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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

Présentation de l'entreprise AUTOMOBILE C0NTROLE TECHNIQUE EXPERTISE

Identité

Dénomination

AUTOMOBILE C0NTROLE TECHNIQUE EXPERTISE

Sigle

ACE

SIREN (siège)

342 278 819

Date d'immatriculation

18/09/1987

Début d’activité

07/08/1987

Date de fin de la personne morale

17/09/2086

Date de clôture

3009

Nature de l'entreprise

Libérale non règlementée, Commerciale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale

Expertise et contrôle de tous véhicules terrestres à moteur cycles et tous dérives

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Capital social

7774.9 EUR

Adresse du siège

AV DE L EUROPE 25400 ARBOUANS FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

BRETELLE ROUTIERE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

FRACHEBOIS SEBASTIEN

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1970

Commune de résidence

Bondeval


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

07/08/1987

Siret

34227881900012

Code APE

7120A - Contrôle technique automobile

Code APRM

7120AZ - Contrôle technique automobile

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Libérale non règlementée, Commerciale

Activité

Expertise et contrôle de tous véhicules terrestres à moteur cycles et tous dérives

Adresse

AV bretelle Routière
25400 , Arbouans - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

BRETELLE ROUTIERE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

50

Date d'ajout

28/06/1990

Description

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30/05/90


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 51 000.00 FRF nouveau montant : 7 774.90 Eur


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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 26/04/2024
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