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Entreprise : CONSTRUCTIONS DE FRANCE - SIREN 343 808 648
Identité
Dénomination
CONSTRUCTIONS DE FRANCE
SIREN (siège)
343 808 648
Date d'immatriculation au RNE
30/01/1988
Date de fin de la personne morale
29/01/2087
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
LE GRAND ROUBIAN 13150 TARASCON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DU ROUBIAN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NERI MARC
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1966
Commune de résidence
BEAUCAIRE
Nom, Prénom(s)
NERI LYDIA
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1968
Commune de résidence
BEAUCAIRE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/10/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
25/01/1988
Siret
34380864800012
Code APE
452V
Origine du fonds
Création
Activité principale
REALISATION VENTE DE TOUTES CONSTRUCTIONS PRESTATIONS DE SERVICES LIEES
Adresse
ZAC DU ROUBIAN
13150 , TARASCON SUR RHONE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TARASCON SUR RHONE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3487
Date d'ajout
21/12/2001
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.12.2001, LE T.C. DE TARASCON A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 21/12/2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1285
Date d'ajout
10/06/1991
Description
PAR JUGEMENT DU 07.06.1991,LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (RS) ET A ADOPTE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE CONCERNANT : SNC "CONSTRUCTIONS DE FRANCE" ,MR MARC NERI (ES QUALITE D'ASSOCIE EN NOM), MELLE LYDIA NERI (ES QUALITE D'ASSOCIEE EN NOM) --
Numéro d'observation
1275
Date d'ajout
09/07/1990
Description
SUIVANT JUGT DU 06.07.1990, LE TC DE TRASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JACUES BRINGUIER -
Numéro d'observation
1126
Date d'ajout
18/06/1990
Description
SUIVANT JUGT EN DATE DU 15.06.1990 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 15.06.1990
Numéro d'observation
775
Date d'ajout
24/04/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 1990,LE TC DE TARASCON A ETENDU A MR MARC NERI ET MELLE LYDIA NERI (tous deux demeurant DOMAINE ST MARTIN -3O3OO VALLABREGUES) LE REDRESEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC "CONSTRUCTIONS DE FRANCE" --DACTE CESS PTS : 15.12.1989 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER (33 RUE DE LA REPUBLIQUE-ARLES)
Numéro d'observation
302
Date d'ajout
19/02/1990
Description
SUIVANT JUGT. EN DATE DU 16.02.1990 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 16.02.1990
Numéro d'observation
104
Date d'ajout
22/01/1990
Description
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON DU 19.01.1990 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 19.01.1990
Numéro d'observation
2302
Date d'ajout
18/12/1989
Description
SUIVANT JUGT DU 15.12.1989 ,LE T.C DE TARASCON S/RHONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXE AU 15.12.1989 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS- REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER -33 RUE DE LA REPUBLIQUE -132OO ARLES
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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