Entreprise : AIR LIBERTE - SIREN 341 873 297

Numéro d'observation

2575

Date d'ajout

07/06/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/05/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 13.4.2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.7.2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

3211

Date d'ajout

02/05/2011

Description

Par jugement en date du 13.04.2011 le tribunal de commerce de CRETEIL a prorogé pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.07.2010 la mission du commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

1878

Date d'ajout

27/04/2011

Description

Par Jugement en date du 13/04/2011, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le Plan de Cession. Prorogation d'un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan.

Numéro d'observation

1515

Date d'ajout

21/04/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Creteil en date du 13 avril 2011, modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

35703

Date d'ajout

21/04/2011

Description

Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

5046

Date d'ajout

21/04/2011

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION POUR UNE DUREE DE UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27/07/2010 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 13/04/2011

Numéro d'observation

6489

Date d'ajout

20/04/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

54433

Date d'ajout

20/04/2011

Description

Par jugement en date du 13/04/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du Commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

26

Date d'ajout

20/04/2011

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 13.04.2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée de 1 an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

76939

Date d'ajout

20/04/2011

Description

Par jugement du 13/04/2011, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le plan de cession et prorogé pour une durée d'un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du Commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

F11/010823

Date d'ajout

20/04/2011

Description

Par jugement en date du 13.04.2011 le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.07.2010 la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

4963

Date d'ajout

20/04/2011

Description

Le Tribunal de Commerce de Créteil, par jugement du 13 avril 2011, modifie le plan de cession - prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

F11/004065

Date d'ajout

20/04/2011

Description

Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 13 avril 2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée d'un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

2970

Date d'ajout

19/04/2011

Description

Par jugement en date du 13 avril 2011, le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé un jugement modifiant le plan de cession, ordonne la prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

1726

Date d'ajout

19/04/2011

Description

Jugement Tribunal Commerce de Créteil en date du 13 avril 2011. Modifie le plan de cession. Prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

F11/015810

Date d'ajout

19/04/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 prononçant la prorogation pour une durée d'un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

19/04/2011

Description

Jugement du 13/04/2011 du Tribunal de Commerce de CRETEIL modifie le plan de cession, proroge pour u ne durée d'un an rétroactivement à compter du 27 j uillet 2010 la mission du commissaire à l' exécuti on du plan.

Numéro d'observation

63673

Date d'ajout

14/04/2011

Description

Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan Nom du juge commissaire : M. Lajaunie Thierry Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

Numéro d'observation

57031

Date d'ajout

31/01/2011

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 31/01/2011 nommant M. Lajaunie Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

13235

Date d'ajout

11/06/2009

Description

Jugement Met fin à la mission de Me Pierre SEGUI, ès-qualités et maintient Me Gilles PELLEGRINI, ès-qualités

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Numéro d'observation

3125

Date d'ajout

16/08/2007

Description

Modification du plan Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 11 juillet 2007. Modification du plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Nom du juge commissaire : M. Boisard Michel. Nom du commissaire à l'exécution du plan : Matre Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne. Date d'effet : 11/07/2007

Numéro d'observation

14276

Date d'ajout

13/08/2007

Description

Par jugement du 11/07/2007, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogé la durée du plan et la mission du Commissaire à l'exécution pour une durée de 3 ans.

Numéro d'observation

25886

Date d'ajout

09/08/2007

Description

Par jugement en date du 11/07/2007 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a moidifié le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Juge Commissaire M. BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Numéro d'observation

7590

Date d'ajout

09/08/2007

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07//2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION AVEC LA PROROGATON DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

Numéro d'observation

21

Date d'ajout

07/08/2007

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 11/07/2007 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE M BOISARD MICHEL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE

Numéro d'observation

2405

Date d'ajout

02/08/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 11/07/2007, modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire : M. Boisard (Michel) Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles), 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

31/07/2007

Description

MODIFICATION DU 31 JUILLET 2007 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 11 JUILLET 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION : PROROGATI ON DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISS AIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE Moctar NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE GI LLES A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC

Numéro d'observation

2419

Date d'ajout

30/07/2007

Description

Par jugement en date du 11/07/2007, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession de ladite société : - Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans - Juge-Commissaire : M. Boisard Michel - Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie, 14, rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne

Numéro d'observation

3920

Date d'ajout

27/07/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Nom du juge commissaire : Mr BOISARD Michel Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

Numéro d'observation

2004

Date d'ajout

25/07/2007

Description

Jugement modifiant un plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BOISARD MICHEL NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94310 NOGENT SUR MARNE NOTIFICATION INTERGREFFE DU GREFFE DE COMMERCE DE CRETEIL Date d'effet : 11/07/2007

Numéro d'observation

45506

Date d'ajout

24/07/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorgation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l' exécution du plan pour une durée de trois ans. Nom du juge commissaire : M. Michel BOISARD Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

Numéro d'observation

F07/003643

Date d'ajout

23/07/2007

Description

Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, A PROROGE LE DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. date d'effet : 11/07/2007

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/07/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11.7.2007 modifiant le plan de cession - prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire: M BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan: ME Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne

Numéro d'observation

F07/025620

Date d'ajout

19/07/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11/07/2007 prononçant la modification du plan de cession (prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans).

Numéro d'observation

F07/015383

Date d'ajout

19/07/2007

Description

Par jugement en date du 11/07/2007, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour la durée de 3 ans -

Numéro d'observation

3158

Date d'ajout

19/07/2007

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. JUGE COMMISSAIRE / MR BOISARD MICHEL COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE

Numéro d'observation

2173

Date d'ajout

18/07/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 11/07/07 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour Une durée de 3 ans Juge commissaire : Mr Boisard Michel Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie Gilles 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne

Numéro d'observation

9090

Date d'ajout

17/07/2007

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 11.07.2007 modifié le plan de cession - prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

17/07/2007

Description

Jugement du 11/07/2007 du Tribunal de Commerce de CRETEIL modifie le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commis- sair e à l'exécution du plan pour une durée de 3 Ans. J uge-Commissaire : Mr BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du Plan : Me BARONNIE Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Numéro d'observation

56157

Date d'ajout

12/07/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. BOISARD Michel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

Numéro d'observation

11326

Date d'ajout

29/11/2004

Description

Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE : ME LIBERT - 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

11324

Date d'ajout

29/11/2004

Description

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

17/11/2004

Description

-MOD. D'OFFICE DU 17/11/2004 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 22/09/2004 Met fin à la mission de : Maître LIBERT 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

4368

Date d'ajout

09/11/2004

Description

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. JUGE COMMISSAIRE / MR GUEYE MOCTAR COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 27/09/2004

Numéro d'observation

F04/004351

Date d'ajout

19/10/2004

Description

Modification du plan PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004, MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR - NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

F04/004354

Date d'ajout

19/10/2004

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004, METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

19/10/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES (91100), 18 AV. C ARNOT EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

18/10/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004, LE TRIB UNAL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION : PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE MOCTAR NOM DU COMM ISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE GILLES A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC

Numéro d'observation

5952

Date d'ajout

15/10/2004

Description

Par jugement en date du 22/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a mis fin à la mission de Me LIBERT, 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au Plan.

Numéro d'observation

5955

Date d'ajout

15/10/2004

Description

Par jugement en date du 22/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Juge Commissaire M. GUEYE MOCTAR Commissaire à l'exécution du plan : Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Numéro d'observation

F04/030519

Date d'ajout

14/10/2004

Description

Le Tribunal de Commerce de CRETEIL par jugement du 22/09/2004 met fin à la mission de Me LIBERT en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

24477

Date d'ajout

07/10/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 22-09-2004 Mettant fin à la mission de Maître LIBERT, 18, avenue Carnot à CORBEIL ESSONNES (91100) en qualité de Co-commissaire au plan

Numéro d'observation

F04/029501

Date d'ajout

06/10/2004

Description

Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 22/09/2004 modifie le plan de cession comme suit : Proroge la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans

Numéro d'observation

24344

Date d'ajout

06/10/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22-09-2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan de cession et de la mission du commissaire à l'éxécurion du plan pour une durée de 3 ans, Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Maître Gilles BARONNIE, 14, rue du Viaduc à NOGENT SUR MARNE (94130)

Numéro d'observation

17114

Date d'ajout

06/10/2004

Description

Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE ME LIBERT, CO-COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

06/10/2004

Description

Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 22/09/ 2004 modifie le plan de cession, Proroge la durée du plan et la mission du commissaire à l'ecécution du plan pour une durée de TROIS ANS, Juge-Commiss aire à l'exécution du plan : -MOD. D'OFFICE DU 06/ 10/2004 : Maître BARONNIE Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Numéro d'observation

2462

Date d'ajout

04/10/2004

Description

Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil modifiant le plan de cession prolongeant la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - juge commissaire : Mr Gueye Moctar - commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

6143

Date d'ajout

04/10/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 Ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONES en qualité de Co-commissaire au plan

Numéro d'observation

2464

Date d'ajout

04/10/2004

Description

Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil mettant fin à la mission de Me Libert 18 Av Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

2646

Date d'ajout

01/10/2004

Description

Jugement modifiant un plan de cession Par jugement en date du 22/09/2004, le tribunal de commerce de Créteil a mis fin à la mission de Me Libert, 18, Avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes, co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

6055

Date d'ajout

30/09/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Nom du juge commissaire : M GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 34130 NOGENT SUR MARNE

Numéro d'observation

52968

Date d'ajout

30/09/2004

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN.

