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Entreprise : SCEA YANN ET LAURE MOUSSET - SIREN 341 190 197
Identité
Dénomination
SCEA YANN ET LAURE MOUSSET
SIREN (siège)
341 190 197
Date d'immatriculation au RNE
25/05/1987
Début d’activité
01/01/1987
Date de fin de la personne morale
24/05/2086
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Exploitation agricole sous toutes ses formes
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
LES FINES ROCHES 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MISTRAL LALANDE LAURE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1971
Commune de résidence
Châteauneuf-du-Pape
Nom, Prénom(s)
MOUSSET JEAN-YANN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1964
Commune de résidence
CHATEAUNEUF DU PAPE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1987
Siret
34119019700010
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation agricole sous toutes ses formes
Autres Activités
Culture de fruits oléagineux,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LES FINES ROCHES
84230 , CHATEAUNEUF-DU-PAPE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1247
Date d'ajout
07/04/2000
Description
ANCIEN NOM : SCEA DU DOMAINE FABRICE MOUSSET ET DU DOMAINE DE TOUT VENT NOUVEAU : SCEA FABRICE ET YANN MOUSSET A COMPTER DU 01 FEVRIER 2000 JOURNAL : TPBM DU 07 AVRIL 2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
INSCRIPTION MODIFICATIVE No92 EN DATE DU 15.01.1992 : CHANGEMENT DE DENOMI- NATION (ANCIENNEMENT DOMAINE DE TOUT VENT) A COMPTER DU 22.11.1991. AGE DU 22.11.1991. LE COMMERCIAL 07.12.1991 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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