Entreprise : M.S.D. FRANCE - SIREN 342 175 940

Numéro d'observation

5810

Date d'ajout

05/01/2011

Description

JUGEMENT DU 17/11/2010 DU TGI DE METZ - PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

84

Date d'ajout

30/07/1990

Description

JUGEMENT DU 4 JUILLET 1990 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, CHAMBRE COMMERCIALE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL M.S.D. FRANCE, 28, ROUTE DE THIONVILLE A METZ- PUIS RUE DES GARENNES (57157) MARLY - AGENCE A LENS ET SENLIS CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER JUIN 1989 JUGE COMMISSAIRE : MR YVES LOIZILLON ADMINISTRATEUR : MAITRE PATRICK LORBAT, 133, ROUTE DE LORRY A METZ A COMPTER DU 04/07/90

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Cette société a transféré son siège social de Lens - 156, rue Léon Blum Rcs Béthune 87 B 325 à Lille - 15, rue du sec Arembault, à dater du 01. 07.88. Acte constitutif : Dépôt au greffe de Béthune le 02.09.1987 Publie dans la croix du nord du 28.08.87 - transfert : dépôt au greffe de Béthune le 27.10.88 et au greffe de Lille le 29.12.1988 publié dans la croix magazine du 01.07.1988. Dépôt au greffe de Metz le 10.10.89 - Publication : affiches moniteur des soumissions du 30.06.89. Modification d'office en date du 18.07.1990 : No chrono : Par Jugt en date du 04.07.1990 du TGI de Metz. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire ; Constaté la cessation des paiement en fixe la date au 1erjuin 1989 ; Désigné : En qualité de juge commissaire, M. Yves Loizillon ; En qualité d'administrateur judiciaire Me Patrick Lorbat, 133 route de lorry à Metz ; En qualité de représentant des Crean Ciers la Scp Noël - Nodee, 13 rué de Meric à Metz, en la personne de Me Roger Noël ; renvoie l'affaire au 10 octobre 1990. Modification d'office du 10.08.90. No chrono : Par jugement du 01.08.90 ; Prononcé la liquidation judiciaire ; Maintient la date de cessation des paiements au 01.06.89 ; Maintient M. Y. Loizillon en qualité de liquidateur la Scp Noel-Nodee en la personne de Me Roger Noël. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur