Entreprise : SCI LA FOSSE 1 - SIREN 340 138 668
Identité
(Entreprise radiée le 24/02/2021)
Dénomination
SCI LA FOSSE 1
SIREN (siège)
340 138 668
Date d'immatriculation au RNE
08/12/1989
Fermeture de l'établissement - 34013866800017
- Date d'effet de la fermeture : 02/11/2020
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
FOSSE NUMERO 1 62160 BULLY-LES-MINES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE ACTIVITE LEGERE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEBATTE JEAN-FRANCOIS
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1946
Commune de résidence
Paris 9e Arrondissement
Dénomination
INDIVISION MARLENE DEBATTE née LEVICONTE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Paris 9e Arrondissement
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 02/11/2020
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
16/10/1989
Siret
34013866800017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie D'acquisition, Construction, échange, apport ouautrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Adresse
Rue de Peronne sur Selle
59360 , Le Cateau-Cambrésis - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE ACTIVITE LEGERE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1632
Date d'ajout
24/02/2021
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/02/2021
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
22/12/2020
Description
Dissolution à compter du 02/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/11/2020, liquidateur : DEBATTE JEAN-FRANCOIS, siège de la liquidation : 17 Rue Lafayette 75009 Paris 9e Arrondissement, parution de la publicité légale : LA GAZETTE NPDC en date du 25/12/2020
Numéro d'observation
8896
Date d'ajout
22/12/2020
Description
Cessation totale d'activité à compter du 02/11/2020 sans disparition de la personne morale
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PV D'AGE DU 16/10/89 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BULLY-LES MINES : ZONE D'ACTIVITE LEGERE - LIEUDIT LA FOSSE 1 A LE CATEAU : RUE DE PERONNE SUR SELLE, ET CHANGEMENT DE DENOMINATION DE SCI LA FOSSE 1 EN SCI DES SOURCES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
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