Numéro d'observation

4230

Date d'ajout

30/09/2004

Description

Modification autre Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 22 septembre 2004. Met fin à la mission de maître Libert 18 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de co commissaire au plan. Date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

743

Date d'ajout

30/09/2004

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AV CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO COMMISSAIRE AU PLAN

Numéro d'observation

2724

Date d'ajout

29/09/2004

Description

Jugement modifiant un plan de cession Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans jugé commissaire : M. Gueye (Moctar) commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles) 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

10289

Date d'ajout

29/09/2004

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 22.09.2004 met fin à la mission de Me Libert en qualité de co commissaire à l'exécution au plan

Numéro d'observation

16630

Date d'ajout

29/09/2004

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSIN DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE - OPINION INDEPENANTE DU 08.10.2004

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

29/09/2004

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.04 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUGE COMMISSAIRE: MR GUEYE MOCTAR NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN:ME GILLES BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN

Numéro d'observation

2049

Date d'ajout

29/09/2004

Description

Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 29.09.2004, PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE LIBERT, 18 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 29/09/2004

Numéro d'observation

2731

Date d'ajout

29/09/2004

Description

Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 mettant fin à la mission de Me Libert, 18 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de Co-Comissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

4122

Date d'ajout

28/09/2004

Description

Modification du plan Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 23 septembre 2004. Modifié le plan de cession. Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Nom du juge commissaire : M. Gueye Moctar. Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Gille baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne. Date d'effet : 23/09/2004

Numéro d'observation

10215

Date d'ajout

28/09/2004

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 22.09.2004 modifié le plan de cession ; Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne

Numéro d'observation

52359

Date d'ajout

28/09/2004

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENTSUR MARNE.

Numéro d'observation

735

Date d'ajout

27/09/2004

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS , NOM DU JUGE COMISSAIRE : ME GUEYE MOCTAR , NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE

Numéro d'observation

2597

Date d'ajout

27/09/2004

Description

Jugement modifiant un plan de cession Par jugement en date du 22/09/2004, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession en prorogeant la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Juge- commissaire : M. Gueye Moctar. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie, 14, rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004

Numéro d'observation

8337

Date d'ajout

24/09/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de ME LIBERT 18 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan

Numéro d'observation

8296

Date d'ajout

23/09/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE

Numéro d'observation

40078

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

4581

Date d'ajout

08/11/2001

Description

Modification autre PAR JUGELENT DU 19.06.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE A COMPTER DU 19.06.01

Numéro d'observation

4589

Date d'ajout

08/11/2001

Description

Modification autre LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.06.01 LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.01 JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE REPRESENTANT DES CREANCIERS :MAITRE SEGUI LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19.09.01

Numéro d'observation

4580

Date d'ajout

08/11/2001

Description

Modification autre PAR JUGEMENT DU 12.07.01, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES A COMPTER DU 12.07.01

Numéro d'observation

1759

Date d'ajout

04/10/2001

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.06.2001 LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIARE REGIME GENERAL SOUS LE Nø 01J373, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.06.2001, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN, ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE ET MAITE LIBERT, 19 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AV. DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UN DUREE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19.09.2001. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

1760

Date d'ajout

04/10/2001

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12.07.2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES. Date d'effet : 12/07/2001

Numéro d'observation

1761

Date d'ajout

04/10/2001

Description

Plan de redressement : cession NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AV. KLEBER, 75116 PARIS, RCS PARIS : 438 656 670, REPRESENTEE PAR MR JEAN CHARLES CORBET SON PRESIDENT, DESIGNE MR JEAN CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE ET MAITRE LIBERT, 19 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, DUREE DU PLAN : 36 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AV. DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, MAINTIENT ADMINISTRATEURS : MAITRE BARONNIE ET MAITRE LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE SOUS LE Nø 2001J372. Date d'effet : 27/07/2001

Numéro d'observation

1758

Date d'ajout

04/10/2001

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19.06.2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE. Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

F01/004463

Date d'ajout

25/09/2001

Description

PAR JUGEMENT DU 19.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE

Numéro d'observation

F01/004465

Date d'ajout

25/09/2001

Description

PAR JUGEMENT DU 12.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES

Numéro d'observation

F01/004468

Date d'ajout

25/09/2001

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENUE KLEBER - 75116 PARIS REPRESENTEE PAR M. CORBET SON PRESIDENT. DESIGNE M. CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE ET ME LIBERT. DUREE DU PLAN : 36 MOIS. MAINTIENT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI ET ME PELLEGRINI. MAINTIENT ADS ME BARONNIE ET ME LIBERT. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. GUEYE

Numéro d'observation

F01/004436

Date d'ajout

24/09/2001

Description

PAR JUGEMENT DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION : ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

Numéro d'observation

F01/004438

Date d'ajout

24/09/2001

Description

Résolution de plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09.01.1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M. ROCHET PDG DE BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. DUREE DU PLAN : 10 ANS. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SEGUI ET ME PELLEGRINI. MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI ET ME SEGUI. MAINTIENT ADS ME BARONNIE ET ME LIBERT AVEC LES PV NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. JUGE COMMISSAIRE : M. LEDOUX

Numéro d'observation

F01/004439

Date d'ajout

24/09/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.03.98 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.96.

Numéro d'observation

F01/004441

Date d'ajout

24/09/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.12.99 NOMMANT M. CHRISTIAN ROUSSELIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE.

Numéro d'observation

F01/004442

Date d'ajout

24/09/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17.10.2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DE SA AIR LIBERTE. NOME DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROUSSELIN. NOM DU JUGE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET ME SEGUI. AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA SOCIETE AOM MINERVE.

Numéro d'observation

F01/004443

Date d'ajout

24/09/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17.10.2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION.NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROUSSELIN NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET ME SEGUI. DESIGNEM. COUVELAIRE ET LA STE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE M. ROCHET, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY

Numéro d'observation

F01/004444

Date d'ajout

24/09/2001

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.06.2001 LA RESOLUTION DU PLAN. OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2001. DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. GUEYE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. ROUSSELIN, ADS ME BARONNIE ET ME LIBERT, REPRESENTANTS DES CREANCIERS ME SEGUI ET ME PELLEGRINI. LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19.09.2001.

Numéro d'observation

F01/004435

Date d'ajout

24/09/2001

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 26.09.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.96. DESIGNE M. LEDOUX JUGE COMMISSAIRE ET M. LEVEQUE. NOMME ME BARONNIE ET ME LIBERT ADS. NOMME ME PELLEGRINI ET ME SEGUI REPRESENTANTS DES CREANCIERS. OUVRE UEN PERIODE D'OBSERVATIONJUSQU'AU 26.03.97.

Numéro d'observation

69211

Date d'ajout

06/09/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27-07-2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste Holco sas sise 65, ave Kleber à Paris 75116 Rcs Paris b 438 656 670 . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 ave Carnot 91100 Corbail Essonnes , durée du plan 36 mois

Numéro d'observation

15354

Date d'ajout

05/09/2001

Description

(Divers) PAR JUGEMENT DU 27.07.01, LE TRIBUNAL DE CCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS (RCS : 438 656 670) ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 91430 NOGENT SUR MARNE ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES LA CROIX DU MIDI 14.09.01

Numéro d'observation

2238

Date d'ajout

28/08/2001

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/01 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

2239

Date d'ajout

28/08/2001

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/01 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001

Numéro d'observation

2240

Date d'ajout

28/08/2001

Description

Plan de redressement / cession Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/01 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber, 75116 Paris Rcs Paris 438-656-670 représentée par Mr Jean-Charles Corbet son président. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert, 19 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes. Durée du plan 36 mois. Maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses. Maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du juge-commissaire : Mr Gueye. Sous le numéro 01j373 Date d'effet : 27/07/2001

Numéro d'observation

2237

Date d'ajout

28/08/2001

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/01 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j373. Date de cessation des paiements le 15/06/01. Juge-Commissaire : Mr Gueye. Juge-Commissaire Suppeant : Mr Rousselin. Administrateur : Me baronnie, 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert, 19 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Représentant des créanciers : Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses. Ouvrant une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19/09/01. Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

17/08/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE A P ARIS, 65 AVENUE KLEBER DESIGNE MR CORBET J.C COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN : ME BARONNIE A NOGENT SUR MARNE, 1 4 RUE DU VIADUC ET ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES, 1 9 AVENUE CARNOT DUREE DU PLAN : 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI A CRETEIL, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET ME PELLEGRINI A SAINT MAUR DES FOSSES 4 LE PARV IS DE SAINT MAUR MAINTIENT ADMINISTRATEUR : ME BAR ONNIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE

Numéro d'observation

26029

Date d'ajout

17/08/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670, REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT , DESIGNE M. JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES DUREE DU PLAN 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONNIE ET ME LIBERT AVECLES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. GUEYE SOUS LE NUMERO 2001J372

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

17/08/2001

Description

Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17/8/2001 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugeme nt du 19/06/2001 prononce la confusion des patrimo ines actifs et passifs de : SA AIR LIBERTE et de S A AIR LIBERTE AOM Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17/08/2001 : Tribunal de Commerc e de CRETEIL Jugement du 12/07/2001 prononce la co nfusion des patrimoines actifs et passifs de : 1° SA AIR LIBERTE 2° SA AIR LIBERTE AOM 3° SA TAT EUR OPEAN AIRLINES Notification Intergreffe Divers -MO D. D'OFFICE DU 17/08/2001 : Jugement du 27/07/2001 le Tribunal de Commerce de CRETEIL arrêtant le pl an de Redressement par cession totale de l'entrepr ise à Société par actions simplifiée HOLCO Date d' effet de la cession : 27/07/2001 Commissaire à l'e xécution du plan : Maître LIBERT 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES Maître BARONNIE 14 Rue du V iaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Numéro d'observation

34086

Date d'ajout

16/08/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19/06/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de De la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte

Numéro d'observation

34094

Date d'ajout

16/08/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670, représentée par m Jean-charles Corbet son président , désigne M jean Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M Rueye , sous le numéro 2001j372

Numéro d'observation

25659

Date d'ajout

16/08/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12 07 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

16/08/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUS ION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS A IR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEA N ARLINES

Numéro d'observation

34085

Date d'ajout

16/08/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12/07/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom - Sads air Liberte et sa Tat European Airlines

Numéro d'observation

25441

Date d'ajout

14/08/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19 06 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

14/08/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2001, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION D ES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE.

