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Entreprise : SCI RUE DU CHATEAU ROSE - SIREN 342 058 609
Identité
Dénomination
SCI RUE DU CHATEAU ROSE
SIREN (siège)
342 058 609
Date d'immatriculation au RNE
20/08/1987
Date de fin de la personne morale
19/08/2037
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
68906.96 EUR
Adresse du siège
BD JOHN F KENNEDY 25000 BESANCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TROSSAT ANDRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
L'ETOILE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
17/06/1987
Siret
34205860900021
Code APE
702C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
Adresse
BD BD. KENNEDY
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
687
Date d'ajout
10/02/1995
Description
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUCIAIRE DE LA SCI RUE DU CHATEAU ROSE MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR GUY NOMME ME PASCAL LECLERC DT A LONS LE SAUNIER 6,RUE ROUGET DE LISLE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE PUBLICITE : EST REPUBLICAIN DU 10 FEVRIER 1995
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4635
Date d'ajout
25/10/1993
Description
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI RUE DU CHATEAU ROSE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28 JUILLET 1993 A NOMME ME PASCAL LECLERC DT A LONS LE SAUNIER 6,RUE ROUGET DE LISLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A QUI DOIVENT ETRE ADRESSEES LES DECLARATIONS DE CREANCES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE L'INSERTION A PARAITRE AU BADAC PUBLICITE : EST REPUBLICAIN DU DU 25 OCTOBRE 1993
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 452 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 906.96 EUR
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