Entreprise : SCI LA FOSSE 1 - SIREN 340 138 668

Identité

(Entreprise radiée le 24/02/2021)

Dénomination

SCI LA FOSSE 1

SIREN (siège)

340 138 668

Date d'immatriculation au RNE

08/12/1989

Fermeture de l'établissement - 34013866800017

  • Date d'effet de la fermeture : 02/11/2020

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

3048.98 EUR

Adresse du siège

FOSSE NUMERO 1 62160 BULLY-LES-MINES FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE ACTIVITE LEGERE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

DEBATTE JEAN-FRANCOIS

Qualité

Liquidateur

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1946

Commune de résidence

Paris 9e Arrondissement

Dénomination

INDIVISION MARLENE DEBATTE née LEVICONTE

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Commune de résidence

Paris 9e Arrondissement


Établissements


Cet établissement a été fermé le 02/11/2020

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

16/10/1989

Siret

34013866800017

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Activité principale

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie D'acquisition, Construction, échange, apport ouautrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Adresse

Rue de Peronne sur Selle
59360 , Le Cateau-Cambrésis - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE ACTIVITE LEGERE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

1632

Date d'ajout

24/02/2021

Description

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/02/2021


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/12/2020

Description

Dissolution à compter du 02/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/11/2020, liquidateur : DEBATTE JEAN-FRANCOIS, siège de la liquidation : 17 Rue Lafayette 75009 Paris 9e Arrondissement, parution de la publicité légale : LA GAZETTE NPDC en date du 25/12/2020


Numéro d'observation

8896

Date d'ajout

22/12/2020

Description

Cessation totale d'activité à compter du 02/11/2020 sans disparition de la personne morale


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PV D'AGE DU 16/10/89 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BULLY-LES MINES : ZONE D'ACTIVITE LEGERE - LIEUDIT LA FOSSE 1 A LE CATEAU : RUE DE PERONNE SUR SELLE, ET CHANGEMENT DE DENOMINATION DE SCI LA FOSSE 1 EN SCI DES SOURCES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 27/02/2024
Je donne mon avis