Numéro d'observation

25204

Date d'ajout

13/08/2001

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL , A PRONONCE, EN DATE DU 19 06 2001 , LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 01J373 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 06 2001 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR ROUSSELIN ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19 09 2001. . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C. DU PRESENT JUGEMENT.

Numéro d'observation

F01/022654

Date d'ajout

10/08/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) - Administrateurs judiciaires : Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion - Représentant des créanciers : Me SEGUI Immeuble Le Pascal 1 av du Gal de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES- Juge commissaire : M GUEYE - Juge commissaire suppléant : M. ROUSSELIN - Date de cessation des paiements : 15/06/2001 - et à ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001

Numéro d'observation

F01/022655

Date d'ajout

10/08/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERTE AOM et SADS AIR LIBERTE

Numéro d'observation

F01/022657

Date d'ajout

10/08/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27/07/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION au profit de la société HOLCO SAS 65 av Kléber 75116 PARIS RCS PARIS 438 656 670, représentée par M. Jean-Charles CORBET son président, désigne M. Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan, nomme commissaires à l'excution du plan Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARET et Maître LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, durée du plan : 36 MOIS, maintient les représentants des créanciers Me SEGUI et Me PELLEGRINI, maintient les administrateurs Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan

Numéro d'observation

31141

Date d'ajout

08/08/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19/06/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte.

Numéro d'observation

3005

Date d'ajout

08/08/2001

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE ET PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES Date d'effet : 12/07/2001

Numéro d'observation

31144

Date d'ajout

08/08/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas, sise 65 avenue Kleber 75116 Paris Rcs Paris 438 656 670, représentée par Mr Corbet jean Charles son président. , désigne Mr Corbet jean Charles comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M, Gueye

Numéro d'observation

31143

Date d'ajout

08/08/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12/07/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Arlines

Numéro d'observation

31139

Date d'ajout

08/08/2001

Description

Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19/06/2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , Juge commissaire suppléant Mr Rousselin , Administrateur Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essones Avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du générale de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses. Le tribunal a ouvert une période d observation d une durée de trois mois expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.

Numéro d'observation

31138

Date d'ajout

08/08/2001

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 15/06/2001

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

08/08/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société HOLCO SAS sise 65, avenue Kléber 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670, représentée par M. Jean-Charles CORBET son président. Désigne M. jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me BARONNIE 14, rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19, avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me SEGUI, immeuble le Pascal 1, avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES maintient administrateur Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du juge commissaire : Me GUEYE sous le numéro 2001J372

Numéro d'observation

3006

Date d'ajout

08/08/2001

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE HOLCO SAS NOMME ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS MAINTIENT MES BARONNIE ET LIBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS Date d'effet : 27/07/2001

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

03/08/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 19.06.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERTE AOM et SADS AIR LIBERTE Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 12.07.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et paffis de SADS AIR LIBERTE AOM, SAD AIR LIBERTE et TAT EUROPEAN AIRLINES

Numéro d'observation

6282

Date d'ajout

03/08/2001

Description

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENEU KLEBER 75116 PARIS (RCS PARIS B 438 656 670) REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT. DESIGNE JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: -ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES. FIXE LA DUREE DU PLAN A 36 MOIS Date d'effet : 27/07/2001

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/08/2001

Description

Modification autre Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27.07.01 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas,sise 65 avenue Kleber 751-75116 Paris.

Numéro d'observation

7655

Date d'ajout

02/08/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kelber 75116 Paris Rcs Paris 438-656-670 représentée par Mr Jean-Charles Corbet son président - désigné Mr Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan - nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes - durée du plan 36 mois - maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - maintient administrateurs Me baronnie et Me Libert

Numéro d'observation

2145

Date d'ajout

02/08/2001

Description

Plan de redressement / cession Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438-656-670, représentée par M. Jean-Charles Corbet son président, désigné M. Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil-Essonnes durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan nom du juge commissaire : M. Gueye sous le numéro 2001j372 Date d'effet : 27/07/2001

Numéro d'observation

1709

Date d'ajout

01/08/2001

Description

Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du tribunal de commerce de Créteil arrêtant un plan de cession au profit de la Ste Holco sas sise 65, Av Kleber 75116 Paris Durée du plan : 36 mois désigne commissaires à l'exécution du plan : Me baronnie 4, rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19, Av Carnot 91100 Corbeil-Essonnes maintenu : Administrateurs : Me baronnie et Me Libert, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan représentant des créanciers : Me Segui, immeuble le pascal 1, Av du gal de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de st-Maur 94100 St-Maur des fosses. Date d'effet : 27/07/2001

Numéro d'observation

6126

Date d'ajout

31/07/2001

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs DU 12/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS: SADS AIR LIBERTE AOM SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIR LINES Date d'effet : 12/07/2001

Numéro d'observation

6125

Date d'ajout

31/07/2001

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs DU 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOIN -ES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE. Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

66567

Date d'ajout

27/07/2001

Description

Par jugement en date du 19-06-2001, le tribunal de commerce de Créteil prononcé la confusion des patrimoines actifs Eet passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte

Numéro d'observation

66568

Date d'ajout

27/07/2001

Description

Par jugement en date du 12-07-2001 le tribunal de commerce de Créteil prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads ait Liberte et sa Tat European Arlines -

Numéro d'observation

13249

Date d'ajout

27/07/2001

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.06.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (B 341 873 297) ET DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY 91150 PARAY VIEILLE POSTE (B 379 401 086) PUIS SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.07.01 CE MEME TRIBUNAL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DES SOCIETES CI DESSUS ET DE LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES 67 RUE DE MONTLHERY 91150 RUNGIS (B 314 711 532) L'OPINION DU 03.08.01

Numéro d'observation

15148

Date d'ajout

27/07/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670, représentée par m. Jean-charles Corbet son président , désigne M. Jean-charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Gueye , sous le numéro 2001j372

Numéro d'observation

2052

Date d'ajout

24/07/2001

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Arlines Date d'effet : 12/07/2001

Numéro d'observation

16328

Date d'ajout

24/07/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines

Numéro d'observation

2051

Date d'ajout

24/07/2001

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liverte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

16322

Date d'ajout

23/07/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19 juin 2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aou et Sads air Liberte

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/07/2001

Description

Modification autre Jugement tribunal de commerce en date du 19 juin 2001. Prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/07/2001

Description

Modification autre Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 12 juillet 2001. Prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines.

Numéro d'observation

7236

Date d'ajout

20/07/2001

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 12.07.2001 prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines

Numéro d'observation

7235

Date d'ajout

20/07/2001

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 19.06.2001 prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte

Numéro d'observation

1643

Date d'ajout

19/07/2001

Description

Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Arlines Date d'effet : 12/07/2001

Numéro d'observation

1642

Date d'ajout

19/07/2001

Description

Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

5745

Date d'ajout

16/07/2001

Description

Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERALE) ET DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M. GUEYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROUSELIN, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME SEGUI 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15/06/2001

Numéro d'observation

14766

Date d'ajout

13/07/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12 07 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Arlines

Numéro d'observation

14764

Date d'ajout

13/07/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19 06 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

09/07/2001

Description

-MODIFICATION D'OFFICE DU 09/07/2001 : Tribunal de Commerce de CRETEIL, jugement du 19/06/2001 : prononce la résolution du plan de continuation de laSA AIR LIBERTE; ouvre en procédure de redressement judiciaire (régime général) ouvre une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19/09/2001 ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/06/2001; désigne : Juge commissaire : Monsieur GUEYE Administrateurs : 1°Maître BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE 2°Maître LIBERT 19 avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de g estion Représentants des créanciers : 1°Maître SEGUI 1 avenue du Général DeGaulle 94000 CRETEIL 2°Maître PELLEGRINI 4 Le Parvis Saint Maur 94000 ST MAUR DES FOSSES

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/07/2001

Description

Le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé le 19.06.2001 une procédure de redressement judiciaire - Administrateur : Me BARONNIE - 14, rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT - 19, avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES - Représentant des créanciers : Me SEGUI Immeuble le Pascal - 1, avenue du Général de Gaulle - CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maurc - 94100 ST MAUR DES FOSSES Période d'observation expirant le 19.09.2001

Numéro d'observation

6482

Date d'ajout

03/07/2001

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 19.06.2001 a prononcé la résolution du plan - ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général - cessation des paiements : 15.06.2001 - A désigné Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité d'administrateurs - Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Gal de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - a ouvert une période d'observation d'une durée de 3 mois expirant le 19.09.2001

Numéro d'observation

2486

Date d'ajout

03/07/2001

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERALN, NOMME MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE, MR ROUSSELIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES COMME ADMINISTRATEURS AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19.09.2001 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.06.2001 Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

29/06/2001

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI CIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA STE AIR LIBERTE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2001 JUGE COMM ISSAIRE : MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE A NOGENT S UR MARNE , 14 RUE DU VIADUC ET ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES, 19 AVENUE CARNOT REPRESENTANT DES CREAN CIERS : ME SEGUI A CRETEIL, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET ME PELLEGRINI A SAI NT MAUR DES FOSSES, 4 LE PARVIS DE ST MAUR LE TRIB UNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DURE E DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19.09.2001

Numéro d'observation

63945

Date d'ajout

28/06/2001

Description

Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19-06-2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 01j373 , Date de cessation des paiements le 15-06-2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , Administrateur Me baronnie et me Libert Avec pour mission de Assistance , mandataire judiciaire Me Segui et me Pellegrini Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

28/06/2001

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 2000, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CON TINUATION DE LA SA AIR LIBERTE JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRES PELLEGRINI ET SEGUI AUTORISE LA MISE EN LO CATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA STE AOM MINERVE.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

28/06/2001

Description

Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 19 juin 2001. Prononcé la résolution du plan. Ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j373. Date de cessation des paiements le 15.06.2001 et a désigné : Juge commissaire Mr Gueye jugé commissaire suppléant : Mr Rousselin. Administrateur : Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essones avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Représentant des créanciers : Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses. Le tribunal a ouvert une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19.9.2001.

