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Entreprise : SCI LES TUMULI - SIREN 342 017 712
Identité
(Entreprise radiée le 27/04/2021)
Dénomination
SCI LES TUMULI
SIREN (siège)
342 017 712
Date d'immatriculation au RNE
17/08/1987
Fermeture de l'établissement - 34201771200015
- Date d'effet de la fermeture : 05/10/1994
Date de fin de la personne morale
16/08/2086
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
4573.47 EUR
Adresse du siège
RUE DES TUMULI 45340 CHAMBON-LA-FORET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUVERGER ALAIN , ANDRE , MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Commune de résidence
Beaune la Rolande
Nom, Prénom(s)
DUVERGER DANIEL , GEORGES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
Beaune la Rolande
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/10/1994
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
15/07/1987
Siret
34201771200015
Origine du fonds
Création
Activité principale
PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.
Adresse
RUE rue des Tumuli Chambon la Foret
45340 , Beaune la Rolande - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
27/04/2021
Description
Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
27/04/2021
Description
Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"
Numéro d'observation
2206
Date d'ajout
23/03/2006
Description
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SCI LES TUMULI Date d'effet : 14/03/2006
Numéro d'observation
2600
Date d'ajout
14/04/2004
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR MICHEL BECQUET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 07/04/2004
Numéro d'observation
345
Date d'ajout
18/01/1999
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR MEYER JEAN PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GIBIER. A COMPTER DU 06/01/99
Numéro d'observation
6622
Date d'ajout
08/11/1994
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.10.94, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE SCI LES TUMULI PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MESSIEURS DUVERGER ALAIN ET DANIEL JUGE-COMMISSAIRE : MR ANDRE GIBIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOUSSET JEAN PAUL 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS (45000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.05.1993 A COMPTER DU 05/10/94
Numéro d'observation
6623
Date d'ajout
08/11/1994
Description
Redressement et liquidation judiciaires MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.10.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE : SCI LES TUMULI PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MESSIEURS DUVERGER ALAIN ET DANIEL JUGE-COMMISSAIRE : MR ANDRE GIBIER LIQUIDATEUR : ME JOUSSET JEAN PAUL 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS (45000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.05.93 A COMPTER DU 05/10/94
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
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