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Entreprise : MAISON DE RETRAITE CLAIREFONTAINE - SIREN 340 620 913
Identité
Dénomination
MAISON DE RETRAITE CLAIREFONTAINE
SIREN (siège)
340 620 913
Date d'immatriculation au RNE
14/04/1987
Début d’activité
01/10/1987
Date de fin de la personne morale
13/04/2086
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Activité principale
EXPLOITATION D'UNE MAISON DE RETRAITE
Code APE
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
1 AV EISENHOWER 84000 AVIGNON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AVIGNON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
CLINIQUE CHRIRUGICALE SAINT BERNARD
Qualité
Gérant
Commune de résidence
MARSEILLE
Dénomination
CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA CORNICHE
Qualité
Gérant
Commune de résidence
MARSEILLE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1987
Siret
34062091300012
Nom commercial
RESIDENCE CLAIREFONTAINE
Code APE
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
EXPLOITATION D'UNE MAISON DE RETRAITE
Adresse
1 AV EISENHOWER
84000 , AVIGNON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AVIGNON
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
12030
Date d'ajout
07/10/2013
Description
Radiation du RCS le 07/10/2013 avec effet au 02/10/2013 EN DATE DU 02/10/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3417
Date d'ajout
13/03/2013
Description
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, VINCENT JACQUES est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013
Numéro d'observation
4984
Date d'ajout
09/06/2008
Description
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure EN DATE DU 05/06/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT Jacky Date d'effet : 05/06/2008
Numéro d'observation
2718
Date d'ajout
05/04/2004
Description
EN DATE DU 24/03/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE PAMARD PAUL
Numéro d'observation
7000
Date d'ajout
03/12/1999
Description
EN DATE DU 03/12/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE VINCENT JACQUES
Numéro d'observation
4495
Date d'ajout
31/07/1996
Description
* JUGEMENT DU 26-07-1996- ETEND A LA SA TOYON (RCS VERSAILLES N 379 150 105) LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC CONFUSION DES MASSES TANT ACTIVES QUE PASSIVES ET MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
Numéro d'observation
3960
Date d'ajout
05/07/1996
Description
EN DATE DU 21/06/96, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT SARESANI FERNAND
Numéro d'observation
3218
Date d'ajout
30/05/1996
Description
EN DATE DU 24/05/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
Numéro d'observation
6631
Date d'ajout
18/12/1995
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DUCHAFFAUT ALAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: GIL GENEVIEVE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME RIPERT JOSEPH 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
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