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Entreprise : EARL MOREAU CLAUDE - SIREN 340 474 113
Identité
Dénomination
EARL MOREAU CLAUDE
SIREN (siège)
340 474 113
Date d'immatriculation au RNE
17/03/1987
Début d’activité
01/01/1987
Date de fin de la personne morale
16/03/2037
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
L'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par le decret. Et plus particulièrement l'exploitation des biens objet des apports effectués. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser le développement ou l'accomplissement dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.
Code APE
0147Z - Élevage de volailles
Qualité
Actif agricole
Capital social
64181.04 EUR
Adresse du siège
LA GUERINIERE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOREAU CLAUDE , DIDIER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1962
Commune de résidence
Moncoutant
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1987
Siret
34047411300016
Code APE
0147Z - Élevage de volailles
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par le decret. Et plus particulièrement l'exploitation des biens objet des apports effectués. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser le développement ou l'accomplissement dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.
Autres Activités
Elevage d'autres animaux,Elevage de volailles,Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LA GUERINIERE
79240 , MONCOUTANT-SUR-SEVRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
6878
Date d'ajout
26/04/2021
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de NIORT, en date du 26/04/2021, PROLONGE pour une durée d'un an, le plan de redressement
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
55976
Date d'ajout
15/10/2018
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 18/09/2018 A prononcé le report au 26/10/2018 le paiement du dividende 2017 qui devait être réglé à la date limite du 26/03/2018. Répartir le soldedu passif ensuite dû dans le cadre du plan, sur les deux dernières échéances restantes à régler respectivement les 26/10/2019 et 26/09/2020
Numéro d'observation
54941
Date d'ajout
14/08/2018
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 03/07/2018 A prononcé le report au 26/10/2018 du dividende 2017 qui devait être réglé à la date limite du 26/03/2018. La répartition du solde du passif dû dans le cadre du plan, sur les deux dernières échéances restants à regler les 26 Octobre 2019 et 26 Septembre 2020
Numéro d'observation
23607
Date d'ajout
14/11/2014
Description
Jugement du tribunal de grande instance de Niort En date du 07/11/14 A prononcé l'autorisation de reporter le paiement du solde de l'échéance du plan qui devait intervenir le 26/9/14 au 26/03/2015, reporter à compter de l'année 2015 et à l'exception de l'année 2020 du 26/09 au 26/03 de chaque année, la date de paiement du dividende annnuel fixe par le plan.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
13/10/2005
Description
Historique : --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION EN DATE DU : 26.09.2005 DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE MIREILLE SAINT MARTIN ET MR MICHAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - DATE D'EFFET : 26/09/2005
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
12/10/2004
Description
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 11.10. 2004 JUSQU'AU 10.01.2005 - DATE D'EFFET : 11/10/2004
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
30/06/2004
Description
Historique : --- PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU : 30.06.2004 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.06.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR GALOPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT LES CREANCIERS SONT AVISES QU'ILS DISPOSENT D'UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC POUR DECLARER LEUR CREANCE AUPRES DE MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT - DATE D'EFFET : 30/06/2004
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 421 000.00 FRF nouveau montant : 64 181.04 EUR
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
17/03/1987
Description
Historique des observations depuis le 17/03/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 283 le 17/03/1987 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 27/02/1987 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
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