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Entreprise : SOC CEVENOLE AMENAGEMENTS ET TRAV PUB - SIREN 340 645 225
Identité
Dénomination
SOC CEVENOLE AMENAGEMENTS ET TRAV PUB
Sigle
SCATP
SIREN (siège)
340 645 225
Date d'immatriculation au RNE
01/03/1987
Début d’activité
01/03/1987
Dissolution
- Date de dissolution : 31/12/1999
Date de fin de la personne morale
30/03/2037
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
LA CREATION ET L'EXPLOITATION, DIRECTE OU INDIRECTE, DE TOUTE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, POSE DE CANALISATIONS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, GENIE CI- VIL ; L'ACQUISITION OU L'EXPLOITATION DE TOUS AUTRES FONDS, ENTREPRISES OU ETA- BLISSEMENTS DE MEME NATURE ; ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES PARTICIPANT A LA BONNE MARCHE ET AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE, AINSI QUE TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES.
Code APRM
9999ZZ
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
RTE DE SAINT PRIVAT 30340 SALINDRES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUST LE MOULINAS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LAUPIE CHARLES , MARTIN , RENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1946
Commune de résidence
Salindres
Nom, Prénom(s)
TERRITO CALOGERO
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
Salindres
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/03/1987
Siret
34064522500012
Enseigne
STE CEVENOLE D'AMENAGEMENT ET DE T. STE CEVENOLE D'AMENAGEMENT ET DE T.
Origine du fonds
Autre
Activité principale
TRAVAUX PUBLICS POSE CANALISATIONS
Code APRM
9999ZZ
Adresse
RTE DE ST PRIVAT
30340 , SALINDRES
Complément de localisation/Distribution spéciale
Z.I LE MOULINAS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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Numéro d'observation
F05/000528
Date d'ajout
17/03/2005
Description
Mention d'office EN DATE DU 15.03.2005 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE SCATP date d'effet : 15/03/2005
Numéro d'observation
F01/002220
Date d'ajout
23/11/2001
Description
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS LE MOULINAS ROUTE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340 SALINDRES A L'ACTIVITE DE "ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, ASSAINISSEMENT, TERRASSEMENT, DEMOLITION, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS" PAR ACTE SSP EN DATE DU 06.03.2000 AU PRIX DE 356 480,00 FRANCS AU PROFIT DE LA SOCIETE NOUVELLE SCATP SARL. IER AVIS PUBLIE AU BODACC SOUS LE NO 75A DU 24.04.2000. PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 18 MARS 2000. OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. date d'effet : 31/12/1999
Numéro d'observation
F00/000663
Date d'ajout
19/04/2000
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 17 AVRIL 20000 LE JUGE COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL Y A LIEU) EST REMPLACE PAR : LOUIS BELLEGARDE. A COMPTER DU 17/04/2000
Numéro d'observation
F00/000130
Date d'ajout
17/02/2000
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A COMPLETE LA DECISION DU 29/12/99 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN NOMMANT ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08.02.2000
Numéro d'observation
F00/000088
Date d'ajout
25/01/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 25 JANVIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 25 JANVIER 2000
Numéro d'observation
F99/002683
Date d'ajout
31/12/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SOCIETE CEVENOLE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS AU PROFIT DE MESSIEURS JEAN-PAUL ANDRE ET XAVIER BORGHERO OU TOUTE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AFIN DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION MAINTIENT ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES A COMPTER DU 29/12/1999 date d'effet : 04/12/1999
Numéro d'observation
F99/002348
Date d'ajout
17/11/1999
Description
EN DATE DU 02/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SOCIETE CEVENOLE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 06 NOVEMBRE 1999 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 02/11/99
Numéro d'observation
F99/001370
Date d'ajout
19/07/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOCIETE CEVENOLE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CLEMENT JEAN-JACQUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: ABRIL JEAN-PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION (ART. 31.2 LOI 1985) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/01/98 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 06 NOVEMBRE 1999 A COMPTER DU 06/07/99
Numéro d'observation
F99/001118
Date d'ajout
29/06/1999
Description
PAR DECLARATION EN DATE DU 29/06/99 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), TERRITO CALOGERO GERANT DE SOCIETE CEVENOLE ET DE TRAVAUX PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS (SARL) A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 29/06/99.
Numéro d'observation
F94/001820
Date d'ajout
15/09/1994
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DU 25.07.1994 PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 10.09.1994 A COMPTER DU 25.07.1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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