Entreprise : SA SOCIETE D'INGENIERIE ET PROCEDES - SIREN 343 586 780
Identité
Dénomination
SA SOCIETE D'INGENIERIE ET PROCEDES
Sigle
SIP
SIREN (siège)
343 586 780
Date d'immatriculation au RNE
01/02/1988
Date de fin de la personne morale
31/01/2087
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
60979.61 EUR
Adresse du siège
1 RUE CHAMPEAU 21800 QUETIGNY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VOINET JEAN-CHARLES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
DIJON
Nom, Prénom(s)
SALOMEZ JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
DIJON
Nom, Prénom(s)
LOUART JEAN-JACQUES , YVES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1949
Commune de résidence
BOIS LE ROI
Nom, Prénom(s)
EYRAUD CHRISTINE , ISABELLE
Nom d'usage
LOUART
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1949
Commune de résidence
BOIS LE ROI
Nom, Prénom(s)
LOUART GUILLAUME , CLEMENT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1974
Commune de résidence
BOIS LE ROI
Nom, Prénom(s)
LOUART SAMUEL , HELIODORE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1972
Commune de résidence
BOIS LE ROI
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1988
Siret
34358678000011
Code APE
283C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
SOUDURE - CHAUDRONNERIE - TUYAUTERIE
Adresse
1 RUE 1 IMPASSE CHAMPEAU
21800 , QUETIGNY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
9794
Date d'ajout
09/06/2023
Description
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Cessation d activité en application de l alinéa III de l article R.611-14 du Code de Commerce : retour d un courrier recommandé avec la mention que le destinataire ne se trouve plus à l adresse indiquée.Date d'effet : 19/07/2023
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Numéro d'observation
1448
Date d'ajout
14/02/2013
Description
Clôture des opérations du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 12/02/2013
Numéro d'observation
5438
Date d'ajout
09/12/1996
Description
CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A SA GUEDU A COMPTER DU 29/03/94
Numéro d'observation
1956
Date d'ajout
26/04/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A REPORTE AU 31 DECEMBRE 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU REDRES- SEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE D'INGENIERIE ET PROCEDES, DECLAREE EN REDRESSE MENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL LE 18.02.1994. A COMPTER DU 19/04/94
Numéro d'observation
1461
Date d'ajout
05/04/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE MAITRE PHILIPPE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 29/03/93
Numéro d'observation
1327
Date d'ajout
21/03/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES DU 08.03.1994 AU 29.03.1994 A COMPTER DU 15/03/94
Numéro d'observation
373
Date d'ajout
25/01/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SA SOCIETE D'INGENI ERIE ET PROCEDES JUGE COMMISSAIRE : MR NAIGEON ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON ET A NOMME ME BOURTOURAULT REMY COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 18.01.1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 18/01/94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
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