Entreprise : SNC SLAMA - SIREN 341 085 561
Identité
Dénomination
SNC SLAMA
SIREN (siège)
341 085 561
Date d'immatriculation au RNE
18/05/1998
Date de fin de la personne morale
17/05/2037
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
267 BD HENRI MARTEL 62210 AVION FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AVION
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TUTRICE ALAIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1949
Commune de résidence
BAPAUME
Dénomination
SOCIETE AVIONNAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAMA
Qualité
Autre
Commune de résidence
AVION
Dénomination
FINANCIERE DUPONTHIEU
Qualité
Autre
Commune de résidence
LENS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/06/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
10/04/1991
Siret
34108556100049
Code APE
501Z
Origine du fonds
Autre
Activité principale
REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES ET ACCESSOIRES , LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MATERIEL
Adresse
267 BD 267 BD. HENRI MARTEL
62210 , AVION - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AVION
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/12/1989
Siret
34108556100023
Code APE
502Z
Adresse
67 BD EMILE BASLY
62300 , LENS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/06/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1998
Siret
34108556100031
Code APE
501Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
réparation de tous véhicules automobiles et accessoires, location de véhicules automobiles et de matériel
Adresse
RTE D ALBERT
80200 , PERONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
3369
Date d'ajout
19/11/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC SOCIETE LENSOISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SLAMA- REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES ET ACCESSOIRES, AYANT SIEGE 267 BOULEVARD HENRI MARTEL A AVION 62210 ET ETS SECONDAIRE A PERONNE RCS B 341 085 561 Date d'effet : 05/11/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
09/11/2004
Description
--- : --- CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION Par jugement en date du 5 novembre 2004 le tribunal de commerce d'Amiens, département de la Somme, a prononcé la clôture du plan de cession dans le redressement judiciaire de la société SLAMA - DATE D'EFFET : 05/11/2004
Numéro d'observation
1925
Date d'ajout
25/06/2001
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A REPORTE AU 31 MARS 1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF SOCIETE LENSOISE DE MATERIEL AUTOMOBILES SLAMA AYANT SIEGE 267 BOULEVARD HENRI MARTEL A AVION 62210 Date d'effet : 15/06/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/06/2001
Description
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A REPORTE AU 31/03/1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SNC SOCIETE LENSOISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SLAMA, 267 BD HENRI MARTEL 62210 AVION
Numéro d'observation
3114
Date d'ajout
24/10/2000
Description
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. VENTE DES ELEMENTS DEPENDANT D'UN FONDS PLUS IMPORTANT D'EXPLOITATION D'ATELIER DE CARROSSERIE AUTOMOBILE A LA SARL AUTO EXPO Date d'effet : 10/06/2000
Numéro d'observation
1953
Date d'ajout
23/06/2000
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SNC SOCIETE LENSOISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SLAMA 267 BOULEVARD HENRI MARTEL A AVION 62210 REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES ET ACCESSOIRES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / SCP F.MICHEL ET D.VALDMAN 54 RUE VICTOR HUGO A AMIENS 80000 Date d'effet : 09/06/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
16/06/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SOCIETE LENSOISE DE MATERIEL AUTOMOBILE "SLAMA". COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP F. MICHEL D. VALDMAN 54 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
11/02/2000
Description
--- : --- SUIVANT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2000, LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION A RENVOYE DEVANT CE TRIBUNAL, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE CI-APRES, OUVERTE PAR LE TRIBUNL DE COMMERCE D'ARRAS LE 05 JANVIER 2000 - SUIVANT JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PROCEDURE, A DESIGNE : M. VACHON, JUGE-COMMISSAIRE, M. LECOMTE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME DANIEL VALDMAN, 54 RUE VICTOR HUGO A AMIENS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SUBSTITUTION, ME VINCENT FOUCART 80000 AMIENS, 22 RUE PIERRE L'HERMITE, REPRESENTANT DES CREANCIERS, AUQUEL LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT, SANS PREJUDICE DES CREANCES DEJE PRODUITES ENTRE LES MAINS DE ME NICOLAS SOINNE
Numéro d'observation
525
Date d'ajout
10/02/2000
Description
Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE DU 25.01.00 LE 1ER PDT DE LA COUR DE CASSATION A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE SNC LENSOISE DE MATERIEL AUTOMOBILE, OUVERTE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS LE 05 JANVIER 2000 - SUIVANT JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PROCEDURE, A DESIGNE : M. VACHON, JUGE-COMMISSAIRE, M. LECOMTE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME DANIEL VALDMAN, 54 RUE VICTOR HUGO A AMIENS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SUBSTITUTION, ME VINCENT FOUCART 80000 AMIENS 22 RUE PIERRE L'HERMITE, REPRESENTANT DES CREANCIERS, AUQUEL LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSER TOP, AU BODAC DU PRESENT JUGEMENT, SANS PREJUDICE DES CREANCES DEJA PRODUITES ENTRE LES MAINS DE ME NICOLAS SOINNE.
Numéro d'observation
469
Date d'ajout
08/02/2000
Description
Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE RENDUE LE 25 JANVIER 2000 MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION A ORDONNE LE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS LE 5 JANVIER 2000 A L'EGARD DE LA SOCIETE SNC SLAMA. Date d'effet : 25/01/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/01/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , REGIME GENERAL, DE LA SOCIETE LENSOISE DE MATERIEL AUTOMOBILE "SLAMA" JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MONSIEUR PAUL CARON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR LEONCE RAMECOURT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE NICOLAS SOINNE ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN-JACQUES BONDROIT 59000 LILLE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 DECEMBRE 1999 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 30 JUIN 2000
Numéro d'observation
40
Date d'ajout
05/01/2000
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 05 JANVIER 2000
Numéro d'observation
34
Date d'ajout
05/01/2000
Description
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 05 JANVIER 2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE LENSOISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SLAMA. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL CARON. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LEONCE RAMECOURT. REPESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL NICOLAS SOINNE 5.7 RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS. ADMINISTRATEUR : MAITRE BONDROIT JEAN JACQUES 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 DECEMBRE 1999. FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 30 JUIN 2000.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/09/1998
Description
--- : --- NOTIFICATION INTERGREFFE MO TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 67 BOULEVARD BASLY 62300 LENS AU 267 BOULEVARD HENRI MARTEL 62210 AVION A COMPTER DU 01/01/98
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS GREFFE ARRAS LE 07.05.87 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES: LA GAZETTE DU 07.04.87 TRANSFERT DE SIEGE A LENS LE 19 JUIN 1991 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ABEILLE DE LA TERNOISE DU 26.4.91 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).