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Entreprise : SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE - SIREN 344 017 157
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE
Sigle
SCEA
SIREN (siège)
344 017 157
Date d'immatriculation au RNE
11/03/1988
Début d’activité
01/01/1988
Date de fin de la personne morale
10/03/2038
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
Elevage reproduction de volailles et exploitation de fonds ruraux
Code APE
0147Z - Élevage de volailles
Qualité
Actif agricole
Capital social
15000 EUR
Adresse du siège
LD HOURSOLLE 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GUERNIER MELISSA , PATRICIA , RENEE , FRANCOISE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1989
Commune de résidence
Lacapelle-Marival
Nom, Prénom(s)
JAMIN GUILLAUME , BERNARD , PROSPER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1981
Commune de résidence
Gondrin
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1988
Siret
34401715700019
Code APE
0147Z - Élevage de volailles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Elevage de volailles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LD HOURSOLLE
40180 , SAUGNAC-ET-CAMBRAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3213
Date d'ajout
13/04/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3212
Date d'ajout
13/04/2023
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 03/04/2023.
Numéro d'observation
287
Date d'ajout
16/01/2019
Description
Par jugement du 20/12/2018 le Tribunal de Grande Instance de Dax a ordonné la conversion de la procédure en liquidation judiciaire de SCEA D'HOURSOLLE et a désigné Juge-Commissaire: Mme DUMAS Mariette Liquidateur: SELARL FRANÇOIS LEGRAND-6 place StVincent-BP 20085-40102 DA CEDEX Date d'effet: 20/12/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)
Numéro d'observation
5184
Date d'ajout
18/09/2018
Description
Par jugement du 17/09/2018 le Tribunal de Grande Instance de Dax a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois de SCEA d'HOURSOLLE date d'effet: 17/09/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)
Numéro d'observation
232
Date d'ajout
22/01/2018
Description
Par jugement du 08/01/2018 le Tribunal de Grande Instance de Dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA d'Hoursolle et a désigné: Juge-Commissaire: Mme Mariette DUMAS Mandataire judiciaire: SELARL LEGRAND-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX date d'effet: 18/01/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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