Entreprise : SOC VILLEFRANCHOISE TRANSPORTS TOURISME - SIREN 344 345 335

Numéro d'observation

F17/002872

Date d'ajout

06/10/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/07/2015 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SCP DUTOT ET ASSOCIES 54 RUE PARGAMINIÈRES BP 18501 31685 TOULOUSE en remplacement de Maître DUTOT Jocelyne.

Numéro d'observation

F17/002854

Date d'ajout

05/10/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/10/2003 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan.et a nommé juge commissaire : Monsieur ALCAIDE Liquidateur judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES 31685 TOULOUSE ainsi que Monsieur XAVIER JARDEL en qualité de Mandaire avec pour mission de représenter la personne morale dissoute pour la défense de ses intérêts propres dans tous les actes pour lesquels elle n'est pas dessaisi par l'effet de la procédure collective. Date de cessation des paiements : 17/10/2003

Numéro d'observation

F17/002838

Date d'ajout

03/10/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/08/1998 arrêtant le jugement d'arrêt de plan de continuation sans cession partielle a nommé : commissaire exécution du plan : ME FOURQUIE.

Numéro d'observation

F17/002819

Date d'ajout

02/10/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/02/1998 renouvellant la période d'observation

Numéro d'observation

F17/002766

Date d'ajout

26/09/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/10/1997 prononçant l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Numéro d'observation

F15/017943

Date d'ajout

06/07/2015

Description

Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 3 juillet 2015 remplaçant Me Jocelyne DUTOT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.

Numéro d'observation

16998

Date d'ajout

13/10/2003

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A RESOLUTION DE PLAN (SANS POURSUITE D'ACTIVITE) ET A NOMMEJuge-commissaire : M. ALCAIDELiquidateur : ME DUTOT 54, RUE PARGAMINIERES - BP 873 31685 TOULOUSE CEDEX 6AINSI QUE M. XAVIER JARDELEN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNEMORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LESACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LAPROCEDURE COLLECTIVE,ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/11/2002L OPINION DU 17.10.2003

Numéro d'observation

3215

Date d'ajout

11/02/2003

Description

(Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17.01.2003 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, M. PICARD A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. ALCAIDE. Date d'effet: 17/01/2003

Numéro d'observation

14285

Date d'ajout

22/07/2002

Description

Reconstitution de l'actif net PV AGO DU 28.06.02 - NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE DE MR GOINEAU GEORGES, EN REMPLACEMENT DE MR ASTIER GILBERT. PV CA DU 28.06.02 Date d'effet: 28/06/2002

Numéro d'observation

3328

Date d'ajout

07/02/2002

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. DELTORN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. PICARD

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

16174

Date d'ajout

04/10/1999

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.09.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MARCAUD, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. DELTORN. Date d'effet: 24/09/1999

Numéro d'observation

12256

Date d'ajout

14/08/1998

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/08/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE 61 ALINEA 2 L A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME FOURQUIE L'OPINION DU 21.08.98 A COMPTER DU 12/08/98

Numéro d'observation

2407

Date d'ajout

12/02/1998

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (ART. 8 L - RG) A COMPTER DU 11/02/98

Numéro d'observation

16461

Date d'ajout

24/10/1997

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE (138 L) ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE ASSISTANCE A COMPTER DU 22/10/97

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/08/1997

Description

Par jugement en date du 28/07/1997 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire Représentant des Créanciers : MAITRE DUTOT JOCELYNE 54 RUE PARGAMINIERES 31000 TOULOUSE Administrateur Judiciaire : MAITRE FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE Date de cessation des paiements : 27/06/1997

Numéro d'observation

11318

Date d'ajout

04/08/1997

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DUTOT JUGE COMMISSAIRE ............. : M. MARCAUD ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/06/96 L'OPINION DU 08/08/97 A COMPTER DU 28/07/97

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

10/08/1990

Description

Historique des observations RCS : IMMATRICULEE AU RCS DE TOULOUSE N° DE GESTION 88 B 576 EN DATE DU 12.4.88 DEBUT D'ACTIVITE LE 1.4.88