Précédent
Suivant
Entreprise : TOITURES DE FRANCE - SIREN 340 111 939
Identité
Dénomination
TOITURES DE FRANCE
SIREN (siège)
340 111 939
Date d'immatriculation au RNE
07/04/1987
Date de fin de la personne morale
06/04/2086
Date de clôture
30/06
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
15 B RUE MARCEL DUCARTERON 76600 LE HAVRE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE HAVRE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ABDERRAHMANE YVES , SIMON , FELIX
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1951
Commune de résidence
LE HAVRE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/09/1989
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1987
Siret
34011193900013
Code APE
453E
Origine du fonds
Création
Activité principale
LA CREATION L'ACQUISITION L'EXPLOITATION DE TOUTE ENTREPRISE ET DE TOUT FONDS DE COMMERCE DE TOITURE DE COUVERTURE D'ETANCHEITE D'ISOLATION D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE DE PLOMBERIE DE CHAUFFAGE DE SANITAIRE DE POSE ET DE FABRICATION DE CHARPENTE
Adresse
15 B RUE MARCEL DUCARTERON
76600 , LE HAVRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE HAVRE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
912
Date d'ajout
04/03/2002
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95 106 D ) Date d'effet : 01/03/2002
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3296
Date d'ajout
03/10/1990
Description
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/09/1989 - LA SOCIETE DEMEURE IMMATRI- CULEE AU REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIETES DU HAVRE SANS ACTIVITE VENTE DU FONDS A LA SA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Numéro d'observation
4198
Date d'ajout
11/12/1989
Description
MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 08/12/89 ARRETANT LE PLAN DE CESSION - NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN : ME HESS EMMANUEL DOMICILIE AU HAVRE 3 QUAI GEORGE V A COMPTER DU 08/12/1989
Numéro d'observation
3347
Date d'ajout
02/10/1989
Description
MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 29/09/1989 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - NOMMANT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. DA- NIEL LOMBART - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME EMMANUEL HESS 3 QUAI GEORGE V LE HAVRE -EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PHILIPPE VASSEUR DOMICILIE AU HAVRE 10 PLACE LEON MEYER -DISANT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI CELUI D'ASSURER SEUL ET ENTIERE- MENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 29/09/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : LIBREMENT CESSIBLES ENTRE ASSO- CIES CONJOINTS ASCENDANTS OU DESCENDANTS AGREMENT POUR LES TIERS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
