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Entreprise : EARL DU BUISSON - SIREN 339 923 989
Identité
Dénomination
EARL DU BUISSON
Sigle
EARL DU BUISSON
SIREN (siège)
339 923 989
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/01/1987
Date de fin de la personne morale
31/12/2036
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
60979.61 EUR
Adresse du siège
LE BUISSON 61410 LA FERTE MACE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
La ferté Macé
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELAUNAY PASCAL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1965
Commune de résidence
FERTE MACE (LA)
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1987
Siret
33992398900018
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural.
Autres Activités
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LE BUISSON
61410 , LA FERTE MACE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
La ferté Macé
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
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