Numéro d'observation

16253

Date d'ajout

28/06/2001

Description

Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19/06/2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 01j373 , Date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , Juge commissaire suppléant Mr Rousselin , Administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes Avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me Segui immeuble le pascal, 1 Av général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses Et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.

Numéro d'observation

1409

Date d'ajout

28/06/2001

Description

Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) -Cessation des paiements : 15/06/01 -Juge commissaire Mr Gueye -Juge commissaire suppléant : Mr Rousselin -Administrateurs : Me baronnie 14, rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et ter le débiteur dans tous les actes de gestions -Représentants des créanciers : Me Segui immeuble le pascal 1, Av du gal de Gaullet 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - période d'observation pour une durée de 3 mois jusqu'au 19/09/01 Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

1665

Date d'ajout

28/06/2001

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé, en date du 19/06/2001, la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j373. Date de cessation des paiement le 15/06/2001 et a désigné : Juge commissaire Mr Gueye, juge commissaire suppléant Mr Rousselin, administrateur Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses. Le tribunal a ouvert une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19/09/2001. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au B.Ô.D.A.C.C. du présent jugement. Date d'effet : 19/06/2001

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/06/2001

Description

Dossier transféré du greffe du tribunal de commerce d'Évry conformément aux dispositions du décret 89-309 du 11 Mai 1989 relatif à la compétence du tribunal de commerce de Créteil sur l'emprise de l'aéroport d'Orly

Numéro d'observation

33173

Date d'ajout

27/06/2001

Description

Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19/06/2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 01j373 , Date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire M Gueye , Juge commissaire suppléant Rousselin , Administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essones Avec pour mission de Assister la débitrice pour tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement. De la date de publication au Bodacc du présent jugement

Numéro d'observation

14052

Date d'ajout

22/06/2001

Description

Dossier transféré du greffe du tribunal de commerce d'Évry conformément aux dispositions du décret 89-309 du 11 Mai 1989 relatif à la compétence du tribunal de commerce de Créteil sur l'emprise de l'aéroport d'Orly

Numéro d'observation

13912

Date d'ajout

19/06/2001

Description

Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19 06 2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 01j373 , Date de cessation des paiements le 15 06 2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , Juge commissaire suppléant Mr Rousselin , Administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes Avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses. Le tribunal a ouvert une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19 09 2001. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.

Numéro d'observation

30667

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , modifiant le plan de continuation Désigne m. Couvelaire et la société Aom participation comme tenus d exécuter le plan en remplacement de m. rocher, british Aiways et financière Moncey , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelligrini et me Segui

Numéro d'observation

30660

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 26/09/1996

Numéro d'observation

2649

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Modification autre MISE EN LOCATION-GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, PL AEROPORT DE FORT DE FRANCE 97232 LAMENTIN FONDS DONNE A LA SA AOM MINERVE A COMPTER DU 01/01/2001

Numéro d'observation

2643

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Modification autre MISE EN LOCATION-GERANCE DE L'ETS QUA Z.I. LES MANGLES 97232 LAMENTIN FONDS DONNE A LA SA AOM MINERVE A COMPTER DU 01/01/2001

Numéro d'observation

30663

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr rochet Pdg de Britixh Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil - me Pelligrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient représentant des créanciers Me Segui et me Pellegrini , maintient administrateur Me baronnie et me Libert, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu à l achèvement des formalités juridiques de Restruturation du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum d un an , nom du juge commissaire : Mr Ledoux

Numéro d'observation

30666

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , modifiant le plan de continuation Autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d air Liberte au prof8t de la société Aom minerve , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui

Numéro d'observation

30665

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/12/1999 nommant Mr Rousselin Christian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

30664

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/03/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996

Numéro d'observation

30662

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/10/1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de D assurer seul l administration de l entreprise

Numéro d'observation

30661

Date d'ajout

18/06/2001

Description

Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26/09/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 26/09/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Lévêque , administrateur Me baronnie, 1 rue Richepanse 75008 Paris et me Libert, 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pelligrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses et me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/03/1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

11588

Date d'ajout

15/06/2001

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 15/06/2001

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

07/06/2001

Description

-MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 26/09/1996 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/03/1997 Cessation des paiements en date du 26/09/1996. Juge Commissaire : Monsieur LEDOUX Représentantdes Créanciers : ME PELLEGRINI 4 le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES Maître SEGUI Pierre 80 Av du Gale de Gaulle 94000 CRETEIL Administrateur : ME LIBERT 19, avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES Maître BARONNIE 1 rue Richepanse 75008 PARISdont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Tribunal de commerce de CRETEIL, jugement du 30/10/1996, modifie la mission des administrateurs judiciaires qui désormais assureront seuls l'ad- ministration de l'entreprise. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Tribunal de commerce de CRETEIL, jugement du 09/01/1997, arrête le plan de continuation de la société SA AIR LIBERTE pour une durée de 10 ans ; nomme commissaires à l'exécution du plan : 1° Maître SEGUI immeuble le Pascal 1 av du Général de Gaulle 94000 CRETEIL 2° Maître PELLEGRINI le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES maintient représentants des créanciers : 1° Maître SEGUI immeuble le Pascal 1 av du Général de Gaulle 94000 CRETEIL 2° Maître PELLEGRINI le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES maintient administrateurs judiciaires : 1° Maître BARONNIE 1 rue Richepanse 75008 PARIS 2° Maître LIBERT 19 avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pour une durée maximum d'un an. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Tribunal de commerce de CRETEIL, jugement du 19/03/1998, prononce le report de la date de cessation des paiements du 20/09/1996. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 22/12/1999, nommant : Juge Commissaire : Monsieur ROUSSELIN Christian en remplacement de Monsieur LEDOUX. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Tribunal de commerce de CRETEIL, jugement du 17/10/2000, modifie la plan de continuation : mise en location-gérance du fonds de commerce d'AIR LIBERTE SA au profit de la société AOM MINERVE, désigne Monsieur COUVELAIRE et la société AOM PARTICIPATION comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de MonsieurROCHET, BRITISH AIRWAYS et FINANCIERE MONCEY.

Numéro d'observation

2051

Date d'ajout

01/06/2001

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.1996 PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.12.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR ROUSSELIN CHRISTIAN REMPLACE MR LEDOUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.10.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION ET A AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA STE AOM MINERVE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.10.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DESIGNE MR COUVELAIRE ET LA STE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE MR ROCHET, BRISTISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY Date d'effet : 19/03/1998

Numéro d'observation

F01/002409

Date d'ajout

29/05/2001

Description

FONDS DONNE EN LOCATION EGRANCE A : AOM MINERVE - 379 401 086 - (IL S'AGIT D'UNE SOUS LOCATION GERANCE) A COMPTER DU 01.01.2001

Numéro d'observation

1587

Date d'ajout

17/04/2001

Description

Modification autreMISE EN LOCATION GERANCE DE L ETS SECONDAIRE A AOM MINERVE SIS BAT 363 ZONE CENTRALE DE L AEROPORT D ORLY 91550 PARAY VIEILLE POSTE A CPTER DU 01 01 2001

Numéro d'observation

1017

Date d'ajout

04/04/2001

Description

Fonds donné en sous location-gérance à la société Aom Minerve au siège social à vieille poste (91), zone centrale de l'aéroport d'Orly, bâtiment n 363 Date d'effet : 01/01/2001

Numéro d'observation

1348

Date d'ajout

03/04/2001

Description

Modification autreMISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETS SIS AEROGARE PASSAGER AEROPORT POLE CARAIBES 97139 LES ABYMES AU PROFIT DE LA STE AOM MINERVE A COMPTER DU 01.01.2001

Numéro d'observation

5211

Date d'ajout

19/03/2001

Description

Fonds donné en location-gérance FONDS SECONDAIRE SIS A BLAGNAC (31700) AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A : AOM MINERVE - 379 401 086 RCS EVRY - Date d'effet: 01/01/2001

Numéro d'observation

472

Date d'ajout

14/03/2001

Description

A COMPTER DU 01.01.2001, MISE EN SOUS LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SIS A LANNION, AEROPORT, A LA SOCIETE AOM MINERVE DONT LE SIEGE EST SITUE A PARAY VIEILLE POSTE (91550) BATMENT 363, RCS EVRY : 379 401 086, POUR L'ACTIVITE DE TRANSPORT AERIEN NATIONAL ET INTERNATIONAL DE PERSONNES, FRET ET COURRIER AINSI QUE LES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Numéro d'observation

