Entreprise : TELMAT INFORMATIQUE - SIREN 339 064 339

Identité

Dénomination

TELMAT INFORMATIQUE

SIREN (siège)

339 064 339

Date d'immatriculation au RNE

20/10/1986

Date de fin de la personne morale

19/10/2085

Forme juridique

Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)

Associé unique

Oui

Capital social

3963674.45 EUR

Adresse du siège

6 RUE DE L INDUSTRIE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE INDUSTRIELLE - BP 12

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

WOLFF FERNAND

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1934

Commune de résidence

RIEDISHEIM

Nom, Prénom(s)

LEVY MICHEL

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1958

Commune de résidence

MULHOUSE

Nom, Prénom(s)

DUDKIEWICZ GILBERT

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1944

Commune de résidence

SOULTZ


Établissements


Cet établissement a été fermé le 05/05/1997

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/10/1986

Siret

33906433900015

Code APE

300C

Origine du fonds

Autre

Activité principale

Étude, réalisation, fabrication, vente et réparation de tous ensembles et matériels électroniques, électriques, mécaniques, informatiques ; Fabrication sous licence et en sous Traitance directe ou indirecte desdits ensembles et matériels.

Code APRM

2630ZZ - Fabrication d'équipements de communication

Adresse

6 RTE 6 rue de l'Industrie
68360 , Soultz - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE INDUSTRIELLE - BP 12

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 05/05/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

04/09/1989

Siret

33906433900072

Code APE

300C

Origine du fonds

Création

Activité principale

VENTE ET REPARATION DE TOUS ENSEMBLES ET MATERIELS ELECTRONIQUES, ELECTRIQUES

Adresse

1140 RUE ANDRE AMPERE
13290 , AIX-EN-PROVENCE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

3 ALL INGENIEURS ACTIMART

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/1995

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

04/09/1989

Siret

33906433900031

Code APE

516G

Adresse

26 RUE JEAN DE GUIRAMAND
13290 , AIX-EN-PROVENCE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZA AIX LES MILLES

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 05/05/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/12/1989

Siret

33906433900023

Code APE

300C

Adresse

4 RUE DU LUYOT
59113 , SECLIN - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Z.I.B

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/1995

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

17/11/1994

Siret

33906433900080

Code APE

721Z

Adresse

5 B AV DES TROIS FONTAINES
74600 , ANNECY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 05/05/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1996

Siret

33906433900098

Code APE

300C

Origine du fonds

Création

Activité principale

ETUDE REALISATION FABRICATION VENTE ET REPARATION DE TOUS ENSEMBLES ET MATERIELS ELECTRONIQUES ELECTRIQUES MECANIQUES INFORMATIQUES - FABRICATION SOUS LICENCE DE CES ENSEMBLES ET MATERIELS

Adresse

4 RUE DU BULLOZ
74940 , ANNECY - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Annecy-le-Vieux

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 05/05/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/1989

Siret

33906433900056

Code APE

516G

Origine du fonds

Création

Activité principale

Vente et réparations de tous ensemble et matériels Electroniqueset électriques.

Adresse

25 RUE DU PONT DES HALLES
94550 , CHEVILLY-LARUE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

7904

Date d'ajout

12/08/2021

Description

Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de COLMAR ayant en date du 18/05/2021, prononcé la clôture des opérations du plan de cession de l'EURL TELMAT INFORMATIQUE.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.


Numéro d'observation

2616

Date d'ajout

17/07/1997

Description

Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE (VENTE DES ELEMENTS D'ACTIFS DE FONDS DE COMMERCE - BENEF. SA TELMAT INDUSTRIES - RTE D'ISSENHEIM A SOULTZ ( RCS COLMAR B 412 369 423) A COMPTER DU 05/05/97


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 13 FEVRIER 1997 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ------------------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT AUDIENCE DE RENVOI : 20 MAI 1997 A 9 H 30 MN. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18 MARS 1997, LE JUGE COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A: - AUTORISE LA SOCIETE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME MUL- HAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LA BANQUE POPULAIRE A MULHOUSE LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'AVANCES SUR CESSIONS DAILLY D'UN MONTANT DE 9500000 F (NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS) CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18 MARS 1997, LE JUGE COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A : - AUTORISE LA SOCIETE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME MULHAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LA STE FRANCAISE DE FACTORING A STRAS- BOURG, LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'AFFACTURAGE DE 4,5 MILLIONS DE FRANCS (QUATRE MILLIONS ET DEMI DE FRANCS) CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 25 MARS 1997, LE JUGE-COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A : - AUTORISE LA SOCIETE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME MULHAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME A MAISONS ALFORT LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'AVANCES SUR CESSIONS DAILLY DE 3,5 MILLIONS DE FRANCS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 8 AVRIL 1997, LE JUGE COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A : - AUTORISE L'EURL TELMAT INFORMATIQUE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDI- CIAIRE, ME MULHAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LA SOGENAL A MULHOUSE LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE LOI DAILLY D'UN MONTANT DE 2 000 000 F, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 29 AVRIL 1997 : PLAN DE CESSION ----------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION ------------------------------------ PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1997, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AUX CONDITIONS DEVELOPPEES DANS L'OFFRE PRESENTEE LE 14/04/97 PAR LA SN TELMAT A COMPTER ET AUX CONDI- TIONS Y APPORTEES PAR COURRIER DU 28/04/97 AU PROFIT DE LA STE TELMAT INDUSTRIE A CREER AU CAPITAL DE 1.561.000 F - NOMME ME MULHAUPT, 4, PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALTIE DE COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN. --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 963 674.45 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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