Entreprise : SPPS - SIREN 344 470 786
Identité
Dénomination
SPPS
SIREN (siège)
344 470 786
Date d'immatriculation au RNE
04/11/1991
Début d’activité
28/06/1991
Date de fin de la personne morale
03/11/2090
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Capital social
997920 EUR
Adresse du siège
7 GRANDE RUE 25560 FRASNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BENSA FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1949
Commune de résidence
Bourg-la-Reine
Nom, Prénom(s)
DE MENTHON CHRISTIAN
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1939
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
EUVRARD ALAIN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
HENRY JACQUES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1924
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MARSAULT HUGUES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MOITRIER GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1947
Commune de résidence
Paris 02
Nom, Prénom(s)
SPORTICHE MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1947
Commune de résidence
Boulogne-Billancourt
Nom, Prénom(s)
TURIN PHILIPPE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1949
Commune de résidence
Arc-et-Senans
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
28/06/1991
Siret
34447078600056
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires
Adresse
7 GRANDE RUE
25560 , FRASNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
29/06/1995
Siret
34447078600114
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'exploitation des fonds de commerce dont elle est devenue propriétaire, l'achat et la vente de sciures de bois de grés de sable et de matières similaires etc...toutes opérations se rattachant au commerce et à l'industrie de la farine.
Adresse
10 AV DES VERRIERS
02600 , VILLERS-COTTERETS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI Les Verriers
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
28/06/1991
Siret
34447078600064
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'ACHAT, LA VENTE DES SCIURES DE BOIS, DE GRES, DE SABLE ET DE MATIERES SIMILAIRES
Adresse
73 AV PASTEUR
39600 , ARBOIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RTE DE DOLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
28/06/1991
Siret
34447078600080
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'achat, la vente des sciures de bois, de grés, de sables et de matières similaires
Adresse
158 AV FRANCIS DE PRESSENSE
69200 , VENISSIEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Le Parc d'Activité Préssensé
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
08/04/1988
Siret
34447078600023
Enseigne
S P P S
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'exploitation des fonds de commerce dont elle est devenue propriétaire l'achat et la vente de sciures de bois de grès de sable et de matières similaires etc...Toutes opérations se rattachant au commerce et à l'industrie de la farine
Adresse
33 RUE DE GODE
95100 , ARGENTEUIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/10/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/06/1991
Siret
34447078600049
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ACHAT,VENTE DES SCIURES BOIS, GRES,SABLES ET MATIERES SIMILAIRES.
Adresse
RTE D'ARLANC
43500 , CRAPONNE-SUR-ARZON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/06/1995
Siret
34447078600106
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Activité principale
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse
LE SOLIER
43220 , DUNIERES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
34447078600072
Code APE
515E
Adresse
156 AV FRANCIS DE PRESSENSE
69200 , VENISSIEUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/06/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/06/1991
Siret
34447078600031
Code APE
201A
Adresse
10 BD JULES CARTERET
69007 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/06/1995
Siret
34447078600098
Code APE
515E
Adresse
200 RTE D'ALBERTVILLE
74210 , DOUSSARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F18/051755
Date d'ajout
16/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F18/051778
Date d'ajout
16/10/2018
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
76514
Date d'ajout
16/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 10/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2018
Numéro d'observation
F18/004610
Date d'ajout
15/10/2018
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F18/002590
Date d'ajout
15/10/2018
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F18/004609
Date d'ajout
15/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F13/040384
Date d'ajout
05/11/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
Numéro d'observation
F13/002490
Date d'ajout
04/11/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
Numéro d'observation
24572
Date d'ajout
04/11/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 28/10/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 13/11/2013 , maintient administrateur, SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par M. Philippe JEANNEROT
Numéro d'observation
F13/003242
Date d'ajout
31/10/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Maintient la SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON en qualité d'administrateur judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
Numéro d'observation
5445
Date d'ajout
29/10/2013
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE S P P S (SA), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/11/2013 Date d'effet : 28/10/2013
Numéro d'observation
F13/038503
Date d'ajout
22/10/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP BP 473 25019 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
Numéro d'observation
F13/002274
Date d'ajout
18/10/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
Numéro d'observation
23239
Date d'ajout
16/10/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON , prononce en date du 07/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Jacques DARDY , Juge Commissaire suppléant M. Yves BINETRUY , Administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT demeurant 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission : d'assurer seul et entièrement la gestion de la société , Mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
F13/003053
Date d'ajout
16/10/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 07/04/2014. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par MAÎTRE PHILIPPE JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
Numéro d'observation
5028
Date d'ajout
09/10/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S P P S (SA) SOUS LE NUMERO 4171963, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assurer seul et entièrement la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro d'observation
F98/000535
Date d'ajout
10/09/1998
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 33 RUE DE GODE 95100 ARGENTEUIL A 25560 FRASNE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/12/1995
Description
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de BESANCON sous le n° 91 B 437.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Absorption de la Société PARISIENNE DES SCIURES - DM du 25/07/1994 : - Ets secondaire transféré de LYON (69007) 50, avenue Tony Garnier (anciennement avenue Jules Carteret) à VENISSIEUX (69200) 158, avenue francis de Pressensé Le Parc d'Activité Pressensé à/c du 01/06/94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
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