Entreprise : SOC PROMOTION IMMOBILIERE COMMERCIALE - SIREN 343 125 100
Identité
Dénomination
SOC PROMOTION IMMOBILIERE COMMERCIALE
Sigle
SPIC
SIREN (siège)
343 125 100
Date d'immatriculation au RNE
15/12/1987
Date de fin de la personne morale
14/12/1992
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
16 RUE DES ALBATROS 17300 ROCHEFORT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOVY HENRI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1950
Commune de résidence
ROCHEFORT
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/12/1987
Siret
34312510000028
Enseigne
SPI & C
Code APE
701A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Marchand de biens ....
Adresse
16 RUE 1 rue Jean René Quoy
17300 , ROCHEFORT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
6904
Date d'ajout
06/09/2017
Description
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 05/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE STEPHANE COHAT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JEAN-PAUL OZANNE, Liquidateur : ME AMAUGER Muriel Date d'effet : 05/09/2017
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
08/07/2005
Description
Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/07/2005 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif de la société SPIC ET C et de ses gérants : Monsieur BOVY Henri et Madame BOVY Yvonne.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
31/01/2000
Description
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/01/2000 nommant M FUZEAU Alain en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR JC PINEAU.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
26/01/1996
Description
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 26/01/1996 nommant M PINEAU JEAN CLAUDE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR JEAN FRANCOIS ASSERAY.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
15/12/1987
Description
(Divers) Historique : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8.01.91
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODE GAGI - Date de cessation : 28/02/1992. - Sort du fonds : Disparition du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 RAD CESSATION D'ACTIVITE Radiation : Cessation complète d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.01.91, LE TC ROCHEFORT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR ASSERAY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AMAUGER BP 289 17312 ROCHEFORT CEDEX ADMINISTRATEUR : ME RAMBOUR - 48 RUE ALBERT 1er - 17000 LA ROCHELLE- ORDONNANCE DU 8.02.91 : LE TC ROCHEFORT A PROROGE LA PERIODE D'ENQUETE DE 30 JOURS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 8.03.91, LE TC ROCHEFORT A ACCORDE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 4 MOIS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.07.91 : LE TC ROCHEFORT A ACCORDE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 1 MOIS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.08.91, LE TC ROCHEFORT A ACCORDE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 1 MOIS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.9.91, LE TC ROCHEFORT A ACCORDE UNE POURSUITE D'ACTIVITE D'1 MOIS.
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