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Entreprise : BERNARD RECEPTION EMISSION COMPOSANTS - SIREN 344 515 556
Identité
(Entreprise radiée le 17/09/2007)
Dénomination
BERNARD RECEPTION EMISSION COMPOSANTS
Sigle
BREC
SIREN (siège)
344 515 556
Date d'immatriculation au RNE
11/04/1988
Dissolution
- Date de dissolution : 10/10/2005
Fermeture de l'établissement - 34451555600027
- Date d'effet de la fermeture : 21/12/1998
Fermeture de l'établissement - 34451555600019
- Date d'effet de la fermeture : 01/11/1993
Date de fin de la personne morale
10/04/2087
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
45 AV ANNA LINDH 77240 VERT-SAINT-DENIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN6
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GAUTIER BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1948
Commune de résidence
Maincy
Nom, Prénom(s)
GAUTIER BERNARD
Nom d'usage
GAUTIER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1948
Commune de résidence
MAINCY
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/11/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
12/04/1988
Siret
34451555600019
Code APE
524L
Adresse
RTE DE MONTEREAU
77000 , VAUX-LE-PENIL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FERME DU BEL AIR
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/12/1998
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
12/04/1988
Siret
34451555600027
Code APE
502Z
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ACHATS, VENTES, INSTALLATION D'AUTORADIOS, ALARMES, CLIMATISATIONS, TELEPHONES DE VOITURE, EMETTEURS RECEPTEURS AMATEURS ET PRO- FESSIONNELS.
Code APRM
4520AD - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: électricité, électronique
Adresse
45 RTE 45 Route DU PETIT JARD RN 6
77240 , Vert-Saint-Denis - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN6
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
10/10/2005
Description
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
10/10/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/10/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
14/05/2002
Description
: Par arrêt en date du 26/03/2002, la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/09/2001 en ce qu'il a prononcé la liquidation par extension et avec confusion des patrimoines
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
12/09/2001
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/09/2001 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BERNARD RECEPTION EMISSION COMPOSANTS "BREC" à la SARL DELTA PLUS Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M PIOLLET Bernard Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
07/06/2001
Description
: Par Jugement en date du 06/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M GAUTIER BERNARD en qualité de Liquidateur Amiable
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
21/12/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/12/1998 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
21/12/1998
Description
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31/12/1998.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
23/11/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/11/1998 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/12/1998 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
22/09/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/09/1998 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 23/11/1998 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
20/07/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/07/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
21/04/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/04/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
16/02/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/02/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
16/02/1998
Description
: Ordonnance concours bancaire Par ordonnance en date du 7 Février 1998, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M GAUTIER BERNARD à exiger l'ouverture d'un compte bancaire au nom du redressement judiciaire auprès du CREDIT AGRICOLE à VAUX LE PENIL, ce compte ne devant fonctionner qu'en ligne créditrice, Ordonnance concours bancaire Par ordonnance en date du 7 Février 1998, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M GAUTIER BERNARD à exiger l'ouverture d'un compte bancaire au nom du redressement judiciaire auprès de la SNVB à MELUN, ce compte ne devant fonctionner qu'en ligne créditrice.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
19/01/1998
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/01/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/01/1997. Juge Commissaire : M PIOLLET BERNARD Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
11/05/1988
Description
Historique des observations depuis le 11/05/1988 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation d'activité : 21/12/1998.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
18 1998-12-21 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2007-09-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN COGNET,19 2005-10-10 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2007-09-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN,23 2001-09-10 FAILLITE DU DIRIGEANT 2007-09-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Voir moins
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