Entreprise : CHAUDRON INDUSTRIEL ET CONSTRUCT NAVALES - SIREN 339 793 036

Numéro d'observation

2258

Date d'ajout

19/10/2004

Description

Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 20/10/2004 MME LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENOUVELE MAITRE HUILLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC, LEQUEL AURA POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE EN JUSTICE, D'EXERCER LES VOIES DE RECOURS, DE RECEVOIR TOUTES LES CONVOCATIONS, LES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 20/10/2004 Date d'effet : 20/10/2004

Numéro d'observation

2383

Date d'ajout

14/11/2003

Description

Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2003M. SCHIANTARELLI MICHELA ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. RONDEAU JAMES Date d'effet : 13/11/2003

Numéro d'observation

2650

Date d'ajout

25/09/2001

Description

Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE : ME HUILLE 24 RUE DES EMANGEARDS 61300 L'AIGLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC DE LA SOCIETE : STE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE ET CONSTRUCTIONS NAVALES "CICN" AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRESJUDICIAIRES ET NOTAMMENT DE REPRESENTER LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR LA DEFENSE DES INTERETS PROPRES DE CELLE-CI, DE RECEVOIR TOUTES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, D'EXERCER TOUTES LES VOIES DE RECOURS, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 237-21 DU CODE DE COMMERCE A COMPTER DU 24/09/2001 Date d'effet : 24/09/2001

Numéro d'observation

403

Date d'ajout

13/04/1999

Description

Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/99 M. RONDEAU James A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 12/04/1999

Numéro d'observation

1090

Date d'ajout

06/12/1993

Description

Plan de redressement / cession EN DATE DU 02/12/1993, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA STE CICN AU PROFIT DE MR LEBRASSEUR OU TOUTE PERSONNE MORALE SE SUBSTITUANT A LUI, ET NOTAMMENT LA SA C.N.S. EN FORMATION - LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINIS- TRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME LEMEE, DT ALENCON 44 RUE DU JEUDI COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - A COMPTER DU 02/12/1993 Date d'effet : 02/12/1993

Numéro d'observation

1069

Date d'ajout

24/11/1993

Description

Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/11/1993, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE CICN JUSQU'AU 02/11/1993 AVEC L'ASSISTANCE DE ME ROSSI,ADMINISTRA- TEUR, A COMPTER DU 22/11/1993 Date d'effet : 22/11/1993

Numéro d'observation

1053

Date d'ajout

24/11/1993

Description

Concours bancaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16.11.93 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE ME ROSSI A BENEFICIER AUPRES DE LA BPO ALENCON D'UN CONCOURS SOUS FORME DE CREDIT D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 400.000 F POUR LE COMPTE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 16/11/1993

Numéro d'observation

997

Date d'ajout

29/10/1993

Description

Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.10.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA CADUCITE DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA STE CICN - A NOMME MR GLATIGNY, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR RONDEAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - ME LEMEE DEMEURANT A ALENCON 44 RUE DU JEUDI, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME ROSSI, DT A ALENCON, 1 RUE PAPEGAUX, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE - A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS AU 25.10.93 - A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU 25.11.93 - A MIS FIN A LA MISSION DE ME LEMEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 25.10.93 Date d'effet : 25/10/1993

Numéro d'observation

1129

Date d'ajout

13/12/1991

Description

Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 09.12.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ETABLI PAR ME ROSSI, ADMINISTRATEUR JUICIAIRE ET A DESIGNE ME LEMEE DT A ALENCON 44 RUE DU JEUDI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA DITE SOCIETE ET A LA MISSION DE ME ROSSI, A MAINTENU MRS GLATIGNY, RONDEAU, JUGES COMMISSAIRES - ME LEMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS - A COMPTER DU 09.12.91 Date d'effet : 09/12/1991

Numéro d'observation

1046

Date d'ajout

27/11/1991

Description

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 25.11.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A MAINTENU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUSQU'AU 09.12.91 A COMPTER DU 25.11.91 Date d'effet : 25/11/1991

Numéro d'observation

828

Date d'ajout

12/09/1991

Description

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 09.09.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A MAINTENU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25.11.91 AVEC L'ASSISTANCE DE ME ROSSI, ADMINISRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 09/09/1991

Numéro d'observation

242

Date d'ajout

07/03/1991

Description

Concours bancaire SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 04.03.91, LA STE CICN ASSISTEE DE ME ROSSI,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ETE AUTORISEE A OBTENIR UN CONCOURS BANCAIRE AUPRES DE LA BPO DE SEES, LOI DAILLY A HAUTEUR DE 1.200.000 FRS A COMPTER DU 04.03.91 Date d'effet : 04/03/1991

Numéro d'observation

235

Date d'ajout

01/03/1991

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 01.03.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) - A FIXE PROVISOIRE- MENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.03.91 - A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GLATIGNY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RONDEAU - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEMEE, DT A ALENCON, RUE DU VAL NOBLE - ADMINISTRATEUR : ME ROSSI, DT A ARGENTAN AYANT POUR MISSION D'ASSISTANCE - A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 09.09.91 A COMPTER DU 01.03.91 Date d'effet : 01/03/1991

Numéro d'observation

234

Date d'ajout

01/03/1991

Description

Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 27.02.91 Date d'effet : 27/02/1991

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 375 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 168.38 EUR