1025

Date d'ajout

12/03/2001

Description

MISE EN SOUS LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AOM MINERVE Date d'effet : 01/01/2001

Numéro d'observation

650

Date d'ajout

12/03/2001

Description

Le fonds qui avait été reçu en location gérance de la société TAT European Airelines est donné en location gérance à la société Aom Minerve adressé : Aéroport de Figari, 20114 Figari Activité : Transport aérien national et international de personnes fret et courrier ainsi que le activités se rattachant a cet objet Date d'effet : 01/01/2001

Numéro d'observation

F01/005488

Date d'ajout

05/03/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERT AOM, SADS AIR LIBERTE et SA T.A.T. EUROPEAN AIRLINES

Numéro d'observation

877

Date d'ajout

01/03/2001

Description

Modification autreANCIENNE ADRESSE ETS: IMMEUBLE SANDOLI 16 RUE HENRI BECQUEREL ZI JARRY 97122 BAIE MAHAULT NOUVELLE ADRESSE: IMMEUBLE LE SOMMET ZI DE JARRY 42 RUE FERDINAND FOREST 97122 BAIE MAHAULT A COMPTER DU 01.07.1999

Numéro d'observation

265

Date d'ajout

19/01/2001

Description

Modification autreANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIF DU 27 12 2000 (NOTIF DU TC DE CRETEIL)

Numéro d'observation

828

Date d'ajout

19/01/2001

Description

Notification intergreffe MO DU 18.01.01 GREFFE DE CRETEIL (88 B 1790) CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro d'observation

228

Date d'ajout

18/01/2001

Description

Modification autre ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 27.12.2000

Numéro d'observation

259

Date d'ajout

18/01/2001

Description

CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 27/12/2000

Numéro d'observation

89

Date d'ajout

16/01/2001

Description

A COMPTER DU 27 DECEMBRE 2000 MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ; DE SOCIETE ANONYME ELLE DEVIENT SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOTIFICATION DU TC DE CRETEIL LE 16 JANVIER 2001

Numéro d'observation

4713

Date d'ajout

22/11/2000

Description

Modification du plan Jugements en date du 17/10/00 du tribunal de commerce de Créteil modifiant le plan de continuation de ladite société. Juge-Commissaire : Mr Rousselin. Commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et Me Segui. - Autorisant la mise en location-gérance du fonds de commerce de ladite société au profit de la société Aom Minerve, - désignant Mr Couvelaire et la société Aom Participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de Mr Rochet, british Airways et financière Moncey Date d'effet : 17/10/2000

Numéro d'observation

1848

Date d'ajout

20/11/2000

Description

Jugement modifiant un plan de continuation NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 16.11.2000, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17.10.2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA AIR LIBERTE, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN, NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PELLEGRINI ET MAITRE SEGUI DESIGNE MR COUVELAIRE ET LA SOCIETE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE MR ROCHET, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY. Date d'effet : 16/11/2000

Numéro d'observation

1847

Date d'ajout

20/11/2000

Description

Jugement modifiant un plan de continuation NOTIICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 16.11.2000. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17.10.2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA AIR LIBERTE, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN, NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PELLEGRINI ET MAITRE SEGUI AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE DE AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA SOCIETE AOM MINERVE. Date d'effet : 16/11/2000

Numéro d'observation

44444

Date d'ajout

16/11/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17-10-2000 , modifiant le plan de continuation Autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui

Numéro d'observation

44438

Date d'ajout

16/11/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17-10-2000 , modifiant le plan de continuation

Numéro d'observation

67049

Date d'ajout

14/11/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17 10 2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DE SA AIR LIBERTE NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET ME SEGUI DESIGNE M COUVELAIRE ET LA SOCIETE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE M ROCHET, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY.

Numéro d'observation

66829

Date d'ajout

14/11/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17 10 2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DE SA AIR LIBERTE. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.ROUSSELIN, NOM DU JUGE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PELLEGRINI ET MAITRE SEGUI. AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA SOCIETE AOM MINERVE

Numéro d'observation

15559

Date d'ajout

06/11/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 modifiant le plan de continuation : autorisé la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Adm minerve

Numéro d'observation

15558

Date d'ajout

06/11/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 modifiant le plan de continuation, désigne m Couvelaire et la société Adm participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de m rochet, British Airways. Et financière Moncey

Numéro d'observation

3542

Date d'ajout

31/10/2000

Description

Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17/10/2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET SEGUI DESIGNATION DE MR COUVELAIRE ET DE LA SOCIETE AOM PARTICIPATION COMME TENUS DEXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE MR ROCHET, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY AUTORISE LA MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT D'AOM MINERVE A COMPTER DU 17/10/2000

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

31/10/2000

Description

$ Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 17.10.2000 modifiant le plan de continuation de SA AIR LIBERTE nom du juge Commissaire MR ROUSSELIN Nom du commissaire à l'exécution du plan en rapla- cement de M ROCHET , BRITISH AIRWAYS et financière MONCEY Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 17.10.2000 modifiant le plan de continuation de SA AIR LIBERTE nom du juge commissaire : MR ROUSSELIN nom du commissaire à l'éxecution du plan : ME PELLIGRINI ET ME SEGUI autorise la mise en location gérance du fonds de commerce de AIR LIBERTE au profit de la STE AOM MINERVE

Numéro d'observation

17334

Date d'ajout

30/10/2000

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.10.2000 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA AIR LIBERTE, LES ORGANES DE LA PROCEDURE AUTORISANT LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE AU PROFIT DE LA STE AOM MINERVE. LA CROIX DU 3.11.2000 Date d'effet: 17/10/2000

Numéro d'observation

9205

Date d'ajout

27/10/2000

Description

Jugement modifiant un plan de continuation DU 17/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE EN CE QU'IL DESIGNE M.COUVELAIRE ET LA SOCIETE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE M. ROCHET, BRIISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY;JUGE COMMISSAIRE : M ROUSSELIN COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET ME SEGUI Date d'effet : 17/10/2000

Numéro d'observation

3256

Date d'ajout

27/10/2000

Description

Modification du plan Par jugement en date du 17/10/2000, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de continuation. Juge commissaire : Mr Rousselin commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et Me Segui autorisé la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Aom Minerve Date d'effet : 17/10/2000

Numéro d'observation

28840

Date d'ajout

27/10/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini et me Segui. , nom du juge commissaire : M Rousselin. Autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d air Liberte au profit de la société Aom minerve

Numéro d'observation

28841

Date d'ajout

27/10/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : M. Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui. Autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d air Liberte au profit de la société Aom minerve

Numéro d'observation

28843

Date d'ajout

27/10/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : M Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui. Désigne m Couvelaire et la société Aom participation comme tenus d exécuter le plan en remplacement de m rochet, british Airways et financière Moncey

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/10/2000

Description

Modification autre Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 17 octobre 2000. Modifiant le plan de continuation de sa air Liberte. Nom du juge commissaire Monsieur Rousselin, nom du commissaire à l'exécution du plan maître Pellegrini et maître Segui. Désigné m Couvelaire et la société Adm Participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de m Rochet, british Airways et financière Moncey.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/10/2000

Description

Modification autre Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 17 octobre 2000 modifiant le plan de continuation de sa Liberte. Nom du juge commissaire : Monsieur Rousselin, nom du commissaire à l'exécution du plan maître Pellegrini et maître Segui. Autorisé la mise en location gérance de fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Adm Minerve.

Numéro d'observation

9204

Date d'ajout

27/10/2000

Description

Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET AUTORISE LA MISE EN LOCATION GEREANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA SOCIETE AOM MINERVE Date d'effet : 17/10/2000

Numéro d'observation

10454

Date d'ajout

26/10/2000

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 17.10.2000, modifié le plan de continuation de la sa air Liberte - nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegreni et Me Segui - autorisé la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Adm Minerve

Numéro d'observation

10452

Date d'ajout

26/10/2000

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 17.10.2000 modifié le plan de continuation de la sa air Liberte - nom du commissaire à l'Execu- Tion du plan : Me Mellegrini et Me Segui - désigné m Couvelaire et la société Adm Participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de Mr Rochet, british Airvays et financière Moncey

Numéro d'observation

2400

Date d'ajout

25/10/2000

Description

Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/00 modifiant le plan de continuation de la Ste Air Liberte et autorisant la mise en location gérance du fonds de commerce au profit de la Ste Aom Minerve et en désignant Mr Couvelaire et la Ste Aom participations comme tenu d'exécuter le plan en remplacement de Mr Rochet et de la Ste British Airways et financière Moncey. - Juge commissaire : Mr Rousselin - commissaire à l'exécution du plan : Me Pelligrini et Me Segui Date d'effet : 17/10/2000

Numéro d'observation

7865

Date d'ajout

18/10/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17 10 2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui désigne m Couvelaire et la société Aom participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de m rochet, british Airways et financière Moncey

Numéro d'observation

7868

Date d'ajout

18/10/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17 10 2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Aom minerve

Numéro d'observation

4812

Date d'ajout

28/03/2000

Description

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société Als sa Forme juridique Société anonyme Siège social Parc d'affaires - Silic 67 - rue de Monthlery - 94150 Rungis Rcs B398 621 185

Numéro d'observation

20779

Date d'ajout

24/12/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/12/1999 nommant m Christian Rousselin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

96926

Date d'ajout

20/09/1999

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 14 09 1999 Nommant Mr Misraki juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

Numéro d'observation

2183

Date d'ajout

22/12/1998

Description

NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL CHANGEMENT D'ADRESSE DE SIEGE SOCIAL : ANCIENNE : 3 RUE DU PONT DES HALLES "LE DELTA" 94150 RUNGIS, NOUVELLE : PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE MONTHLERY 94150 RUNGIS ET CE A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1998.

