Entreprise : TELMAT INFORMATIQUE - SIREN 339 064 339
Identité
Dénomination
TELMAT INFORMATIQUE
SIREN (siège)
339 064 339
Date d'immatriculation au RNE
20/10/1986
Date de fin de la personne morale
19/10/2085
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
3963674.45 EUR
Adresse du siège
6 RUE DE L INDUSTRIE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE - BP 12
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
WOLFF FERNAND
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1934
Commune de résidence
RIEDISHEIM
Nom, Prénom(s)
LEVY MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1958
Commune de résidence
MULHOUSE
Nom, Prénom(s)
DUDKIEWICZ GILBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1944
Commune de résidence
SOULTZ
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/05/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1986
Siret
33906433900015
Code APE
300C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Étude, réalisation, fabrication, vente et réparation de tous ensembles et matériels électroniques, électriques, mécaniques, informatiques ; Fabrication sous licence et en sous Traitance directe ou indirecte desdits ensembles et matériels.
Code APRM
2630ZZ - Fabrication d'équipements de communication
Adresse
6 RTE 6 rue de l'Industrie
68360 , Soultz - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE - BP 12
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/05/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/09/1989
Siret
33906433900072
Code APE
300C
Origine du fonds
Création
Activité principale
VENTE ET REPARATION DE TOUS ENSEMBLES ET MATERIELS ELECTRONIQUES, ELECTRIQUES
Adresse
1140 RUE ANDRE AMPERE
13290 , AIX-EN-PROVENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
3 ALL INGENIEURS ACTIMART
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/09/1989
Siret
33906433900031
Code APE
516G
Adresse
26 RUE JEAN DE GUIRAMAND
13290 , AIX-EN-PROVENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA AIX LES MILLES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/05/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/1989
Siret
33906433900023
Code APE
300C
Adresse
4 RUE DU LUYOT
59113 , SECLIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Z.I.B
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
17/11/1994
Siret
33906433900080
Code APE
721Z
Adresse
5 B AV DES TROIS FONTAINES
74600 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/05/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1996
Siret
33906433900098
Code APE
300C
Origine du fonds
Création
Activité principale
ETUDE REALISATION FABRICATION VENTE ET REPARATION DE TOUS ENSEMBLES ET MATERIELS ELECTRONIQUES ELECTRIQUES MECANIQUES INFORMATIQUES - FABRICATION SOUS LICENCE DE CES ENSEMBLES ET MATERIELS
Adresse
4 RUE DU BULLOZ
74940 , ANNECY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Annecy-le-Vieux
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/05/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1989
Siret
33906433900056
Code APE
516G
Origine du fonds
Création
Activité principale
Vente et réparations de tous ensemble et matériels Electroniqueset électriques.
Adresse
25 RUE DU PONT DES HALLES
94550 , CHEVILLY-LARUE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7904
Date d'ajout
12/08/2021
Description
Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de COLMAR ayant en date du 18/05/2021, prononcé la clôture des opérations du plan de cession de l'EURL TELMAT INFORMATIQUE.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro d'observation
2616
Date d'ajout
17/07/1997
Description
Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE (VENTE DES ELEMENTS D'ACTIFS DE FONDS DE COMMERCE - BENEF. SA TELMAT INDUSTRIES - RTE D'ISSENHEIM A SOULTZ ( RCS COLMAR B 412 369 423) A COMPTER DU 05/05/97
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 13 FEVRIER 1997 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ------------------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT AUDIENCE DE RENVOI : 20 MAI 1997 A 9 H 30 MN. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18 MARS 1997, LE JUGE COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A: - AUTORISE LA SOCIETE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME MUL- HAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LA BANQUE POPULAIRE A MULHOUSE LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'AVANCES SUR CESSIONS DAILLY D'UN MONTANT DE 9500000 F (NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS) CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18 MARS 1997, LE JUGE COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A : - AUTORISE LA SOCIETE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME MULHAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LA STE FRANCAISE DE FACTORING A STRAS- BOURG, LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'AFFACTURAGE DE 4,5 MILLIONS DE FRANCS (QUATRE MILLIONS ET DEMI DE FRANCS) CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 25 MARS 1997, LE JUGE-COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A : - AUTORISE LA SOCIETE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME MULHAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME A MAISONS ALFORT LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'AVANCES SUR CESSIONS DAILLY DE 3,5 MILLIONS DE FRANCS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 8 AVRIL 1997, LE JUGE COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A : - AUTORISE L'EURL TELMAT INFORMATIQUE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDI- CIAIRE, ME MULHAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LA SOGENAL A MULHOUSE LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE LOI DAILLY D'UN MONTANT DE 2 000 000 F, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 29 AVRIL 1997 : PLAN DE CESSION ----------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION ------------------------------------ PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1997, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AUX CONDITIONS DEVELOPPEES DANS L'OFFRE PRESENTEE LE 14/04/97 PAR LA SN TELMAT A COMPTER ET AUX CONDI- TIONS Y APPORTEES PAR COURRIER DU 28/04/97 AU PROFIT DE LA STE TELMAT INDUSTRIE A CREER AU CAPITAL DE 1.561.000 F - NOMME ME MULHAUPT, 4, PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALTIE DE COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN. --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 963 674.45 EUR
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