Entreprise : PROMAILLE - SIREN 340 736 032
Identité
Dénomination
PROMAILLE
SIREN (siège)
340 736 032
Date d'immatriculation au RNE
06/05/1987
Date de fin de la personne morale
05/05/2086
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
328800 EUR
Adresse du siège
ZONE INDUSTRIELLE NORD 16700 RUFFEC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VRIET CHANTAL , DOMINIQUE
Nom d'usage
THIBAULT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1950
Commune de résidence
Ruffec
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 10/07/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/1987
Siret
34073603200020
Enseigne
LA MAILLE RUFFECOISE - ETS O.VRIET
Code APE
182G
Origine du fonds
Achat
Activité principale
Fabrication et vente articles de bonneterie, articles de confection, de lingerie et tricotage
Adresse
Z I Nord
16700 , Ruffec - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/09/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1987
Siret
34073603200012
Code APE
741J
Adresse
36 AV CELESTIN SIEUR
16700 , RUFFEC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
31/01/2008
Description
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
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Numéro d'observation
11
Date d'ajout
31/01/2008
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 31/01/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
06/10/2005
Description
: MOD D'OFFICE DU 06/10/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 06/10/2005 nommant M ZEHOUAL François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
13/02/2004
Description
: MOD D'OFFICE DU 13.2.2004 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 12.02.2004 nommant Mr Bernard FEYRIT en qualité de Juge Commissaire suppléant en rem- placement de Mr Frédéric RONDINAUD.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
17/07/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/07/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BAUJET Bernard SCP SILVESTRI BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
26/05/2003
Description
: MOD D'OFFICE DU 26.5.2003 : Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 13.5.2003 réformant partiellement la décision du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.03.2003 en désigant en lieu et place : -la S.C.P. SILVESTRI BAUJET , prise en la personne de Maître BAUJET, bureau annexe- 14 Rue des Ar- ceaux -16000 ANGOULEME , en qualité de représen- tant des créanciers et - Maître SAUTAREL, 27 bis Cours de Verdun à BOR- DEAUX (33) en qualité d'administrateur judiciaire.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
21/03/2003
Description
: MOD.OFF.du 21.03.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/03/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/09/2003. Cessation des paiements en date du 10/09/2001. Juge Commissaire : M PERRACHON Jacques Juge Commissaire Suppléant : M RONDINAUD Frédéric Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur Judiciaire: Maître Denis FACQUES Etude de Me NOEL 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
10/03/2003
Description
: MOD D'OFFICE DU 10.3.2003 : Dépôt le 10/03/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
30/11/2002
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 30/11/2002.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 10/07/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/04/1987. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 10/07/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
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