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Entreprise : SA D ECONOMIE MIXTE VAL FONCINE - SIREN 342 510 708
Identité
Dénomination
SA D ECONOMIE MIXTE VAL FONCINE
SIREN (siège)
342 510 708
Date d'immatriculation au RNE
10/09/2005
Date de fin de la personne morale
09/09/2035
Date de clôture
30/09
Date de la première clôture
30/09/2006
Forme juridique
Société anonyme d'économie mixte à directoire
Capital social
655530.77 EUR
Adresse du siège
MAIRIE 39460 FONCINE-LE-HAUT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BLONDEAU GILBERT
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1947
Nom, Prénom(s)
DEPOIRE HENRI
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Lons-le-Saunier
Nom, Prénom(s)
MAIROT MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1925
Dénomination
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Qualité
Administrateur
Dénomination
SARL PROGETEL
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Paris
Dénomination
LA COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Qualité
Administrateur
Dénomination
SOCIETE FINANCIERE DE FRANCHE COMTE "SOFI COMTE"
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Besançon
Dénomination
SARL AUDIT ET GESTION
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
03/07/1987
Siret
34251070800015
Code APE
701A
Adresse
MAIRIE
39460 , FONCINE-LE-HAUT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F05/001175
Date d'ajout
10/09/2005
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A NOMME MR GOYARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BULABOIS date d'effet : 20/07/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/06/2005
Description
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS AU TRIBUNAL DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)
Numéro d'observation
F04/000000
Date d'ajout
14/05/2004
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A NOMME MR BULABOIS EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PICHON date d'effet : 14/05/2004
Numéro d'observation
F95/000240
Date d'ajout
11/05/1995
Description
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE PAR ADJUDICATION DE LA RESIDENCE VITAPARC A LA SARL VAL FONCINE date d'effet : 25/02/1995
Numéro d'observation
F94/000096
Date d'ajout
22/02/1994
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAEM VAL FONCINE A DESIGNE ME PASCAL LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER, LIQUIDATEUR JUGE COMMISSAIRE : MR PICHON date d'effet : 11/02/1994
Numéro d'observation
F90/000000
Date d'ajout
14/12/1990
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A.E.M. VAL FONCINE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUIGON PASCAL 25000 BESANCON date d'effet : 14/12/1990
Numéro d'observation
F90/000000
Date d'ajout
20/11/1990
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A.E.M. VAL FONCINE ADMINISTRATEUR : ME GUIGON PASCAL 2 QUAI BUGNET 25000 BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL 6 RUE E. MONOT 39000 LONS LE SAUNIER date d'effet : 20/11/1990
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