Numéro d'observation

3879

Date d'ajout

01/12/1998

Description

TRANSFERT DU SIEGE SIS DE RUNGIS (94150) 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE DELTA A RUNGIS (94150) PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY A COMPTER DU 01/10/98

Numéro d'observation

17947

Date d'ajout

30/11/1998

Description

Notification intergreffe MO NOTIFICATION RECUE LE 30.11.98 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE "LE DELTA" 94150 RUNGIS A PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/11/1998

Description

Notification intergreffe MO Siège social transfère de 3 rue du pont des halles -Immeuble "le delta" 94150 Rungis à parc d'affaires Silis, 67 rue de Monthlery 94150 Rungis. À compter du 01/10/98

Numéro d'observation

3645

Date d'ajout

09/11/1998

Description

Modification autreANCIENNE ADRESSE DU SIEGE : 3 RUE DU PONT DES HALLES IMM LE DELTA 94150 RUNGIS NVELLE ADRESSE DU SIEGE : PARC D AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (MODIF DE CRETEIL DU 01 10 98) NOTIF INTER GREFFE

Numéro d'observation

16418

Date d'ajout

28/10/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 28 05 1998 nommant Mr Bellanger juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

4304

Date d'ajout

27/10/1998

Description

Modification autre TRANSFERT DE SIEGE DE : 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE "LE DELTA" 94150 RUNGIS - AU PARC D'AFFAIRES SILIC - 67 RUE DE MONTLHERY - 94150 RUNGIS - A DATER DU 01.10.98

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

28/07/1998

Description

MODIFICATION DU 28 JUILLET 1998 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 1998, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L E REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.9.1996

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

12/06/1998

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN D ATE DU 26.09.1996, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - DATE DE C ESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.96, ET A DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : M. LEDOUX, JUGE-COMMISSAIRE, SU PPLEANT : M. LEVEQUE - ADMINISTRATEUR : ME BA- RON NIE, 1, RUE RICHEPANSE, 75008 PARIS ET ME LI- BERT , 19, AV. CARNOT A CORBEIL (91100) - AVEC POUR MIS SION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CRREANCIERS : ME PELLE GRINI, 4, LE PARVIS DE ST-MAUR, 94100 ST MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AV. DU G AL DE GAULLE, 94000 CRETEIL, ET A OUVERT UNE PERIO DE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS EXPI- RANT LE 26.03.1997 - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC. ---- ---------------- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DA- TE DU 09.01.1997 ARRETANT LE PLA N DE CONTINUATION DESIGNE M.ROCHET, PDG BRITISH AI RWAYS ET FINANCIE- RE MONCEY, COMME TENU D'EXECUTE R LE PLAN - DUREE DU PLAN : 10 ANS - NOMME COMMISS AIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SEGUI, IMM. LE PAS CAL, 1 AV. DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL, ME PEL LEGRINI, 4, LE PARVIS DE ST-MAUR, 94100 ST MAUR DE S FOSSES, MAIN- TIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME SEGUI, IMM. LE PASCAL, 1. AV. DU GAL DE GAULLE , 94000 CRETEIL ME PELLEGRINI, 4, LE PARVIS DE ST- MAUR, 94100 ST- MAUR DES FOSSES, MAINTIENT ADMINIS TRATEUR, ME BA- RONNIE ET ME LIBERT - NOM DU JUGE- COMMISSAIRE : M. LEDOUX.

Numéro d'observation

83388

Date d'ajout

29/05/1998

Description

Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 28.05.1998 NOMMANT MR BELLANGER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 28/05/1998

Numéro d'observation

83388

Date d'ajout

29/05/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 28 05 1998 Nommant Mr Bellanger juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

Numéro d'observation

28635

Date d'ajout

13/05/1998

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL , A PRONONCE EN DATEDU 19 03 1998 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20 09 1996

Numéro d'observation

12945

Date d'ajout

13/05/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/03/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996

Numéro d'observation

28050

Date d'ajout

12/05/1998

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 01 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE; DESIGNE MR. ROCHET PDG, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN; DUREE DU PLAN: 10 ANS; COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGINI 4 LE PARVIS DE SAINTMAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, MAINTIENT REPRESENTANTS DES CREANCIERS: MAITRE SEGUI ET MAITRE PELLEGRINI, MAINTIENT LES ADMINISTRATEURS: MAITRE BARONNIE ET MAITRE LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DESFORMALITES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION DU CAPITAL DANS LES TERMES DU PLAN ET POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 1 AN ; JUGE COMMISSAIRE: MR. LEDOUX

Numéro d'observation

1032

Date d'ajout

12/05/1998

Description

Modification de la date de cessation des paiements Suivant jugement en date du 19 mars 1998, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé le report de la date de cessation des paiements au 20/09/96. Date d'effet : 19/03/1998

Numéro d'observation

28055

Date d'ajout

12/05/1998

Description

PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09 01 1997 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIREA AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BANQUE RIVAUD 2PLACE NOTRE DAME DES VICTOIRES 75082 PARIS CEDEX 02 A HAUTEUR DE 50000000 FRANCS

Numéro d'observation

28051

Date d'ajout

12/05/1998

Description

PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09 01 1997 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIREA AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BARCLAYS BANK 21 RUE LAFFITTE 75315 PARIS CEDEX 09 A HAUTEUR DE 100000000 FRANCS

Numéro d'observation

28042

Date d'ajout

12/05/1998

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 10 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, NOUVELLE MISSION: ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE

Numéro d'observation

28040

Date d'ajout

12/05/1998

Description

PAR ORDONNANCE RENDUE LE 11 10 1996 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIREA AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE FININDUS 4-6 RUE BERTRAND SINCHOLLE 92110 CLICHY A HAUTEUR DE 30000000 FRANCS

Numéro d'observation

28039

Date d'ajout

12/05/1998

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 09 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 96J1078 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26 09 1996; JUGE COMMISSAIRE: MR. LEDOUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR. LEVEQUE, ADMINISTRATEURS:MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS ET MAITRE LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTERLE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION; REPRESENTANTS DES CREANCIERS: MAITRE PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ET MAITRE SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 26 03 1997; LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC

Numéro d'observation

28030

Date d'ajout

12/05/1998

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 26 09 1996

Numéro d'observation

7466

Date d'ajout

07/05/1998

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.96.

Numéro d'observation

915

Date d'ajout

24/04/1998

Description

Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/03/98 reportant la date de cessation des paiements au 20/09/96

Numéro d'observation

910

Date d'ajout

16/04/1998

Description

Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 19/03/1998, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996. Date d'effet : 19/03/1998

Numéro d'observation

3488

Date d'ajout

06/04/1998

Description

Modification de la date de cessation des paiements 19 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A REPORTER LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE AU 20 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 19 MARS 1998

Numéro d'observation

68083

Date d'ajout

02/04/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19-03-1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20-09-1996

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

31/03/1998

Description

le tribunal de Commerce de CRETEIL a prononcé en date du 26.9.96 l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire regime général date de cessation des paiements le 26.9.96 et a désigné juge commissaire MR LEDOUX juge commissaire suppléant MR LEVEQUE administrateur ME BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion, representant des creanciers ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 26.3.97

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

31/03/1998

Description

$ Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 30.10.96 modifiant la mission de l'adminis trateur nouvelle mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 9.1.97 arretant le plan de continuation désigne MR ROCHET PDG BRITISH ORWAIYS ET FINANCIERE MONCEY comme tenu d'executer le plan de durée 10 ans nomme commissaire à l'execution du plan ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONIE ET ME LIBERT avec les pouvoirs necessaires à la mise en oeuvre du plan jusqu'à l'achèvement des formalités juridiques de restructuration du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum d'un an nom du juge commissaire MR LEDOUX Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de commerce de Creteil pronoçant en date du 19.3.98 le report de la date de cessation des paiements au 20.9.96

Numéro d'observation

3308

Date d'ajout

30/03/1998

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 19.03.1998 prononcé le report de la date de cessation des paiements au 20.09.1996

Numéro d'observation

13084

Date d'ajout

27/03/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/03/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

25/03/1998

Description

Modification autre Par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19 mars 1998 le report de la date de cessation des paiements a été fixe au 20 septembre 1996.

