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Entreprise : IPSO FACTO NOTAIRES - SIREN 342 359 460
Identité
Dénomination
IPSO FACTO NOTAIRES
SIREN (siège)
342 359 460
Date d'immatriculation au RNE
09/11/1987
Début d’activité
01/07/1987
Date de fin de la personne morale
08/11/2116
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2023
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Notariat
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
381888 EUR
Adresse du siège
88 RUE DU CENTRE 74140 DOUVAINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NAZ DOMINIQUE , JEAN , LEON
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1964
Commune de résidence
Anthy-sur-Léman
Nom, Prénom(s)
BIRRAUX ANTHONY , FREDERIC , VINCENT
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1984
Commune de résidence
Excenevex
Nom, Prénom(s)
DELECLUSE JEAN-BAPTISTE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1973
Commune de résidence
Armoy
Nom, Prénom(s)
PARIS JULIETTE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1980
Commune de résidence
Cervens
Nom, Prénom(s)
BIRRAUX EDOUARD , FRANCK , JEOFFREY
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1991
Commune de résidence
Thonon-les-Bains
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1987
Siret
34235946000025
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Notariat
Adresse
88 RUE DU CENTRE
74140 , DOUVAINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
24/08/2020
Siret
34235946000033
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Notariat
Adresse
4 RTE DU PORT DE SECHEX
74200 , ANTHY-SUR-LEMAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES 5 CHEMINS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/02/2023
Siret
34235946000058
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Notariat
Adresse
29 QUAI PAUL LEGER
74500 , EVIAN-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/06/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1987
Siret
34235946000017
Code APE
741A
Adresse
RUE DU STADE
74140 , DOUVAINE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES ACACIAS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/10/2023
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/02/2023
Siret
34235946000041
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Notariat
Adresse
392 AV DE BONNATRAIT
74140 , SCIEZ - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE VERDANA B
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
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