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Entreprise : SCI LA DOMUS - SIREN 344 119 615
Identité
Dénomination
SCI LA DOMUS
SIREN (siège)
344 119 615
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
25/03/1988
Date de fin de la personne morale
31/12/2086
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
14190 SOIGNOLLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MAILLAR JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1937
Commune de résidence
SOIGNOLLES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/03/1988
Siret
34411961500013
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
Autres Activités
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
Adresse
14190 , SOIGNOLLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mars 1988 -No 49 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 03 mars 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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