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Entreprise : SCI COPALE - SIREN 343 061 818
Identité
Dénomination
SCI COPALE
SIREN (siège)
343 061 818
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
06/11/1987
Dissolution
Date de fin de la personne morale
31/12/2006
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
ACHAT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA LOCATION OU LA REVENTE DESDITS IMMEUBLES
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
609.8 EUR
Adresse du siège
RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS 50350 DONVILLE-LES-BAINS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CORNUAILLE JEAN-GERARD , DOMINIQUE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1956
Commune de résidence
DONVILLE LES BAINS
Nom, Prénom(s)
LEUX DOMINIQUE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1953
Commune de résidence
DONVILLE LES BAINS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/11/1987
Siret
34306181800013
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACHAT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA LOCATION OU LA REVENTE DESDITS IMMEUBLES
Autres Activités
ACHAT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA LOCATION OU LA REVENTE DESDITS IMMEUBLES
Adresse
RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS
50350 , DONVILLE-LES-BAINS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DONVILLE LES BAINS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
1920
Date d'ajout
19/11/1998
Description
Modification autre MENTION EFFECTUEE A LA REQUETE DE M. LE GREFFIER EN CHEF DU TGI D'AVRANCHES SUIVANT JUGEMENT RENDU EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 05.11.98, LE TGI D'AVRANCHES STATUANT EN PREMIER RESSORT - A CONSTATE LA FIN DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SCI COPALE AYANT SON SIEGE SOCIAL RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS A DONVILLE LES BAINS (50350)
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Numéro d'observation
1806
Date d'ajout
22/10/1996
Description
Mention d'office MENTION EFFECTUEE A LA REQUETE DE M. LE GREFFIER EN CHEF DU TGI D'AVRANCHES (50) JUGEMENT DU 17.10.1996 LE TGI D'AVRANCHES STATUANT SUR ASSIGNATION DELIVREE PAR LA CAISSE DE CREDIT MARITIME MUTUEL A : - ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME SIMPLIFIEE PREVUE AUX ARTICLES 137 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A L'EGARD DE LA SCI COPALE, SCI AYANT SON SIEGE RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS A DONVILLE LES BAINS (50350), INSCRITE AU RCS DE GRANVILLE SOUS LE NUMERO D 343 061 818 - DESIGNE MADEMOISELLE EMILY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - DESIGNE MAITRE LEMEE, DEMEURANT 44 RUE DU JEUDI - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, EN QUALITE DE MANDATAIRE DE JUSTICE CHARGE DE REPRESENTER LES CREANCIERS - DIT N'Y AVOIR LIEU A DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR - FIXE AU 17 OCTOBRE 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - DIT QUE L'AFFAIRE SERA REEVOQUEE LE JEUDI 16 JANVIER 1997 LES CREANCIERS SONT AVISES QU'IL LEUR APPARTIENT DE DECLARER LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
Numéro d'observation
1851
Date d'ajout
02/11/1995
Description
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A CPTER DU 26.09.95 LIQUIDATEUR : M. DOMINIQUE LEUX DEMEURANT A DONVILLE LES BAINS (50350) 91 ROUTE DE COUTANCES SIEGE DE LA LIQUIDATION : 91 ROUTE DE COUTANCES (50350) DONVILLE LES BAINS PV DU 26.09.95
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
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