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Entreprise : DANIEL CLOUET - SIREN 339 092 181
Identité
Dénomination
DANIEL CLOUET
SIREN (siège)
339 092 181
Date d'immatriculation au RNE
01/10/1986
Début d’activité
01/04/2003
Date de fin de la personne morale
17/11/2085
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras
Code APE
1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Code APRM
1013AZ - Préparation industrielle de produits à base de viande
Capital social
276313.28 EUR
Adresse du siège
46320 LIVERNON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CASSAR JEROME , PIERRE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1956
Commune de résidence
NEMOURS
Nom, Prénom(s)
JOUBERT PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
PARIS
Dénomination
COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT CFG AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
PARIS
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/04/2003
Siret
33909218100025
Code APE
1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Code APRM
1013AZ - Préparation industrielle de produits à base de viande
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras
Code APRM
1013AZ - Préparation industrielle de produits à base de viande
Code APRM
1013AZ - Préparation industrielle de produits à base de viande
Adresse
4 IMP DU TEINCHURIER
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Siège
Siret
33909218100017
Adresse
46320 , LIVERNON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2918
Date d'ajout
17/07/2018
Description
Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 16/07/2018 EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DANIEL CLOUET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/10/2012 )
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Numéro d'observation
12078
Date d'ajout
03/04/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 25/03/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 08/04/2013 , date de cessation des paiements 25/03/2013 .
Numéro d'observation
947
Date d'ajout
28/03/2013
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE DANIEL CLOUET (SAS), A DESIGNE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2013 ET A MAINTENU LA SCP BARON CAVIGLIOLI FOUQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME BARON POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE.
Numéro d'observation
163
Date d'ajout
18/01/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013
Numéro d'observation
10632
Date d'ajout
05/11/2012
Description
Par Jugement du 29/10/2012 le Tribunal de Commerce de Cahors a ouvert une procédure de sauvegarde à l'agard de la SAS DANIEL CLOUET et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET LEURET PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 bd Gambetta 46000 CAHORS et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PP Me BARON demeurant 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion, Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC,
Numéro d'observation
2947
Date d'ajout
31/10/2012
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET LEURET PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.
Numéro d'observation
1220
Date d'ajout
16/06/2003
Description
Achat d'un fonds de commerce d'achat, abattage, transformation, vente de volailles, lapins, chevreaux, exploité rue Georges Claude, zi du Teinchurier 19100 BRIVE à la SARL STE CORREZIENNE D'ABATTAGE DE VOLAILLE RCS BRIVE B 318069200, à compter du 01/04/2003, au prix de 151307 euros la Vie Corrézienne des 09/05/2003 et 13/06/2003 oppositions Me Michel PROUZERGUE; 14, rue d'Arsonval 19100 BRIVE
Numéro d'observation
1219
Date d'ajout
13/06/2003
Description
Précision sur l'activité : Date de début à LIVERNON 46320 ASSIER : 01/10/1986
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
ANCIENNE DENOMINATION : CONSERVERIE CLOUET DANIEL, DU 01.10.86 AU 31.12.92. --------------------------- -- ANCIENNE DENOMINATION : CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT. --------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR --------------------------- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME DU 01.03.91 AU 22.06.05.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J111 2018-07-16 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-07-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2013-01-14 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-02-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,18 2013-03-25 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,35 2012-10-29 PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2012-11-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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