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Entreprise : SCI LES COMMUNES - SIREN 340 741 461
Identité
Dénomination
SCI LES COMMUNES
SIREN (siège)
340 741 461
Date d'immatriculation au RNE
13/04/1987
Date de fin de la personne morale
12/04/2017
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
31530 BRETX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
XUEREB FRANCOISE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1930
Commune de résidence
Lévignac
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1991
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/01/1987
Siret
34074146100016
Code APE
8111
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION,ACTIVITE NON COMMERCIALE
Adresse
31530 , Bretx - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3553
Date d'ajout
01/03/2001
Description
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. PASCAUD, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. MARTIN. Date d'effet: 02/02/2001
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Numéro d'observation
4245
Date d'ajout
08/03/1999
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR TEBOUL JUGE COMMISSAIRE PAR MR PASCAUD A COMPTER DU 29.01.99
Numéro d'observation
10494
Date d'ajout
29/07/1991
Description
Jugement DU 19.07.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE AVEC LIQUIDATION LE MEME JOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME VINCENEUX JUGE COMMISSAIRE: MR BOECHE LIQUIDATEUR: ME VINCENEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 27.07.91 A COMPTER DU 19/07/91
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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