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Entreprise : ATELIER REALISATION TECHNIQUE ELECTRIQUE - SIREN 343 949 350
Identité
Dénomination
ATELIER REALISATION TECHNIQUE ELECTRIQUE
Sigle
ARTEL
SIREN (siège)
343 949 350
Date d'immatriculation au RNE
15/04/1988
Début d’activité
01/03/1988
Date de fin de la personne morale
10/02/2087
Date de clôture
30/04
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Travaux d'études, de conception et de montage, d'ensembles et sous ensembles de distribution, conduite et automatisation de process de tous fluides industriels.
Code APE
2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Code APRM
2651BZ - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Capital social
37400 EUR
Adresse du siège
2 B RUE DES CHARPENTIERS 57070 METZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FRADIN GILLES
Nom d'usage
FRADIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1964
Commune de résidence
ECOUFLANT
Dénomination
INTEGRATION TECHNIQUE ET CABLAGE - ITEC
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Verrières-en-Anjou
Dénomination
ALTONEO AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Angers
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/1988
Siret
34394935000023
Nom commercial
ARTEL
Code APE
2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
Travaux d'études, de conception et de montage, d'ensembles et sous ensembles de distribution, conduite et automatisation de process de tous fluides industriels.
Autres Activités
FABRICATION D'INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Code APRM
2651BZ - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Adresse
2 B RUE DES CHARPENTIERS
57070 , METZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1988
Siret
34394935000015
Code APE
333Z
Adresse
CHE DU LEIDT
57100 , THIONVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/09/2002
Description
Modification autre Jugement TGI Thionville en date du 29 août 2002. Autorisé par dérogation aux dispositions du plan de redressement par voie de continuation arrêté le 16 août 1995 le paiement immédiat des créanciers ayant expressément accepté une remise de dettes à hauteur de 45 % du solde dû. Maintient les dispositions initiales du plan à l'égard des créanciers n'ayant pas expressément accepté ladite remise.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Précédemment immatriculée Rcs Thionville sous le N° 88 B 40. Modification du 28.10.1994 la chambre commerciale du TGI de Thionville, par le jugement en date du 20 octobre 1994, a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement Judiciairede la société ; A fixé la date de cessation des paiements au 14/10/1994 ; Désigné en qualité de juge-commissaire Mr Friry, représentant des créanciers : Me Nurdin, 1 allée Poincaré à Thionville. Modification du 05.12.1994 la chambre commerciale du TGI de Thionville à, par jugement en date du 24.11.1994 renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois. Modification du 19.01.1995 le juge-commissaire, par ordonnance en date du 12/01/1995, a autorisé la société artel, à solliciter l'ouverture d'une Ligne d'escompte à hauteur d' une somme de 350.000 F,auprès du Cial à Thionville, et ce, sur les bases des dispositions de l'article 40 alinéa 3 de la loi du 25/01/1985. Modification du 09.03.1995 la chambre commerciale du TGI de Thionville à, par jugement en date du 23/02/1995, renouvelé la période d'observation pour une durée de deux mois. Modification du 11.05.1995 la chambre commerciale du TGI de Thionville à, par Jugementen date du 04/05/1995, renouvelé la période d'observation pour une durée de deux mois. Modification du 28.09.1995 la chambre commerciale du TGI de Thionville, par jugement en date du 16/08/1995, arrêté le plan de continuation de la société ; A fixé la durée du plan à 10 ans et a désigné Me Nurdin, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
01 1994-10-20 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT,02 1994-10-20 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN,03 1994-11-24 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,03 1995-02-23 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,03 1995-05-04 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,12 1995-08-16 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION OU DE CESS,13 2002-08-29 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION OU
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