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Entreprise : FERME DE LA MALASSISE - SIREN 340 656 438
Identité
Dénomination
FERME DE LA MALASSISE
SIREN (siège)
340 656 438
Date d'immatriculation au RNE
21/05/1987
Date de fin de la personne morale
20/05/2047
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
40000 EUR
Adresse du siège
LA MALASSISE 89660 MAILLY-LE-CHATEAU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NICOLAS DOROTHEE , SOPHIE , ARLETTE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1965
Commune de résidence
Charmont-sous-Barbuise
Nom, Prénom(s)
NICOLAS JEAN-JACQUES , ANDRE , AUGUSTE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
Troyes
Nom, Prénom(s)
NICOLAS JEAN-CLAUDE , GUSTAVE , PAUL
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1941
Commune de résidence
Troyes
Dénomination
SARL DE C/Comptes BLAISE LOSA VERDEAUX
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Troyes
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 07/07/2006
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
26/01/1987
Siret
34065643800017
Code APE
013Z
Adresse
LA MALASSISE
89660 , MAILLY-LE-CHATEAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
21/05/2021
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
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Numéro d'observation
12
Date d'ajout
21/05/2021
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21-05-2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE BAR-LE-DUC A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. RADIATION D'OFFICE ARTICLE 42 DU DECRET DU 30 MAI 1984
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
21/08/2006
Description
Par jugement en date du 07/07/2006 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC décide la résolution du pla n de redressement et prononce la liquidation judic iaire FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 17/11/2005 NOMME Juge-Commissaire : Mr INTINS Patrick NOMME en qualité de liquidateu r : Me Jean-Patrick DOUILLET - 34, Rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
12/09/1997
Description
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY en date du 16/04 /1997 HOMOLOGUE le plan de continuation proposé pa r la SA FERME DE LA MALASSISE dans le cadre du pla n de continuation des six entreprises du GROUPE Ju ge-Commissaire : M.FLAMMARION Commissaire à l'exéc ution du Plan : Me CONTANT
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
12/08/1996
Description
Notification Intergreffe Divers Jugement du Tribun al de Commerce de BAR LE DUC en date du 15/09/1995 prolongeant la période d'obser- vation jusqu'au 1 7/11/1995 Notification Intergreffe Divers Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 01/03/1996 nommant Monsieur LOMBARD en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur CARE
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
01/08/1995
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC du 17.03.1995 prolongeant la période d'observation ju squ'au 15.09.1995
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
15/03/1995
Description
Historique * Jugement du 16.9.94: Renouvelle la pé riode d'observation jusqu'au 17.2.95 Historique * JUGEMENT DU 17.2.1995 : Prolongation de la pé- rio de d'observation jusqu'au 17.3.1995
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
28/07/1994
Description
* Jugement du 1.7.94 transformant la procédure du redressement judiciaire régime simplifié en régime général de la SA FERME DE LA MALASSISE à MAILLY L E CHATEAU (89) et procédant à la nomina- tion de M E CONTANT , 8 Rue Voltaire à TROYES (10) en qualit é d'administrateur.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/04/1994
Description
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC: * Jugement du 18.3.94: Redressement Judiciaire Juge Commissaire: MR FLAMMARION Représentant des créanciers: ME DOU ILLET 34 Rue du Tribel 55 BAR LE DUC
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
21/05/1987
Description
Historique : Publicité : La Liberté de l'Yonne *** A compter du 18.04.2003, démission pour ordre du Commissaire aux comptes titulaire : M. Franck BAIL LOT.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 07/07/2006. - Sort du fonds: Vente du fonds.
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