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Entreprise : STE PROVENC CONSTRUCT MECANIQU INDUSTRIE - SIREN 339 432 940
Identité
(Entreprise radiée le 31/05/2022)
Dénomination
STE PROVENC CONSTRUCT MECANIQU INDUSTRIE
Sigle
SPCMI
SIREN (siège)
339 432 940
Date d'immatriculation au RNE
16/01/1987
Fermeture de l'établissement - 33943294000023
- Date d'effet de la fermeture : 16/06/1994
Date de fin de la personne morale
15/01/2086
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
60979.61 EUR
Adresse du siège
CHE DES BROUTIERES 84130 LE PONTET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ISAAC-DOGNIN JEAN-MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1947
Commune de résidence
PARIS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/06/1994
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
17/11/1986
Siret
33943294000023
Code APE
295P
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ACTIVITES METTANT EN OEUVRE DES ELEMENTS METALLIQUES ET MECANIQUES
Adresse
CHE CHE. DES BROUTIERES
84130 , LE PONTET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
14392
Date d'ajout
31/05/2022
Description
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
26655
Date d'ajout
28/09/2021
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
892
Date d'ajout
08/02/2005
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2005 LE TC DE PARIS PROROGE LA DUREEE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'A LA REDDITION DE SES COMPTES ET AU PLUS TARD LE 31.12.2006 Date d'effet : 17/01/2005
Numéro d'observation
4447
Date d'ajout
10/06/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS NOMME LA SELFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET-WEILLER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REPLACEMENT DE ME PENET-WEILLER JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET Date d'effet : 10/05/2004
Numéro d'observation
488
Date d'ajout
04/02/2003
Description
PAR JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 17.12.2002 LE TRIBUNAL PROROGE PENDANT DEUX ANNEES SOIT JUSQU'AU 31.12.2004, LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1713
Date d'ajout
06/03/2000
Description
* PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2000 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.2000 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M LEBOUCHARD / M SCHIFF ADMINISTRATEUR : ME FACQUES - 22 AVENUE VICTORIA - 75001 PARIS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES - 22 AV. VICTORIA - PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET-WEILLER - 39 BD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS ME ASTIER MICHEL - 1 RUE ROUX DE BRIGNOLES - 13006 MARSEILLE POUR LA SA SARTEX INDUSTRIE ET LA SA SPCI ME EUCHIN YVES - LE PANORAMIC - 115 COURS FAURIEL - 42100 ST ETIENNE POUR LA SA SERTHY CEMSE ME AUBERT - 20 RUE PAUL SAIN - 84000 AVIGNON POUR LA SARL SPCMI
Numéro d'observation
6205
Date d'ajout
16/11/1995
Description
CESSION DE L'ACTIVITE DE FABRICATION D'ELEMENTS METALLIQUES ET MECANIQUES A LA STE CIMAT SARTEC DONT LE SIEGE 1 BLD DE LA RAFFINERIE 13014 MARSEILLE (RCS B 397 624 545) A COMPTER DU : 16.06.94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
1) PAR JUGEMENT DU 03.05.94 LE TC DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : M. MATTEI - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BLOUMELS - ADMINISTRATEUR : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA - 75001 PARIS - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : - ME PENET-WEILLER - 39 BD BEAU MARCHAIS - 75003 PARIS AVEC DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02.05.94 2) PAR ORDONNANCE DU 25.05.94 LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE LA SOCIETE S.P.C.M.I, A UTILISER UN CONCOURS D'ESCOMPTES D'EFFETS ACCEPTES DE 1 000 000,00 FRANCS, AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10 %, CONSENTI PAR LA BANQUE GALLIERE, 54, RUE COURCELLES, 75008 PARIS 3) PAR JUGEMENT DU 15.06.94 LE TC DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION, ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DESIGNE : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA - PARIS - MAINTIENT : - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT JEAN-FRANCOIS 20 RUE DES LICES - AVIGNON - 4) PAR JUGEMENT DU 31.01.95 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.94 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXEUCTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR 5) PAR JUGEMENT DU 02.04.96 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.96 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR 6) JUGEMENT DU 05.02.97 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.1997 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 7) PAR JUGEMENT DU 12.11.97 LE TC DE PARIS REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.09.93 8) PAR JUGEMENT DU 12.01.1999 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.1999 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 9) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.01.2001 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001 LA DUREE ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR 10 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.01.2002 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2002 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET ADMINISTRATEUR : ME FACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT JEAN-FRANCOIS 20 RUE PAUL SAIN 84000 AVIGNON
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