Numéro d'observation

81347

Date d'ajout

20/03/1998

Description

Modification de la date de cessation des paiements JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, A PRONONCE EN DATE DU 19.03.1998 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.1996. Date d'effet : 19/03/1998

Numéro d'observation

81347

Date d'ajout

20/03/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19 03 1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20 09 1996

Numéro d'observation

6264

Date d'ajout

09/07/1997

Description

ETS secondaire sis à 67960 Entzheim Aéroport Strasbourg International : Prise en location gérance d'un fonds de commerce de transport aérien national et international de personnes fret et courrier - loueur : TAT European Airlines sa 2 rue Nicolas Ledoux à 94150 Rungis - Rcs Créteil B 314 711 532 du 01.04.97 au 31.08.98 renouvelable par tacite reconduction à compter du 01.04.97.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

23/06/1997

Description

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL. - PRECEDEMMENT SOUS FORME DE S.A. A CONSEIL D'ADMINI STRATION

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

11/06/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé Aéro port de Nantes Atlantique 44340 Bouguenais : - MOD E D'EXPLOITATION : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA STE TAT EUROPEAN AIRLINES, RCS NANTES B 314 711 532 (RADIEE LE 11.6.97) A COMPTER DU 1ER AVRIL 1997 JUSQU'AU 31.3.1998 RENOUVELABLE PAR TACITE R ECONDUCTION ET EN SOUS-LOCATION GERAN- CE AU PROFI T DE LA STE AOM MINERVE 379 401 086 RCS NANTES A C OMPTER DU 1ER JANVIER 2001

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

05/06/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé Aéro port de Lille 59810 Lesquin : Propriétaire : TAT E UROPEAN AIRLINES RCS LILLE B 314 711 532.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/05/1997

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé, en date du 26/09/1996, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général, date de cessation des paiements le 26/09/1996, et a désigné : Juge commissaire : Mr Ledoux ; Juge commissaire suppléant : Me Lévêque ; Administrateur : Me baronnie, 1 rue Richepanse, 75008 Paris et Me Libert, 19 avenue Carlot 91100 Corbeil-Essonnes représentant des créanciers : Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses et Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil, et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 26/03/1997. Date d'effet : 26/09/1996

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/05/1997

Description

Plan de redressement / continuation Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses. Date d'effet : 09/01/1997

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/05/1997

Description

Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil, en date du 26/09/1996. Date d'effet : 26/09/1996

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

04/02/1997

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil (94) en date du 09-01-1997 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Mr Ledoux -

Numéro d'observation

159

Date d'ajout

24/01/1997

Description

Arrêt du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME SEGUI IMM LE PASCAL 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ME PELLEGRINI - 4, LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - A COMPTER DU 09/01/97

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

24/01/1997

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr rochet Pdg, british Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui - immeuble le pascal 1 ave du Gl De Gaulle - 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 ave du Gl de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert. Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : Mr Ledoux

Numéro d'observation

506

Date d'ajout

16/01/1997

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 09.01.1997 arrêté le plan de continuation - désigné Me Rochet PDG british Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan - durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui immeuble le pascal 1 Av. du général de Gaulle 94000 Créteil - Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient représentant des créanciers Me Segui - Me Pellegrini maintient administrateur Me baronnie et Me Libert

Numéro d'observation

67911

Date d'ajout

10/01/1997

Description

Par ordonnance rendue le 09 01 1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Barclays Bank 21 rue Laffitte 75315 Paris cedex 09 - à Heuteur de 100.000.000 f (cent millions de francs)

Numéro d'observation

12943

Date d'ajout

10/01/1997

Description

Par ordonnance rendue le 09/01/1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Barclays Bank 21 rue Laffitte 75315 Paris cedex 09 - à hauteur de 100.000.000 francs

Numéro d'observation

12944

Date d'ajout

10/01/1997

Description

Par ordonnance rendue le 09/01/1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la banque Rivaud 2 place notre dame des victoires 75082 Paris cedex 02 - à hauteur de 50.000.000 francs

Numéro d'observation

67912

Date d'ajout

10/01/1997

Description

Par ordonnance rendue le 09 01 1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la banque Rivaud 2 place notre dame des victoires 75082 Paris cedex 02 - à hauteur de 50.000.000 f (cinquante millions de francs)

Numéro d'observation

67895

Date d'ajout

09/01/1997

Description

Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09.01.1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MR ROCHET PDG, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN DIX ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL, ME PELLIGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONNIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES FORMALITES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION DU CAPITAL DANS LES TERMES DU PLAN ET POUR UNE DUREE MAXIMU Date d'effet : 09/01/1997

Numéro d'observation

12942

Date d'ajout

09/01/1997

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr rochet Pdg, british Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui immeuble le pascal, 1, Av du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4, le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1, Av du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4, le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu'à l'achèvement des formalités juridiques de restructuration du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum d'un an , nom du juge commissaire : Mr Ledoux

Numéro d'observation

67895

Date d'ajout

09/01/1997

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09 01 1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr rochet Pdg, british Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu'à l'achèvement des formalités juridiques de restructuration du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum d'un an , nom du juge commissaire : Mr Ledoux

Numéro d'observation

5021

Date d'ajout

26/11/1996

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 30/10/1996 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION DE D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

Numéro d'observation

5012

Date d'ajout

25/11/1996

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général CESSATION DES PAIEMENTS : 20/09/96 JUGE COMMISSAIRE : MR LEDOUX - SUPPLEANT : MR LEVEQUE ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE ET ME LIBERT REPRESENTANT DES CREANCIERZS : ME PELLIGRINI ET ME SEGUI A COMPTER DU 26/09/96

Numéro d'observation

27685

Date d'ajout

15/11/1996

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30-10-1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de Assurer seul l'administration de l'Entreprise--

Numéro d'observation

9945

Date d'ajout

14/11/1996

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 30.10.1996, modifié la mission de l'administrateur - nouvelle mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise

Numéro d'observation

89398

Date d'ajout

13/11/1996

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/10/1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de Assurer seul l administration de l entreprise

Numéro d'observation

27026

Date d'ajout

07/11/1996

Description

Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26-09-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078 , date de cessation des paiements le 26-09-1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , administrateur Me baronnie à Paris et me Libert à Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur , représentant des créanciers Me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses et me Segui, 1, ave du gal de gaulle 94000 Créteil Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

65933

Date d'ajout

31/10/1996

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30 10 1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de D'assurer seul l'administration de l'entreprise

Numéro d'observation

65933

Date d'ajout

31/10/1996

Description

Modification des pouvoirs de l'administrateur judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 30.10.1996 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 30/10/1996

Numéro d'observation

12940

Date d'ajout

31/10/1996

Description

Par ordonnance rendue le 11/10/1996 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Finindus 4-6 rue Bertrand Sincholle 92110 Clichy - à hauteur de 30.000.000 francs

Numéro d'observation

12941

Date d'ajout

31/10/1996

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/10/1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de D'assurer seul l'administration de l'entreprise

Numéro d'observation

65871

Date d'ajout

31/10/1996

Description

Par ordonnance rendue le 11 10 1996 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Finindus 4-6 rue Bertrand Sincholle 92110 Clichy - à hauteur de 30.000.000 francs (Trente millions de francs)

Numéro d'observation

8959

Date d'ajout

08/10/1996

Description

Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé en date du 26.09.1996 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général cessation des paiements : 26.09.1996 - A désigné Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité d'administrateurs - Me Pellegrini 4 le parvis de st-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses et Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Gal de Gaulle 94000 Créteil en qualité de représentants des créanciers et a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois expirant le 26.03.1997

Numéro d'observation

48620

Date d'ajout

07/10/1996

Description

Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26/09/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078 , date de cessation des paiements le 26/09/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Lévêque , administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris et me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essones avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses et me Segui immeuble le pascal 1 ave du Gl de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/03/1994 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

64748

Date d'ajout

26/09/1996

Description

Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26 09 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078 , date de cessation des paiements le 26 09 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Lévêque , administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses et me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 26 03 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

64748

Date d'ajout

26/09/1996

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, A PRONONCE, EN DATE DU 26.09.1996 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDIDIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 96J1078, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.09.1996, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR LEDOUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LEVEQUE, ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, RE- PRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 26.03.1997, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C. Date d'effet : 26/09/1996

Numéro d'observation

12938

Date d'ajout

26/09/1996

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 26/09/1996

Numéro d'observation

12939

Date d'ajout

26/09/1996

Description

Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26/09/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078 , date de cessation des paiements le 26/09/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Lévêque , administrateur Me baronnie 1, rue Richepanse 75008 Paris et me Libert 19, Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pellegrini 4, le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses et me Segui immeuble le pascal, 1, avenue du général de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/03/1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

800

Date d'ajout

26/09/1996

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 26/09/1996

Numéro d'observation

3357

Date d'ajout

28/08/1996

Description

Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : AEROPORT 97232 LE LAMENTIN A COMPTER DU 01/11/93

Numéro d'observation

2220

Date d'ajout

22/07/1996

Description

OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS "AIR LIBERTE" - AEROPORT POLE CARAIBES - AERO- GARE PASSAGERS - 97139 ABYMES EN DATE DU 26/02/1996

Numéro d'observation

31332

Date d'ajout

09/05/1996

Description

Précision sur l'origine du fonds : Prise en location gérance de la partie de fonds de commerce "lignes régulières" constituée par l'exploitation des lignes régulières Orly Madrid et Orly Toulouse et des droits de trafics programmes et créneaux horaires afférents aux lignes précitées et ainsi Qu'a la Ligne Orly Montpellier à la société Euralair international (Rcs Bobigny b 785 506 965) à compter du 01/01/1996 jusqu'au 30/06/1996

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/03/1993

Description

La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 341.873.297.00343 CODE NAF : 621Z PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.09.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.09.1996 ET A DESIGNE MR LEDOUX JUGE COMMISSAIRE, MR LEVEQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 26.03.1997. PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME PELLEGRINI 4 LE PARVIE DE SAINT MAUR 94100

