Entreprise : SCEA PEPINIERES CHARTIN - SIREN 339 452 286
Identité
Dénomination
SCEA PEPINIERES CHARTIN
SIREN (siège)
339 452 286
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Date de fin de la personne morale
31/05/2085
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
304898.03 EUR
Adresse du siège
LA MENARDIERE 41230 COURMEMIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHARTIN NICOLE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1938
Commune de résidence
COURMEMIN
Nom, Prénom(s)
CHARTIN DOMINIQUE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1960
Commune de résidence
MUR DE SOLOGNE
Nom, Prénom(s)
CHARTIN JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1933
Commune de résidence
COURMEMIN
Nom, Prénom(s)
CHARTIN PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1958
Commune de résidence
COURMEMIN
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1986
Siret
33945228600018
Code APE
011D
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES PRODUCTION VENTE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES.
Adresse
LA MENARDIERE
41230 , COURMEMIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1702
Date d'ajout
24/03/2006
Description
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 17/11/2005 Date d'effet : 17/11/2005
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Numéro d'observation
232
Date d'ajout
15/03/1994
Description
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,NOMME Me LAVALLART 10 MAIL CLOUSEAU BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR,ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SA CHARTIN ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME M.MONGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 15/11/1993
Numéro d'observation
709
Date d'ajout
21/09/1992
Description
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 22 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT.DESIGNE Me LAVALLART 10 MAIL CLOUSEAU BLOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/07/1992
Numéro d'observation
383
Date d'ajout
14/05/1992
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 24 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M. ROBERT ET Mme VERDUN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.Me LAVALLART 10 MAIL CLOUSEAU BLOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS..CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT LE 31 DECEMBRE 1991. Date d'effet : 24/01/1992
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
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