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Entreprise : SCI LES CAPSELLES - SIREN 341 786 770
Identité
Dénomination
SCI LES CAPSELLES
SIREN (siège)
341 786 770
Date d'immatriculation au RNE
11/06/2003
Début d’activité
06/05/2003
Date de fin de la personne morale
10/06/2102
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
LA CONSTRUCTION PUIS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, DE LEURS ANNEXES ET DEPENDANCES ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DESTINES AU SERVICE DES OCCUPANTS DE CES IMMEUBLES. A CET EFFET, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, DE DIFFERENTS TERRAINS ET VOLUMES SIS SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIUE, ET NOTAMMENT A SAINT JULIEN EN GENEVOIS DANS LE LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'EUROPE. L'EMPRUNT DE TOUT OU PARTIE DES CAPITAUX NECESSAIRES A CONSTRUCTION NOTAMMENT EN LA FORME DE PREFINANCEMENT EN AVANCE SUR LES PRETS A CONSENTIR AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS A CONSTRUIRE.
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
1 AV BERTHOLLET 74000 ANNECY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE
Qualité
Gérant
Commune de résidence
Annecy
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/05/2003
Siret
34178677000022
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de logements
Adresse
1 AV BERTHOLLET
74000 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
1°) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFI CE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 FRANCS NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUROS 2°) DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TC DE BONNEVILLE FIXE AU 24/07/1987
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