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

26/09/96 NO 800 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 26/09/96 26/09/96 NO 64748 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 26/09/96, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 96 J 1078, DATE DE CESSATIONS DES PAIEMENTS LE 26/09/96 ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LEDOUX, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR LEVEQUE, ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE 1, RUE RICHEPANSE 75008 PARIS ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI 4, LE PARVIS DE SAINT MAUR 9400 SAINT MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 26/03/97 ; LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C. 31/10/96 NO 65871 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 11/10/96, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE FININDUS 4-6, RUE BERTRAND SINCHOLLE 92110 CLKICHY A HAUTEUR DE 30.000.000 F 31/10/96 NO 65933 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 30/10/96 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ; NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. 09/01/97 NO 67895 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09/01/97 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MONSIEUR ROCHER PDG, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS ; NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL, ME PELLEGRINI 4, LE PARVIE DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ; MAINTIENT ADMINISTRATEUR : ME BARONNIER ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES FORMALITES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION DU CAPITAL DANS LES TERMES DU PLAN ET POUR UNE DUREE MAXIMUM D'UN AN AU NOM DU JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LEDOUX. 10/01/97 NO 67911 PAR ORDONNACNE RENDUE LE 09/01/97, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BARCLAYS BANK 21, RUE LAFFITTE 75315 PARIS CEDEX09 A HAUTEUR DE 100.000 F 10/01/97 NO 67912 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09/01/97, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTES AUPRES DE LA BANQUE RIVAUD 2, PLACE NOTRE DAME DES VICTOIRES 75082 PARIS CEDEX 02 A HAUTEUR DE 50.000 .000 F.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général prononcée par le tribunal de commerce de Créteil le 26/09/96 - date Cessation des paiements : 26/09/96- juge-commissaire : Mr Ledoux - J.C suppléant Mr Lévêque- administrateurs : Me Barronie et Me Libert- représentant des créanciers : Me Pellegrini - jugement du t;C de Créteil en date du 09/01/97 arrêtant le plan de Continuation pour une durée de 10 ans- commis. À exécution du plan : Me Segui

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 26/09/96 prononçant le redressement judiciaire (régime général) - cessation des paiements : 26/09/96 - juge-commissaire : Mr Ledoux - juge-commissaire suppléant : Mr Lévêque - administrateurs : Me baronnie, 1, rue Richepanse - 75008 Paris et Me Libert, 19, Av. Carnot - 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'Asssister le débiteur pour tous les actes de gestion - représentants des créanciers : Me Pellegrini - 4, le parvis de St-Mau 94100 St-Maur Des fausse et Me Segui - 1, Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil - période d'observation de 6 mois : jusqu'au 26/03/97 jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/97 arrêtant le plan de continuation, désigné Mr Rochet PDG de la Ste British Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan durée du plan : 10 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me Segui et Me Pellegrini - représentants des créanciers : Me Segui et Me Pellegrini - administrateurs : Me baronnie et Me Libert

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé en date du 26/09/1996, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Juge Commissaire : M. LEDOUX Juge Commissaire Suppléant : M. LEVEQUE Administrateur : Me BARONNIE 1 Rue Richepanse 75008 PARIS et Me LIBERT 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers : Me PELLEGRINI 4 Le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR LES FOSSES et Me SEGUI Immeuble Le Pascal 1 Avenue du Général de Gaulle 9400 CRETEIL Date de cessation des paiements : 26/09/1996. Par ordonnance rendue le 11/10/1996, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte auprès de FININDUS 4/6 Rue B. Sincholle 92110 CLICHY à hauteur de 30 000 000 F (Trente millions de francs). Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 30/10/1996 a modifié la mission de l'administrateur, nouvelle mission : assurer seul l'administration de l'entreprise. Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 9/1/1997 a arrêté le plan de continuation et nommé Me SEGUI, commissaire à l'exécution du plan. Par ordonnance en date du 9/1/1997, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte auprès de BARCLAYS BNAK 21 Rue Laffitte 75315 PARIS CEDEX 09 à hauteur de 100 000 000 F (Cent millions de francs). Par ordonnance en date du 9/1/1997, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte auprès de la BANQUE RIVAUD 2 Place Notre Dame des Victoires 75082 PARIS CEDEX 02, à hauteur de 50 000 000 F (Cinquante millions de francs). DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1998 : Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 19/03/1998 a prononcé, le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996. DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Novembre 2000 Jugement du Tribunal de commerce de CRETEIL en date du 17/10/2000 modi- fiant le plan de continuation de SA AIR LIBERTE Juge commissaire : MR ROUSSELIN - Juge commissaire à l'exécution du plan : Me PELLEGRINI et Me SEGUI autorise la mise en location-gérance du fonds de commerce d'AIR LIBERTE au profit de la société AOM MINERVE DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Novembre 2000 Jugement du Tribunal de CRETEIL en date du 17/10/2000 modifiant le Plan de continuation de SA AIR LIBERTE - nom du juge M. ROUSSELIN - nom du commissaire à l'exécution du plan M. PELLEGRINI ET M. SEGUI désigne M. COUVELAIRE et la Société AOM PARTICIPATION comme tenus d'éxécuter le plan en remplacement de M. ROCHET, BRITISH AIRWAYS et FINANCIERE MONCEY ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE DANS LE RESSOR DU GREFEF DE LYON - ETABLISSEMENT (97 B 01709 AB) : 13 rue Bichat 69002 LYON Activité : Transport aérien Origine du fonds : Création Commencement d'exploitation : 01/05/1999 Mode d'exploitation : Exploitation directe

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 47 r ue Christiaan Huygens 37000 Tours : Observation de puis le 23/06/1997 : - FONDS RECU EN LOCATION-GERA NCE DE LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES (RCS TGOURS B 3 14 711 532), POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01/04/97, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, SAUF DENONCIATION. Menti on du 05/04/2001 : - FONDS DONNE EN SOUS-LOCATION GERANCE A LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEIL LANCE AOM MINERVE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARAY VIEILLE POSTE (91) ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D' ORLY BAT NO 363 RCS TOURS B 379 401 086, A COMPTER DU 01/01/2001 POUR UNE DUREE DE 7 ANNEES, RENOUVE LABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUC TION SAUF DENONCIATION

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS CRETEIL 88 B 1790 DATE : 26.09.96 NO 800 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETAIL EN DATE DU 26.09.96 DATE : 26.09.96 NO 64748 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 26.09.96 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NO 96J1078 - DATE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.09.96 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR LEDOUX - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LEVEQUE ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 26.03.97 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC - DATE 31.10.96 NO 65871 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 11.10.96 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE FININDUS 4-6 RUE BERTRAND SINCHOLLE 92110 CLICHY A HAUTEUR DE 30 000 000 FRS (TRENTE MILLIONS DE FRANCS) DATE 31.10.96 NO 65933 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETAIL EN DATE DU 30.10.96 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINSITRATEUR NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DATE : 09.01.97 NO 67895 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09.01.97 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DESIGNE MR ROCHER PDG BRITISH AIRVAYS ET FINANCIERE MONCEY TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SEGUI ME PELLEGRINI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL - ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONNIER ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES FORMALITES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION DU CAPITAL DANS LES TERMES DU PLAN ET POUR UNE DUREE MAXIMUM D'UN AN NOM DU JUGE COMMISSAIRE MR LE DOUX DATE : 10.01.97 NO 67911 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09.01.97 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BARCLAYS BANK 21 RUE LAFFITTE 75315 PARIS CEDEX 09 - A HAUTEUR DE 100 000 000 FRS (CENT MILLIONS DE FRANCS) DATE : 10.01.97 NO 67912 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09.01.97 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BANQUE RIVAUD 2 PLACE NOTRE DAME DES VICTOIRES 75082 PARIS CEDEX 02 - A HAUTEUR DE 50 000 000 FRS (CINQUANTE MILLIONS DE FRANCS) -

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26 Septembre 1996 : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil, en date du 26/09/1996. 26 septembre 1996 : Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé, en date du 26/09/1996, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078, date de cessation des paiements le 26/09/1996, et a désigné : Juge commissaire Mr Ledoux, juge commissaire suppléant Mr Lévêque administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses et Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil, et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 26/03/1997. Les Déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au B.Ô.D.A.C.C. Par ordonnance rendue le 11/10/1996 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Finindus 4-6 rue Bertrand Sincholle 92110 Clichy - à hauteur de 30.000.000 francs (Trente millions de francs). 31 octobre 1996 : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/10/1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission d'assurer seul l'Administration de l'entreprise. 09 Janvier 1997 : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 arrêtant le plan de continuation, désigné Mr Rochet PDG, british british Airways et Finan- Ciere Moncey comme tenu d'exécuter le plan durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan Me-Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil - Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil - Me pelle- Grini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan jusqu'à l'achèvement des formalités juridiques de restructuration du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum mum d'un an nom du juge commissaire : Mr Ledoux. 10 janvier 1997 : Par ordonnance rendue le 09/01/1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte - auprès de Barclays Bank 21 rue Laffitte 75315 Paris Cedex 09 - à hauteur de 100.000.000. F (cent millions de francs). 10 janvier 1997 : Par ordonnance rendue le 09/01/1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte - auprès de la banque Rivaud 2 place notre dame des victoires 75082 Paris Cedex 02 - à hauteur de 50.000.000 F (cinquante millions de francs).

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Immatriculation principale au R.C.S. de Créteil sous le N° 88 B 1790

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PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.09.96 LE TC DE CRETEIL OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.09.96 JUGE COMMI SSAIRE MR LEDOUX ADMINISTRATEUR MR LEVEQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI. PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TMC DE CRETEIL MODIFIE LA MISSION DE L' ADMINISTRATEUR:ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. PAR JUGEMENT EN DATE DE 09.01.97 LE TC DE CRETEIL ARRETE LE PLAN DE CONTINU ATION DESIGNE MR LEDOUX JUGE COMMISSAIRE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.98 LE TC DE CRETEIL PRONONCE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.96.JUGEMENT DU TC DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22 09 04 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN PR UNE DUREE DE 3 ANSNOM DU JUGE COMMISSAIRE / M.GUEYE MOCTAR, NOM DU COMM A L EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNE 14 R DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE(NOTIF DU TC DE CRETEIL)JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 22 09 04 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN (NOTIF DU TC DE CRETEIL)