Précédent
Suivant
Entreprise : GAEC DE RABUTIN - SIREN 339 477 093
Identité
Dénomination
GAEC DE RABUTIN
SIREN (siège)
339 477 093
Date d'immatriculation au RNE
13/01/2000
Dissolution
Date de fin de la personne morale
12/01/1995
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital social
91469.41 EUR
Adresse du siège
LD RABUTIN 71120 CHANGY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COMTE CLAUDETTE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1935
Commune de résidence
Changy
Nom, Prénom(s)
COMTE GILLES
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1959
Commune de résidence
Changy
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/04/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
11/11/1986
Siret
33947709300019
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
BIENS AGRICOLES
Adresse
LD Rabutin
71120 , Changy - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
794
Date d'ajout
10/06/1993
Description
DISSOLUTION DU GAEC A COMPTER DU 30 AVRIL 1993
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1638
Date d'ajout
11/12/1989
Description
DEPART DE COMTE ANDRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1989
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 novembre 1986 -No 814 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 31 octobre 1986
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
