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Entreprise : GAEC DE LA BUISSONNIERE - SIREN 342 618 527
Identité
Dénomination
GAEC DE LA BUISSONNIERE
Sigle
GAEC DE LA BUISSONNIERE
SIREN (siège)
342 618 527
Date d'immatriculation au RNE
19/10/1987
Date de fin de la personne morale
18/10/2014
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital social
64790.83 EUR
Adresse du siège
LA BUISSONNIERE 69690 COURZIEU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEPIN LAURENT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
Courzieu
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/09/1987
Siret
34261852700010
Code APE
012C
Activité principale
Exploitation agricole : élevage caprin
Adresse
La Buissonnière
69690 , Courzieu - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Janvier 1996 : La Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 29 août 1995 : - PRONONCE l'ouverture de redressement judiciaire, - FIXE provisoirement au 29 aout 1995 la date de cessation des paiements - DESIGNE Madame GAZQUEZ, juge commissaire Me SABOURIN 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON, représentant des créanciers. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Janvier 1996 : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 29 Aout 1995 : - CONSTATE l'état de cessation des paiements, - PRONONCE l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'en contre de Monsieur LEPIN Laurent, - FIXE provisoirement au 29 Aout 1995 la date de cessation des paiements - DESIGNE Madame GAZQUEZ, juge commissaire Me SABOURIN 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON, représentant des créanciers. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Janvier 1996 : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 26 Septembre 1995 : - DESIGNE Me NANTERME 1 Place St Nizier 69001 LYON, administrateur judiciaire, avec mission d'assistance telle que prévue à l'article 31 de la loi 2eme alinéa, - DIT que le redressement judiciaire de Monsieur LEPIN Laurent concerne l'ensemble de ses activités agricoles et commerciales, - PRONONCE la confusion des patrimoines de Monsieur LEPIN Laurent et du GAEC DE LA BUISSONNIERE - DIT qu'il ne sera constitué qu'une seule masse active et une seule masse passive et qu'une seule procédure de redressement judiciaire sera poursuivie, - MAINTIENT Maitre NANTERME ès-qualité d'administrateur judiciaire Maitre SABOURIN ès-qualité de représentant des créanciers. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Janvier 1996 : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 10 Octobre 1995 : - AUTORISE la société GAEC DE LA BUISSONNIERE et Monsieur LEPIN Laurent à poursuivre leurs activités pour une période devant expirer le 12 DECEMBRE 1995.
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