Précédent
Suivant
Entreprise : SCI LES BAINS - SIREN 343 010 559
Identité
Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN (siège)
343 010 559
Date d'immatriculation au RNE
08/12/1987
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 34301055900015
- Date d'effet de la fermeture : 27/02/2007
Fermeture de l'établissement - 34301055900023
- Date d'effet de la fermeture : 21/08/2019
Date de fin de la personne morale
07/12/2086
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
45 RUE PUITS DE MOUSTIER 84560 MENERBES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GATTO JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1957
Commune de résidence
Annecy
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/07/2021
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
21/08/2019
Siret
34301055900031
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de locaux et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété sis à Annecy - 4 pass. des bains
Adresse
45 RUE PUITS DE MOUSTIER
84560 , MENERBES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/08/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/09/1987
Siret
34301055900023
Code APE
6820A - Location de logements
Activité principale
Location de logements
Adresse
11 CHE DE L'AMPHION
74200 , ANTHY-SUR-LEMAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/02/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/09/1987
Siret
34301055900015
Code APE
702A
Adresse
4 PAS DES BAINS
74000 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
19067
Date d'ajout
20/07/2021
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 13/07/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/06/2021
Description
Dissolution à compter du 23/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/06/2021, liquidateur : BALLANSAT Brigitte, siège de la liquidation : 45 Rue Puits de Moustier 84560 Ménerbes, parution de la publicité légale : L'Echo du Mardi paru le 25/06/2021
Numéro d'observation
7081
Date d'ajout
02/10/2019
Description
Radiation du RCS le 02/10/2019 avec effet au 21/08/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social à compter du 21/08/2019 du 11 chemin de l'Amphion 74200 Anthy sur Leman au 45 ru e Puits de Moustier 84560 Ménerbes
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
F07/000365
Date d'ajout
22/01/2007
Description
Exécution du plan ou du concordat REPRISE DES OBSERVATIONS DU 22 DECEMBRE 2006:PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2006,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A CONSTATE QUE LE PASSIF A ETE ENTIEREMENT REGLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUATION. date d'effet : 20/12/2006
Numéro d'observation
F97/000084
Date d'ajout
08/01/1997
Description
PAR JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1996, LE TGI D'ANNECY ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1996 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SCI LES BAINS NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME GUEPIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT.
Numéro d'observation
F96/005024
Date d'ajout
16/12/1996
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 21 MAI 1996, LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI LES BAINS JUSQU'AU 16 JUILLET 1996.
Numéro d'observation
F96/005025
Date d'ajout
16/12/1996
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 16 JUILLET 1996, LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI LES BAINS JUSQU'AU 8 OCTOBRE 1996.
Numéro d'observation
F96/005026
Date d'ajout
16/12/1996
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 1996, LE TGI D'ANNECY DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI LES BAINS JUSQU'AU 26 NOVEMBRE 1996.
Numéro d'observation
F96/000852
Date d'ajout
19/03/1996
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 1996 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 20 FEVRIER 1996 OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME M. LE NOAN JUGE COMMISSAIRE, MME LAMOINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME MEYNET ADMINISTRATEUR, ET ME GUEPIN GERMAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
