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Entreprise : SARL CUSIBOIS - SIREN 341 445 450
Identité
Dénomination
SARL CUSIBOIS
SIREN (siège)
341 445 450
Date d'immatriculation au RNE
03/07/1987
Date de fin de la personne morale
02/07/2037
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
GRANDE RUE 74910 SEYSSEL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PAROISSE BERNARD , JEAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1950
Commune de résidence
74 SAINT GERMAIN SUR RHONE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/08/1989
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/05/1987
Siret
34144545000024
Code APE
454C
Origine du fonds
Création
Activité principale
MENUISERIE, CHARPENTE, EBENISTERIE ET TOUS TRAVAUX DU BOIS ET DE SES DERIVES
Adresse
GRANDE RUE
74910 , SEYSSEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
5288
Date d'ajout
06/12/1995
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 10.12.93 DECLARE CLOTURER LA PROCEDURE DE CE PLAN DE REDRESSEMENT, LEDIT PLAN DE CESSION AYANT ETE EXECUTE Date d'effet : 10/12/1993
Numéro d'observation
1975
Date d'ajout
06/10/1989
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU :10.03.89 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 10.03.89 ADMINISTRATEUR : ME MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME R. CHATEL-LOUROZ FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : JUGEMENT DU : 10.08.89 CESSION A LA SA CRBA A 74270 CLERMONT Date d'effet : 10/03/1989
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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