 1991 - Administrateurs : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincare a NANCY - Tel: 83 28 38 90 - Me CHAMBRION - 33 rue de la Commanderie a NANCY - Tel: 83 27 10 64 - Representant des creanciers : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 83 35 02 69 Date d'effet : 06/08/1991

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

09/08/1991

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 6 AOUT 1991 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS :6 AOUT 1991 JUGES COMMISSAIRES : MRS BRECHON ET JOLIVET ADMINISTRATEURS ; MAITRES BAYLE ET CHAMBRION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE VILLETTE

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

29/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé plac e DE L'HOTEL DE VILLE 51250 Sermaize-les-Bains : D IRECTION ASSUREE PAR LE SIEGE

Numéro d'observation

F88/000002

Date d'ajout

17/11/1988

Description

Historique des observations depuis le 17/11/1988 : DECLARATION DU 26 NOVEMBRE 1991 Le Tribunal de Commerce de NANCY, par jugement en date du 6 AOUT 1991, a prononcé le redressement judiciaire (régime général) de la SA SODIPRO. Juge commissaire : M. BRECHON, juge au siège Administrateurs : M° BAYLE et M° CHAMBRION Représentant des créanciers : M° VILLETTE, 26 Rue Gambetta à NANCY Date de cessation des paiements : 6 AOUT 1991 DECLARATION DU 14 AVRIL 1992 Le Tribunal de Commerce de NANCY, par jugement en date du 11 FEVRIER 1992, a prolongé jusqu'au 6 AOUT 1992 la période d'observation dans la procé- dure de redressement judiciaire de la SA SODIPRO. DECLARATION DU 23 OCTOBRE 1992 Le Tribunal de Commerce de NANCY, par jugement en date du 8 SEPTEMBRE 1992, a prolongé jusqu'au 6 FEVRIER 1993 la période d'observation de la SA SODIPRO DECLARATION DU 15 JUIN 1993 Par jugement en date du 11 MAI 1993, le Tribunal de Commerce de NANCY a arreté le plan de cession dans la procédure du redressement judiciaire en régime général de la SA SODIPRO Juges commissaires : Messieurs MARIN et GUYOT, Juges au siège Commissaire au plan : M° BAYLE, 32 Bis Rue Raymond Poincaré à NANCY

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé 13 r ue de Mézières 08000 Prix-lès-Mézières : Fonds acq uis par apport de la STE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - B 754.800.936 - à compter du : 1 JANVI ER 1988 -

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé gran de-rue 08430 Poix-Terron : Fonds acquis par apport de la STE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - B 754.800.936 - à compter du : 1 JANVIER 1988 -

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé 46 r ue Pasteur 08800 Monthermé : Fonds acquis par appo rt de la STE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - B 754.800.936 - à compter du : 1 JANVIER 1988 -

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé 58 r ue Saint Julien 08000 Charleville-Mézières : Fonds acquis par apport de la STE UNION DES COOPERATEUR S DE LORRAINE - B 754.800.936 - à compter du : 1 J ANVIER 1988 -

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Henri Terff 08000 Charleville-Mézières : Fonds a cquis par apport de la STE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - B 754.800.936 - à compter du : 1 JAN VIER 1988 -

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé plac e de l'Eglise 08600 Chooz : Fonds acquis par appor t de la STE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - B 754.800.936 - à compter du : 1 JANVIER 1988 -

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé gran de-rue 08800 Deville : Fonds acquis par apport de la STE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - B 754. 800.936 - à compter du : 1 JANVIER 1988 -

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé plac e de la Mairie 08140 Francheval : EXPLOITATION DIR ECTE *** Ancien(s) propriétaire(s) : UNION DES COO PERATEURS DE LORRAINE

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé 2 Te r avenue Pasteur 08000 Charleville-Mézières : Fond s acquis par apport de la STE UNION DES COOPERATEU RS DE LORRAINE - B 754.800.936 - à compter du : 1 JANVIER 1988

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

07/11/1988

Description

Observations concernant l'établissement situé 35 r ue du Rivage 08170 Haybes : Fonds acquis par appor t de la STE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - B 754.800.936 - à compter du : 1 JANVIER 1988 -

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/1900

Description

//EXTRAIT INCOMPLET EXTRAIT INCOMPLET EXTRAIT INCOMPET EXTRAIT INCOMPLET ...............

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

NC

Description

Par jugement du 6 AOUT 1991, le Tribunal de Commer ce de NANCY a prononcé le redressement ju- judicia ire (régime général) de la SA SODIPRO Juge Commiss aire : M.BRECHON, Juge au Siège Administrateurs : Mes BAYLE et CHAMBRION Représentant des Créanciers : Me VILLETTE, 26 Rue Gambetta - NANCY - Date de cessation des paiements 6 AOUT 1991 - Par jugement du 11 FEVRIER 1992, le Tribunal de Commerce de NA NCY a prolongé jusqu'au 6 AOUT 1992 la période d'o bservation dans la procédure de redressement judic iaire de la SA SODIPRO - Par jugement du 8 SEPTEMB RE 1992, le Tribunal de Commerce de NANCY a prolon gé jusqu'au 6 FEVRIER 93 la période d'observation dans la procédure du Redressement Judiciaire en ré gime général

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

ETS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RESSORT DU T.C D'EPINAL FRESSE SUR MOSELLE 2 rue de Lorraine, LAVELINE DEVANT BRUYERES 2bis rue de la Vologne,REMIREMONT 13 rue Franche Pierre, SAULXURES SUR MOSELOTTE Bamont 21 rue R.Poincare, Par jugt du TC NANCY du 6.08.91,ouverture du REDRESSEMENT JUDICIAIRE Juge commis.BRECHON. Admin. Mrs BAYLE et CHAMBRION. Repre sentant creanciers VILLETTE a NANCY 26 rue Gambetta.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1988.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 76224.51 Euros