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Entreprise : GAEC MORETEAUX JEAN ET FILS - SIREN 342 963 733
Identité
(Entreprise radiée le 22/11/2022)
Dénomination
GAEC MORETEAUX JEAN ET FILS
Sigle
GAEC MORETEAUX JEAN ET FILS
SIREN (siège)
342 963 733
Date d'immatriculation au RNE
19/11/1987
Date de fin de la personne morale
18/11/2037
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital social
296400 EUR
Adresse du siège
LD NANTOUX 71150 CHASSEY-LE-CAMP FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHASSEY LE CAMP
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RILL MARIE , NOELLE
Nom d'usage
MORETEAUX
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1951
Commune de résidence
CHAGNY
Nom, Prénom(s)
MORETEAUX JEAN , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1947
Commune de résidence
CHAGNY
Nom, Prénom(s)
MORETEAUX THIERRY , PHILIPPE , BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Commune de résidence
CHAGNY
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 04/07/2006
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/09/1987
Siret
34296373300015
Code APE
011G
Origine du fonds
Création
Activité principale
VITICULTURE
Adresse
LD NANTOUX
71150 , CHAGNY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHASSEY LE CAMP
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
11102
Date d'ajout
22/11/2022
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF t CHALON SUR SAONE en date du 17/10/2019.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11104
Date d'ajout
22/11/2022
Description
Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 22/11/2022 avec effet au 17/10/2019
Numéro d'observation
2494
Date d'ajout
04/08/2006
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 4/07/06, DIT N'Y AVOIR LIEU A HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PROPOSE PAR LES EPOUX MORETEAUX PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GAEC MORETEAUX DE MR JEAN LOUIS MORETEAUX ET DE MME MARIE NOELLE RILL EPOUSE MORETEAUX FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/05/05 DESIGNE CATHERINE LATHELIER-LOMBARD VICE-PRESIDENTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE DOMICILIE 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71640 GIVRY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AUTORISE MR JEAN LOUIS MORETEAUX ET MME MARIE NOELLE RILL EPOUSE MORETEAUX A POURSUIVRE LEUR ACTIVITE JUSQU'AU 11/11/06 COMMET POUR PROCEDER AUX OPERATIONS D'INVENTAIRE ET DE PRISEE ME BENOIT DESSAUT COMMISSAIRE PRISEUR, HOTEL DES VENTES, 168-172 AVENUE BOUCICAUT, 71100 CHALON SUR SAONE DIT QUE LA CLOTURE DE LA PRESENTE PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE DANS UN DELAI DE DEUX ANS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT SAUF SAISINE AVANT CETTE ECHEANCE DU LIQUIDATEUR DU DEBITEUR OU DU MINISTERE PUBLIC ORDONNE L'EMPLOI DES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro d'observation
2492
Date d'ajout
04/08/2006
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 9/6/05 CONSTATE LE REGLEMENT AMIABLE DES EPOUX MORETEAUX ET DU GAEC N'EST PAS POSSIBLE OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GAEC MORETEAUX , DE MR JEAN LOUIS MORETEAUX ET DE SON EPOUSE MADAME MARIE NOELLE MORETEAUX FIXE AU 12/05/06 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MADAME C LATHELIER-LOMBARD VICE-PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE DOMICILIE, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71640 GIVRY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE LA SITUATION DES CONSORTS MORETEAUX SERA DE NOUVEAU EXAMINEE LORS DE L'AUDIENCE DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2005 A 14 HEURES AUTORISE LES CONSORTS MORETEAUX A POURSUIVRE LEUR ACTIVITE JUSQU'A CETTE DATE ORDONNE L'EMPLOI DES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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