Entreprise : DESBUQUOIS CATTEAU - SIREN 343 059 275

Numéro d'observation

F99/000837

Date d'ajout

17/09/1999

Description

Modification de la composition du conseil d'administration AU TERME DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 OCTOBRE 1998, IL A ETE PRIS ACTE DES DEMISSIONS DE QUATRE ADMINISTRATEURS SOIT / Mme BECQUART PROTIN THERESE, Mr VANDENAMEELE Jean-Pierre,Mme MALLET BOUFFAUT JANINE, Mr DESBUQUOIS PHILIPPE. CES ADMINISTRATEURS NE SERONT PAS REMPLACE.

Numéro d'observation

F97/000762

Date d'ajout

25/09/1997

Description

Modification de la composition du conseil d'administration Aux termes de l'A.G.O. en date du 22/05/1997, ont été nommés en qualité de nouveaux administrateurs : - la SARL DORENAVANT, - Françoise MALET, - Jean-Guillaume VAN BRABANDT, - Janine MALET-BOUFFAUT. La Sté DORENAVANT a désigné comme son représentant permanent Elodie VAN BRABANDT. Aux termes d'une délibération du conseil d'administration du 22/05/1997, Françoise MALET a été nommée en qualité de PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION, en remplacement de Philippe DESBUQUOIS, démissionnaire.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/09/1997

Description

Modification de la composition du conseil d'administration Aux termes de l'A.G.O. en date du 28.05.1990, il a été décidé de nommer VANDENAMEELE Jean-Pierre en qualité d'administrateur, en remplacement de DESBUQUOIS Claude, démissionnaire

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK, A COMPETENCE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME SIMPLIFIE DE LA SA DESBUQUOIS CATTEAU, FABRICATION D'ARTICLES CHAUSSANTS DE BONNETERIE A HAZEBROUCK, 30 RUE DU MOULIN. MAITRE THEETTEN, 49 AVENUE D'ALSACE A ROUBAIX A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MADAME PATTYN, JUGE COMMISSAIRE. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS CREANCES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A DATER DE L'INSERTION QUI PARAITRA AU BODACC ET CE, A PEINE DE FORCLUSION. MODIFICATION N 714 DU 26 JUILLET 1993 PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK, A COMPETENCE COMMERCIALE, A DECIDE DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA DESBUQUOIS CATTEAU, FABRICATION D'ARTICLES CHAUSSANTS DE BONNETERIE A HAZEBROUCK, 30 RUE DU MOULIN, JUSQU'AU 8 DECEMBRE 1993 DANS LE CADRE DU REGIME GENERAL A NOMME MAITRE BECQUET, 141 BOULEVARD VALMY A VILLENEUVE D'ASCQ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. MODIFICATION DU 13 SEPTEMBRE 1993 N 874 PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK, A COMPETENCE COMMERCIALE, A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATIION DE LA SA DESBUQUOIS-CATTEAU, FABRICATION D'ARTICLES CHAUSSANTS DE BONNETERIE, A HAZEBROUCK, 30 RUE DU MOULIN, MAITRE BECQUET JEAN-MARIE, 141 BOULEVARD DE VALMY A VILLENEUVE D'ASCQ, A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MODIFICATION EN DATE DU 16 AOUT 1994 PAR JUGEMENT DU 12 MAI 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK, A COMPETENCE COMMERCIALE : a ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'égard de la SA DESBUQUOIS CATTEAU, fabrication d'articles chaussants de bonneterie à HAZEBROUCK, 30, Rue du Moulin, a constaté la résolution du Plan, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er DECEMBRE 1998, fixé la période d'observation jusqu'au 9 JUIN 1999, désigné Madame GADAT, Juge-Commissaire, désigné Maitre THEETTEN, 58, Avenue Guynemer à MARCQ-EN-BAROEUL EN qualité de représentant des créanciers. APPEL DES CREANCES : 2 mois à compter de la publication au BODACC. PAR JUGEMENT DU 11 JUIN 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA S.A. DESBUCQUOIS CATTEAU, 30 RUE DU MOULIN A HAZEBROUCK 59190 FABRICATION D'ARTICLES CHAUSSANTS A NOMME EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE, MADAME GADAT LIQUIDATEUR, MAITRE THEETTEN Jérome, 58 AVENUE GUYNEMER A MARCQ EN BAROEUL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR PAR JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA DESBUQUOIS CATTEAU